Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...

3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux

Descriptif

Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...

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Site : http://www.intercariforef.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Frais de route - Transport routier - La convention collective

Frais de route dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 14/01/2018

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 7

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...de prise de service du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

OPCA Transports et Services - Transports urbains ...

2016 c'est   312 entreprises 53 360 salariés 25 708 salariés formés

Transports urbains - Présentation

 

Activités

Le Transport public urbain de voyageurs a pour vocation d'assurer pour le compte des services publics régionaux le transport de personnes à l'intérieur d'une agglomération ou d'une région administrative.

Les moyens de transports pour acheminer les voyageurs peuvent être...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention transport public urbain / formation gestion des transports et logistique d'entreprise

Marché public : Transport public routier de voyageurs de l ...

transport public routier de personnes.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

transport public routier de voyageurs de l'hérault.

II.1.2) Type de marché et lieu...

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Site : https://centraledesmarches.com

Marché public : Délégation de service public de transport ...

Délégation de service public de transport urbain

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Sujet

Date de clôture estimée : 10/09/15

Etat : Première publication

Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public

Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité...

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Site : https://centraledesmarches.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.sn

Transports publics de voyageurs ... - service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © wikipedia.org

Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public transport personne / assurance transport public de voyageurs / adresse d entreprise de transport / transport public de voyageur / transport d entreprise

Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2018-01-14 20:32:17
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

Bibliographie:

2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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Site : http://www.authorstream.com

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

1

Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

10

Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

Appel D'offre Transport De Marchandise

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

2 Offres De Transport Routier De...

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Site : http://www.je-cherche.info

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

publié le12.01.09 mise à jour08.01.18

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation

Titre Professionnel - Conducteur du transport routier ...

réserver en ligne

Contexte

Le Référentiel Emploi Activités Compétences (REAC), le Référentiel de Certification (RC) et l'arrêté du 09 mars 2004, définissent les modalités de formation et de validation des titres professionnels de conducteur. Le titre professionnel permet de conduire des véhicules lourds dès l'âge de 21 ans avec les permis des catégories D et DE (au lieu de 23...

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Date: 2018-01-14 21:26:34
Site : http://www.city-pro.info

Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs

LOTI - pmoioui.com

Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

Article 1er

(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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Site : http://www.pmoioui.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

 Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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Site : https://gonthier-formation.com

Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

Réseau de transport public du Grand Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

Réseau de transport public du Grand Paris

Conduite

modifier  

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...

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Date: 2018-01-07 01:09:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Keolis Touraine : transport de voyageurs en Touraine ...

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Pourquoi nous choisir ?

Choisir Keolis Touraine, c'est pour vous l'assurance d'être accompagnés par des professionnels du transport, tout au long de votre voyage.

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Le Département du 37 cède sa compétence "TRANSPORT"  à la REGION Centre-Val-de-Loire                                     

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Keolis Touraine : spécialiste du transport...

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Site : http://www.keolis-touraine.fr

Thèmes liés : transport public urbain de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / transport public de voyageur / entreprise de transport de voyageurs / entreprise de transport urbain

Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

Régie autonome des transports parisiens

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

Régie autonome des transports parisiens

Logo de la Régie autonome des transports parisiens

1899, Création de la CMP

1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

1901,...

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Date: 2018-01-08 02:16:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Transports | Infos Pratiques | Tout Sur Israël | SelectIsrael

PAGE D'ACCUEIL  »  Tout Sur Israël  »  Infos Pratiques  » Transports

Autobus

Le réseau des autocars et autobus EGGED relie toutes les villes et localités, plusieurs fois par jour et assure les liaisons urbaines dans la plupart des villes. EGGED vend des forfaits de circulation illimitée sur tout le territoire, d'une durée de 1, 2, 3 ou 4 semaines. Il existe des forfaits...

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Site : http://www.selectisrael.com

Thèmes liés : compagnie de transport bus international / transport public paris bus / assurance transport public de voyageurs / transport bus international / societe de transport bus paris

Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...

Peugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.

Construction et équipement automobile

Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.

Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.

Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...

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Date: 2016-03-21 23:08:17
Site : http://www.1clic1emploi.fr

Société des transports intercommunaux de Bruxelles

Société des transports intercommunaux de Bruxelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (avril 2012)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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Date: 2018-01-08 02:19:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de transport intercommunaux de bruxelles / societe de transport en commun bruxelles / societe de transport de personnes bruxelles / societe de transport bruxelles / societe de transport public

Camrail : Transport Ferroviaire de Passagers et de ...

 

*** ANNONCE RECRUTEMENT 150 JEUNES ***

PRESELECTION POUR LE TEST EN VUE DE L’ADMISSION A LA FORMATION AUX METIERS FERROVIAIRES DE BASE.

Il est porté à la connaissance des candidats retenus pour la suite du processus d’admission à la formation aux métiers ferroviaires de base ce qui suit : >>Lire +

ANNONCE

OFFRE DE PRESELECTION POUR LE TEST EN VUE DE L’ADMISSION A LA...

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Date: 2018-01-11 15:17:58
Site : http://www.camrail.net

Thèmes liés : assurance transport public de voyageurs / transport en commun de voyageurs / transport public de voyageur / societe de transport de voyageurs / assurance transport marchandise

La Société régionale wallonne du Transport (SRWT) et le ...

Contact

La Société régionale wallonne du Transport (SRWT) et le groupe TEC

Le groupe TEC comprend 5 sociétés d'exploitation chapeautées par la Société régionale wallonne du Transport (SRWT). Ce portrait fait partie des présentations des différents services publics wallons du numéro de septembre 2012 du magazine "Vivre la Wallonie" .

2.400 bus et trams sillonnent toute la Wallonie,...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : societe regionale de transport / societe transport en commun / societe de transport de voyageurs / societe de transport de bus / transport en commun de voyageurs

Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : http://www.conventions-collectives.com

Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) offre au secteur de nouvelles perspectives de croissance.

Plusieurs facteurs contribueront à soutenir l'essor de ce...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Grand Paris Express — Wikipédia

Le Grand Paris Express est un projet de réseau de transport public composé de quatre lignes de métro automatique autour de Paris , et de l'extension de deux lignes existantes. D'une longueur totale de 200 kilomètres [1] , il doit être réalisé par la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre d'un accord avec Île-de-France Mobilités . Il s'inscrit dans un projet plus large de...

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Date: 2018-01-12 14:02:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : public transport france paris / transport public paris orly / transport public paris tarif / transport public paris / transport public ile de france

Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

Loi sur les transports routiers

L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

[1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

Titre abrégé

L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

2001, ch. 13, art. 1.

2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

autorité provinciale

autorité...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Chemins de fer du Calvados — Wikipédia

Les Chemins de fer du Calvados correspondent à un ancien réseau de voies ferrées d'intérêt local à voie étroite de type Decauville (0,60 m ). Le réseau est ouvert par étapes à partir de 1891 d'abord par la Société anonyme des établissements Decauville Aîné, puis, à partir de 1895 , par la Société anonyme des Chemins de fer du Calvados. Incapables de faire face à la concurrence...

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Date: 2018-01-07 20:30:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance transport routier de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / creation d'une societe de transport de marchandise / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs

Transport public urbain 2018 Convention Collective 3099 ...

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Mise à jour de la convention collective Transport Public Urbain

21/06/2017 Mise en oeuvre du pacte de responsabilité Accord du 12 Novembre 2014 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Avril 2017.

Cet accord liste un ensemble de mesures à...

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Date: 2018-01-14 20:28:49
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention collective transport public de voyageurs / convention collective transport public / convention transport public urbain

Transports lausannois - flickr.com

tl Transports publics de la région lausannoise SA

décembre 2011

Groupes

Chaque jour, les tl donnent plus de souffle à la région lausannoise en renforçant les liens entre ses habitants. Assurant la mobilité quotidienne...

