Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr

Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger

Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur

Cibler les sources d'informations institutionnelles

Balayer les spécificités du droit des transports français

3. Quelles...  [suite...]

92 Articles pour ce thème

 

Contrat de transport de marchandises : Actualités du droit ...

CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Fiches pratiques

Le contrat de transport de marchandises par route

CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES L'article 2 b) de l'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route définit ce contrat comme...  [suite...]

85 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

style="width: auto;">

Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

FNAT

En application de l'article L...  [suite...]

85 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Contrat sous traitance transports routiers de marchandises ...

Le prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes :

.................... Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace-

ments en charge et à vide incluant.................... km

par jour ;

.................... Euro la position avec un minimum de....................

positions par jour ;

.................... Euro la journée ;

Autre formule...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

LOTI - pmoioui.com

Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

Article 1er

(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Transport ferroviaire et développement durable

Le transport ferroviaire est un moyen de transport plus écologique que le transport aérien , routier ou maritime.

Le train est beaucoup plus économe d'un point de vue énergétique : il consomme 2 à 3 fois moins d'énergie que le transport routier.

Selon la SNCF, pour l'énergie équivalente à 1 kg de pétrole par tonne de marchandise, un camion peut parcourir 58 kilomètres, et un train 111.

Le transport par voie de chemin de fer émet peu de gaz à effet de...  [suite...]

26 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 

Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

Loi sur le transport aérien

L.R.C. (1985), ch. C-26

Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Note marginale :Titre abrégé

S.R., ch. C-14, art. 1.

Note marginale :Définition de « partie »

1.1   (1)  Dans la présente loi,

partie

s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Le code de la route - le transport des chiens en voiture ...

4 - Les chiens et la loi - Le code de la route

 

Le code de la route ne fait pas d'allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d'un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit.

Ce que dit le code de la route.

Dans un premier temps il faut s'en remettre à deux articles :

L'article R412-1 du code de la route  relatif à la ceinture...  [suite...]

5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

Loi sur le transport aérien

L.R.C. (1985), ch. C-26

Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Note marginale :Titre abrégé

S.R., ch. C-14, art. 1.

Note marginale :Définition de « partie »

1.1   (1)  Dans la présente loi,

partie

s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.fr

LOTI - pmoioui.com

Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

Article 1er

(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

Un nouveau modèle de bon de transport

Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cell transport article / transport article / emploi transport en commun

Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Les frais de déplacement - facebook.com

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Annexe I

Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires

Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...

Lire la suite


Site : facebook.com

Transport routier de marchandises dans la convention ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

style="width: auto;">

Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

FNAT

En application de l'article L...

Lire la suite


Site : http://www.fnataxi.fr

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

Bibliographie:

2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

Lire la suite


Site : http://www.authorstream.com

Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...

1 - La lettre de voiture doit contenir : 

a) les lieu et date de son établissement; 

b) le nom et l'adresse du transporteur; 

c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire; 

d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Convention collective transport routier de marchandises ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

1

Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

10

Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transport international de marchandises et cabotage ...

Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

Le cadre juridique

La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Transports exceptionnels : régime déclaratif dérogatoire ...

Article précédent Article suivant

Un arrêté du 28 février 2017 modifie les dispositions relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Les modifications concernent notamment la création d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie, la...

Lire la suite


Site : https://www.red-on-line.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / transport exceptionnel categorie 2 / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 14:32:50
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:32:07
Site : https://www.eurostar.com

Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

ANNEXE V(articles 2 et 4)Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

LES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CONVENTION

CONSIDÉRANT que la Convention de Varsovie ne contient pas de disposition particulière relative au transport...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention internationale transport aerien / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

Transport international de marchandises, transitaire ...

Télécharger (Pdf)

Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

Lire la suite


Site : http://www.fauveder.com

Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise ...

Re : Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ?

« Réponse #6 le: 23 juin 2005, 10:50:28 »

Non, la direction ne doit pas être composée nécessairement d'un CCA ou DEA  et franchement c'est bien dommage 

Le chef d'entreprise peut ne pas être ambulancier (mais ça l'aide à comprendre le job) du moment qu'il a le personnel adéquat pour faire...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 15:34:00
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / creer son entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / categorie de transport 1 / categorie de transport 2

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

Lire la suite


Site : air-austral.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

   Prestations des agences de voyages

Objet de la circulaire.

    1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

Lire la suite


Site : air-austral.com

VOLOTEA - Conditions de Transport

6. Bagage

6.1 Dispositions générales

Les tarifs de Volotea n'incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main. Pour cela, le Passager qui désire enregistrer un bagage ou une valise devra payer le coût défini dans le tableau des tarifs .

Le Passager devra joindre à son bagage une étiquette indiquant son identité. Volotea sera responsable du bagage du Passager dès son...

Lire la suite


Site : http://www.volotea.com

Thèmes liés : transport international animaux compagnie / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international

Temps de travail effectif dans la convention collective ...

Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 15/01/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.sn

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Transport de personne à mobilité réduite et/ou agée ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Bonjour Blumax,

Bonjour Mehdi Oukil,

Le véhicule est a la convenance de la personne qui crée la société, pour moi sa sera un Picaso C4 non adapté car je n'est pas les moyens.

1) A la condition que le véhicule réponde à la mise en circulation et agrément pour le transport de "PMR".

Pour information voici quelques textes en vigueur sur le...

Lire la suite


Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : societe transport personne handicapee / creer sa societe de transport de personne / assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / service personne transport

Convention relative aux transports internationaux ...

- Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses,

- Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI).

  Article 6

 § 1 L'Assemblée générale se compose des représentants des Etats membres.

  § 2 L'Assemblée générale

a) établit son règlement intérieur;

b) détermine la composition du Comité administratif conformément à l'article 7, § 1;

c)...

Lire la suite


Site : https://sergebillogistics.blogspot.com

Modes actifs, transports partagés et alternatifs

> Modes actifs, transports partagés et alternatifs

Modes actifs, transports partagés et alternatifs

Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 20:16:28
Site : http://www.transport-intelligent.net