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12 articles sélectionnés

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    Réglementation européenne du transport routier - Sénat

    Pertinence
    910%

    Dans le domaine du transport routier, l'harmonisation sociale européenne reste à construire. Cette situation entraîne des distorsions de concurrence, au détriment de la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, ainsi que de la compétitivité du pavillon français. L'harmonisation sociale dans le transport routier est donc une priorité de la France. Ainsi, la directive...

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    Date: 2016-10-21 10:47:00

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation europeenne transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / reglementation sociale transport routier / reglementation temps travail transport routier

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    Situation préoccupante du transport routier de ...

    Pertinence
    3974%

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    13e législature

    Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774

    Mme Nicole Bonnefoy...

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    Date: 2016-10-21 11:25:09

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    Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...

    Pertinence
    1800%

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis

    11e législature

    Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)

    publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246

    M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...

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    Date: 2016-10-21 10:39:32

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    Projet de loi de finances pour 2017 : Transports routiers

    Pertinence
    1593%

    61 à 110 g, pour les véhicules hybrides

    électriques (dit full hybrides)

    - 750 euros

    Les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une prime à la conversion, à hauteur de :

    - 1 000 euros pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule neuf ou d'occasion respectant la norme euro 6 et émettant moins de 110 g de CO2 par...

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    Date: 2016-11-24 15:09:43

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    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

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    1435%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33

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    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    1435%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    1413%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49

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    Les nuisances environnementales de l'automobile - senat.fr

    Pertinence
    795%

    Les nuisances environnementales de l'automobile

    I. QUELLES SONT LES NUISANCES DE L'AUTOMOBILE ?

    A. LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES

    Les deux principales nuisances environnementales de l'automobile sont la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre.

    Alors que la loi sur l'air considère que l'émission de gaz à effet de serre fait partie de la pollution atmosphérique 14 ( * ),...

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    Date: 2011-12-22 16:13:55

    Thèmes liés : pollution de l'air transport routier / transport routier europe de l'est / pollution atmospherique transport routier / pollution transport routier / transport routier et nuisances environnementales

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    Les nuisances environnementales de l'automobile - senat.fr

    Pertinence
    334%

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    II. LES AUTOMOBILISTES COMPENSENT-ILS, PAR LA FISCALITE, LES NUISANCES QU'ILS SUSCITENT ?

    Depuis une dizaine d'années, plusieurs études visant à évaluer les coûts externes de l'automobile (c'est-à-dire ses conséquences négatives pour les non usagers) ont été réalisées. Ce rapport a d'ailleurs abordé précédemment les principales d'entre elles.

    Ces études présentent...

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    Date: 2011-12-22 16:13:56

    Thèmes liés : cout transport routier / etude de marche transport routier / transport routier et nuisances environnementales / societes de transport routier france / societes de transport routier

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    Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

    Pertinence
    279%

    Source : Association des paralysés de France (APF)

    B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

    Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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    Date: 2013-12-05 18:03:22

    Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / service public transport personne / service public transport

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    Transport de bois ronds - Sénat - senat.fr

    Pertinence
    171%

    C'est pourquoi le transport des grumes peut se faire : soit dans le cadre du décret relatif aux bois ronds si, en circulation, la longueur hors tout de l'ensemble routier en charge ne dépasse pas 18,75 mètres pour un train routier ou un train double (plus un éventuel...

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    Date: 2016-10-21 11:07:57

    Thèmes liés : reglementation transport grande longueur / reglementation transport exceptionnel / transport routier grande longueur / transport grande longueur / reglementation transport routier chargement

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    Circulation des convois exceptionnels routiers entre la ...

    Pertinence
    160%

    Circulation des convois exceptionnels routiers entre la France et l'Allemagne

    13e législature

    Question écrite n° 07247 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

    publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 221

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État...

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    Date: 2016-10-21 11:19:34

    Thèmes liés : passage de convois exceptionnels / transport routier france allemagne / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel france / reglementation transport routier chargement

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