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contrat transport article


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    Temps de travail effectif dans la convention collective ...

    Pertinence
    27%

    Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ... Article En...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    18%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Transport international de marchandises, transitaire ...

    Pertinence
    28%

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    Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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    Site : http://www.fauveder.com

  • 2

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...

    Pertinence
    23%

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    28%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr

    Pertinence
    24%

    Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

    Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger

    Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur

    Cibler les sources d'informations institutionnelles

    Balayer les spécificités du droit des transports français

    3. Quelles...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

    Pertinence
    23%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    Conditions de Transport

    NOTE PREALABLE IMPORTANTE

    Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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    Date: 2017-06-22 13:13:19
    Site : fedex.com

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    22%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    CGV | GLS transporteur de colis

    Pertinence
    21%

    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Vente

    General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

    INTRODUCTION

    General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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    Site : gls-group.eu

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    Conditions générales de vente - leclercvoyages.com

    Pertinence
    29%

    Conditions Générales de Ventes

    Conditions Générales de Ventes

    Le Code du Tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux disposition du la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de...

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    Date: 2018-01-14 13:24:24
    Site : http://www.leclercvoyages.com

    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / contrat transport article / contrat de prestation de service transport / prix moyen transport express / appel d'offre de transport express

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    Documents - sitEColes

    Pertinence
    28%

    Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

    La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...

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    Date: 2018-01-14 14:04:55
    Site : http://sitecoles.formiris.org

    Thèmes liés : contrat transport article

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    28%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Le contrat de transport de marchandises par route - YouTube

    Pertinence
    27%

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    Ajoutée le 25 août 2015

    Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

    L'article 2 b) de l'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route définit ce contrat comme étant celui par lequel, une personne physique ou morale,...

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    Site : youtube.com

    Thèmes liés : contrat de transport marchandise / transport de marchandise par route / contrat transport article / vehicule de transport de marchandise / transport de la marchandise

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    Conditions Générales de Vente Smartbox

    Pertinence
    27%

    supplémentaire

    Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

    Article 6 : Non conformité

    Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

    Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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    Site : http://www.smartbox.com

    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / contrat type transport article 7 / contrat transport article / appel d'offre de transport express / appel d offre transport express

  • 0

    DHL | Termes et Conditions | Français

    Pertinence
    27%

    Conditions de Vente

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

    Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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    Date: 2018-01-11 21:42:01
    Site : http://www.dhl.fr

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    Convention relative au contrat de transport international ...

    Pertinence
    26%

    La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).

    La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en oeuvre en 1958.

    Les dispositions de cette convention...

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    Date: 2017-12-30 10:30:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route

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    Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil

    Pertinence
    24%

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    Les pièges des « INCOTERMS »

    Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

    Thèmes liés : transport express a l'international / contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / les moyens de transport a l'international / transport maritime et commerce international

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

    Pertinence
    24%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

    I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

    A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

    1. Règle de territorialité

    a. Principes généraux

    Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Services électroniques - Air Canada Cargo

    Pertinence
    24%

    Utilisation des lettres de transport aérien électroniques (LTAE)

    Votre entreprise est titulaire d'un compte auprès d'Air Canada Cargo.

    Vous n'avez pas de compte? Inscrivez-vous aujourd'hui .

    Votre entreprise a signé une entente en matière de LTAE :

    Vous expédiez des envois au Canada seulement?

    est inscrite au système de réservation électronique d'Air Canada Cargo .

    est une utilisatrice...

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    Site : https://www.aircanada.com

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    Convention de Varsovie — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-09 02:54:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international / convention transport international de marchandises / convention transport international maritime

  • 0

    FedEx - Info Services - Conditions de Transport

    Pertinence
    24%

    conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

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    Date: 2014-01-28 13:58:44
    Site : fedex.com

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    Convention relative aux transports internationaux ...

    Pertinence
    23%

    Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le chemin de fer .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention...

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    Date: 2018-01-08 02:20:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

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    VOLOTEA - Conditions de Transport

    Pertinence
    23%

    6.1 Dispositions générales

    Les tarifs de Volotea n'incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main. Pour cela, le Passager qui désire enregistrer un bagage ou une valise devra payer le coût défini dans le tableau des tarifs .

    Le Passager devra joindre à son bagage une étiquette indiquant son identité. Volotea sera responsable du bagage du Passager dès son...

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    Site : http://www.volotea.com

    Thèmes liés : transport international animaux compagnie / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international

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    Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...

    Pertinence
    22%

    CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    (Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)

    1. Objet du Contrat

    Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.

    Cette mise à...

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    Site : http://www.documents.fr

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    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    21%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Senegal - Convention Collective Nationale ...

    Pertinence
    20%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE

    ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:

    -Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises et d'Industries du Sénégal (UNISYNDI).

    -Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal

    -Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Bâtiments et de Travaux Publics du Sénégal

    -Syndicat des Fabricants...

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    Site : https://votresalaire.org

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier

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    Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Régie autonome des transports parisiens

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

    Régie autonome des transports parisiens

    Logo de la Régie autonome des transports parisiens

    1899, Création de la CMP

    1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

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    Date: 2018-01-08 02:16:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...

    Pertinence
    20%

    Conditions générales de transport

    Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.

    Le présent...

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    Site : http://www.express-des-iles.com

    Thèmes liés : transport express a l'international / transport l express / le transport a l'international / transport a l international / contrat de transport article code civil

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    Transports d'aliments - fromag.com

    Pertinence
    19%

    Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

    Exemple d’une marque d’identification

    FRA Engin frigorifique renforcé

    5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

    année d’expiration de la...

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    Date: 2009-09-22 22:00:00
    Site : http://www.fromag.com

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    19%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    18%

    Opérations exemptées.

    Bateaux exemptés

    I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

    a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

    Ces opérations lucratives sont notamment :

    le transport rémunéré de...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Veolia Transport — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    La division transport de la CGE, de Vivendi et de Veolia[ modifier | modifier le code ]

    Veolia Transport est le nom donné en 2005 par le groupe Veolia Environnement à sa filiale transport, dénommée alors Connex. Celle-ci est issue de la fusion des activités environnement de la Compagnie générale des eaux (CGE), notamment la CGFTE , et de la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles...

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    Date: 2018-01-06 23:40:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d une entreprise de transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france

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    En matière de transport, connaissez-vous la loi Gayssot ...

    Pertinence
    17%

    Le blog juridique de Madeleine Gorrias

    En matière de transport, connaissez-vous la loi Gayssot ?

    Un transporteur qui n'a pas été payé par son donneur d'ordre, peut, sous certaines conditions, réclamer le paiement de sa prestation à l'expéditeur ou au destinataire.

    Vous êtes destinataire d'une livraison, vous avez réglé votre fournisseur, au besoin avec le coût du...

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    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : loi gayssot transport routier / loi transport routier paiement / transport marchandise prix / prix du transport routier de marchandises / assurance transport routier prix

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    Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com

    Pertinence
    17%

    TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

    Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.

    Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...

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    Site : http://www.pmoioui.com

    Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise

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    Transport routier - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    17%

    Préavis de démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

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