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3 articles sélectionnés

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    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

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    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    4093%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

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    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    328%

    ANNEXE V(articles 2 et 4)Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

    LES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CONVENTION

    CONSIDÉRANT que la Convention de Varsovie ne contient pas de disposition particulière relative au transport...

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    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention internationale transport aerien / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

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