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    Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...

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    Conditions générales de transport

    Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.

    Le présent...

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    Thèmes liés : transport express a l'international / transport l express / le transport a l'international / transport a l international / contrat de transport article code civil

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    Transport maritime inter-îles aux Antilles - Express des Iles

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    Nombre de véhicules de moins de 4,3 mètres

    Nombre de véhicules de plus de 4,3 mètres

    Nombre de motos

    Je connais mon ID client

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    Thèmes liés : transport inter express

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