Articles pour le thème »
convention relative au transport international de marchandises par route
53 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
PertinenceLe transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site : http://www.institut-numerique.org
Convention collective des transports routiers et activités ...
PertinenceTransports routiers et activités auxiliaires du transport
Numéro de brochure JO
Code NAF/APE
4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G
Présentation de la convention collective
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...
Site : https://www.legisocial.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netConvention collective transports et logistique - PDF
PertinenceConvention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...
Site : http://docplayer.fr
Transport international routier de marchandises TIR
PertinenceTransport international routier de marchandises TIR
Le transport international routier de marchandises est régi par :
1. Dahir de 1963 tel qu'il a été modifié et complété par la Loi 16-99 relative à la libéralisation des transports de marchandises.
2. Les conventions multilatérales régissant le TIR marchandises :
Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport...
Date: 2018-01-14 14:31:06
Site : http://www.equipement.gov.maThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandises au maroc
LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
PertinenceEn Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové le 1er juillet 2001.
L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties sous deux annexes :
Annexe A ...
DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...
PertinenceDEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...
Site : http://www.etudier.com
Réglementation, Transport Matières Dangereuses ...
PertinenceEn Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové le 1er juillet 2001.
L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties sous deux annexes :
Annexe A ...
Assurance transport - Les Assurances Professionnelles
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !
Gagnez du temps,
obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site : https://www.assurance-professionnelle.be
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snInfo Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.comInfo Services - Conditions de Transport - FedEx | France
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations
de transport national et international exécutées par FedEx...
Date: 2017-05-03 08:52:01
Site : fedex.comConditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
CGV | GLS transporteur de colis
PertinenceConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site : gls-group.eu
Formation Réglementation et législation en transport et ...
PertinenceFormation transport et logistique : Optimiser le transport routier, ferroviaire et aérien
Ce stage de formation sur la réglemenation des transports vous permettra de faire le point sur la legislation depuis 2006 en analysant vos obligations et vos contraintes au niveau national et international.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les métiers et les flux de transport
Connaître la législation propre au transport
Établir un cahier des charges
Suivre les coûts de...
Site : https://www.cnfce.com
Convention relative aux transports internationaux ...
PertinenceConvention relative aux transports internationaux ferroviaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le chemin de fer .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention...
Date: 2018-01-08 02:20:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Lettre de voiture cmr - carnet ou paravent
PertinenceLa Lettre de voiture
Issue des conventions de Genève, la lettre CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur.
Plus généralement appliquée dans le cadre du commerce, cette convention porte cependant d'autres noms, le code du commerce utilise les termes lettre de voiture ou encore document unique de transport pour désigner le contrat de transport de marchandises.
Date: 2018-01-14 18:19:07
Site : http://www.lettre-de-voiture.frThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / contrat de transport international de marchandises par route (cmr) / contrat de transport international de marchandises par route
Quelle est la définition de la CMR, Convention de ...
PertinenceQuelle est la définition de la CMR, Convention de transport de Marchandise par la Route?
Définition : c'est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.). Elle a été ratifiée le 19 mai 1956 à Genève et mise en vigueur le 2 juillet 1961.
Dans le cadre du transport international, elle régit d'une manière uniforme les conditions...
Site : http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / contrat de transport international de marchandises par route (cmr)
responsabilité du transporteur, CMR, limites, prescription
PertinenceLe transport international par route est régi par la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route ou, pour faire court, la convention CMR. Cette convention s'applique également au transport national en Belgique. Elle définit la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard des marchandises qui lui ont été confiées.
La convention dispose que...
Site : http://www.induver.be
Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international
Convention relative au contrat de transport international ...
PertinenceConvention relative au contrat de transport international de marchandise par route
La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).
La C.M.R. fut signée le...
Site : https://wikimonde.com
Thèmes liés : convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international
Convention relative au contrat de transport international ...
PertinenceLa convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).
La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en oeuvre en 1958.
Les dispositions de cette convention...
Date: 2017-12-30 10:30:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route
Transports-Réglementation
PertinenceCODE de la ROUTE-(17) : Tunisie, cours en ligne, panneaux, droit du transport, le code de la route en Tunisie
CODE de la ROUTE-(18) : de plusieurs pays européens et panneaux routiers
CODES DANGERS : un logiciel gratuit relatif à la signalisation des matières dangereuses (France)
CONVENTION CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en...
Site : liensutiles.org
Accord européen relatif au transport international des ...
PertinenceAccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
( fr ) Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
( en ) European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
19 avril...
Date: 2018-01-06 23:41:55
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...
PertinenceContrat de transport de marchandises
octobre 09 2016
Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment
Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...
Site : https://fret2000-express.fr
Convention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...
PertinencePlus que 1 exemplaire !
Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.
Il régente, en effet, aussi bien les transports...
Site : https://www.lgdj.fr
Contrat de-transport-maritime-international
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Contrat de-transport-maritime-international
1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012
2. Introduction
3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7...
Site : https://fr.slideshare.net
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Législation internationale des transports routiers
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
<!-- Fin google adsence verticla long -->
Législation internationale des transports routiers
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...
Titres de transport marchandises (aérien, maritime ...
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
<!-- Fin google adsence verticla long -->
Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)
<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google "...
Transport de matières dangereuses — Wikipédia
PertinenceTransport routier (ADR)[ modifier | modifier le code ]
En Europe , le transport routier de matières dangereuses est encadré par l' Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968...
Date: 2017-12-29 19:05:18
Site : https://fr.wikipedia.orgREGLEMENTATION - liensutiles.org
PertinenceCODE de la ROUTE-(5) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous préparer efficacement dans les conditions réelles de l'examen
CODE de la ROUTE-(8) : France, Permis à Points, grâce au guide du permis...
Site : liensutiles.org
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier
Par Marion ZALOGA
Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire
SNCF - Technicentre Atlantique
marionzaloga@hotmail.fr
Posté le: 18/09/2013 17:25
Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...
Site : http://www.juristes-environnement.com
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgLexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
Pertinence* Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU
Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite ni du transport fluvial, ni du transport maritime, ni du transport aérien.
1 Définition
Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...
Site : http://www.mementodumaire.net
2. Lois et règlements maritimes - Transports Canada
Pertinence2. Lois et règlements maritimes
2. Lois et règlements maritimes
Publication de transports TP 14609 F
2.1. Réglementation canadienne
2.1.1. Lois et règlements
L'industrie du transport maritime est fortement réglementée, et ce dans presque tous ses aspects. Parmi les textes de loi les plus importants pour les activités de transport maritime, notons : La Loi sur le pilotage, la Loi sur la...
Site : tc.gc.ca
Thèmes liés : convention transport international maritime / convention relative au transport international de marchandises par route / convention transport international de marchandises / convention transport international / reglementation transport maritime international
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
Pertinence1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comLivres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comLoi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
DHL | Termes et Conditions | Français
PertinenceConditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2018-01-11 21:42:01
Site : http://www.dhl.frTemps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
transports de marchandises - la location de véhicule avec ...
Pertinencetransports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur
Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35
Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.
Le contrat de location de...
Site : https://blogavocat.fr
Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.
Site : http://www.experatoo.com
Code de la route en France — Wikipédia
PertinenceCode de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2018-01-06 23:41:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport exceptionnel code de la route / convention relative au transport international de marchandises par route / vehicule de transport de marchandise code / camionnette vehicule de transport de marchandise