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Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

   Prestations des agences de voyages

Objet de la circulaire.

    1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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Opérations exemptées.

Bateaux exemptés

I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

Ces opérations lucratives sont notamment :

le transport rémunéré de...

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3.4.2. Combinaison des cas de simplification

1. OBJET DE LA CIRCULAIRE

    1. La présente circulaire qui remplace et abroge la circulaire n° 7 du 28 septembre 1998 a pour objet de commenter le régime applicable en matière de prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels.

    2. Cette circulaire tient compte de la directive 95/7/CE du Conseil du 10 avril 1995...

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Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / contrat de transport article code civil / materiel de transport en camion d occasion / adresse d entreprise de transport

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Exemption visée à l'article 39bis, alinéa 1er, 1°, du Code.

I. Conditions.

Cette exemption s'applique lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1° la livraison est effectuée par un assujetti déposant (V. terminologie n° 310/9.), un assujetti occasionnel visé à l'article 8bis, § 1 er, du Code (v. section 7) ou un assujetti agriculteur forfaitaire visé à l'article 57 du Code (v....

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Thèmes liés : transport l express / prix de vente d'une entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport

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4.4.2.1. La preuve de l'existence du transport ou de l'expédition des biens

    25. Cette condition pour l'application de l'exemption contenue dans l'article 39bis, premier alinéa, 1° du Code constitue non seulement une condition de base contenue dans ledit article, mais également une condition contenue dans l'article 1 er de l'Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, selon lequel les...

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Thèmes liés : transport l express / prix de vente d'une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport

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Base d'imposition.

A. Opérations relatives à des biens.

Les opérations visées sous le n°  130A, ci-avant, sont imposables sur le prix d'achat des biens dont il est question ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d'achat, sur le prix de revient déterminé au moment où s'effectuent ces opérations et en tenant compte, le cas échéant, de l'article 26, alinéa 2 et 3 et de l'article...

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Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

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l'introduction de la marchandise dans une zone franche ou un entrepôt franc.

32. Hormis la transformation sous douane, ces destinations et régimes douaniers sont ceux repris à l'article 23, § 4 du Code de la T.V.A.

Or, les livraisons de biens qui ont été placés, dès leur entrée dans la Communauté, sous l'un des régimes visés à l'article 23, § 4, du Code de la T.V.A., avec...

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Thèmes liés : contrat de transport article code civil / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / le transport a l'international / les moyens de transport a l'international