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Site : https://www.flickr.com

Thèmes liés : transport public lausannois / transport public international / transport public routier voyageur / assurance transport public de voyageurs / transport public

Société, Transports, Bruxelles - Société - Tout - DH.be

Les Tec vont rouler la nuit - La DH

HELSINKI En 2006, les Tec ont transporté 212,5 millions de voyageurs. Ce chiffre correspond à une hausse de près de 10,8 % par rapport à 2005 et de 32,2 % par rapport à 2001. À la clé, une logique augmentation des recettes de 12 % par rapport à l'an passé (94,7 millions d'euros).  [...] Tout cela ne permet cependant pas à l'administrateur général...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : societe regionale de transport / societe de transport en commun bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport public / creation d une societe de transport

VIA REUNIR - GNV et transport routier de voyageurs : une ...

estime que l'autocar au gaz pourraient représenter 10 % des modèles en circulation dans les villes de plus de 250.000 habitants à horizon 2028, de nombreux freins restent à lever pour garantir l'essor de cette filière naissante.

L'enjeu des stations

Une fois encore, le déploiement des stations reste l'un des principaux freins de la filière.

« Entre routier et transport de voyageurs, il...

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Site : http://viareunir.com

Appel d'offre : convention de délégation de service public ...

attribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.

II.3)Objet de la de le gation

convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...

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Site : https://www.francemarches.com

Titre de transport — Wikipédia

Billets SNCF Paris Montparnasse - Vannes et retour, achetés le vendredi 20 juillet 1979, utilisés le 20/07 et le 22/07. Supplément pour jour et heure de pointe. Classe 1. Recto.

Verso avec marques de composteur, gares 59100 et 47660, jours 201 et 203.

Billet SNCF informatisé Vannes - Paris Montparnasse pour le 2 aout 1979, acheté le 25 juillet 1979 à Beauvais

Le titre de transport se...

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Date: 2018-01-08 02:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport public urbain de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / transport public de voyageur / public transport france paris / transport public paris ticket

Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

 

Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite journalière: > à 2h =750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

Conduite...

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Site : http://www.domformateur.com

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport

Le contrat de transport type de transport en autocar

 

Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?

Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

 

Importance et champ d'application du contrat type de transport en...

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Site : https://www.groupito.com

Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-14 14:32:50
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Transport en Tunisie — Wikipédia

Bus appartenant à la SNTRI

Bus de la TUT

Les transports urbains sont gérés par les différentes sociétés régionales de transports.

Le transport interurbain est défini comme étant un transport effectué sur des itinéraires dépassant le périmètre du transport urbain et régional. Il est assuré notamment par des opérateurs publics tels que la Société nationale de transport...

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Date: 2018-01-10 21:33:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de transport collectif de voyageurs (tcv) / societe de transport urbain / societe regionale de transport sfax / societe regionale de transport / societe de transport de voyageurs

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

Qu'est ce que la législation ?

Cadre réglementaire :

Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

RKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe ...

RKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe SNCF) et Hamad Group, exploitera le premier réseau de transport public du Qatar

Qatar Rail, l'opérateur national de transport public qatari, a confié à RKH Qitarat le contrat d'exploitation et de maintenance du métro automatique sans conducteur de Doha, capitale du Qatar, et du tramway de Lusail, ville nouvelle actuellement en...

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Date: 2018-01-14 20:42:18
Site : https://www.ratp.fr

Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / transport public routier collectif / transport public routier collectif de personnes / societe de transport et de travaux publics

Services librement organisés | Ministère de la Transition ...

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Le Jeudi 12 janvier 2017

La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

   Prestations des agences de voyages

Objet de la circulaire.

    1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Le STIF lance un transport routier spécialisé de gare à ...

Le STIF lance un transport routier

spécialisé de gare à gare

Le Syndicat des Transport d'Ile-de-France expérimente depuis octobre 2012 et sur une période de deux ans un nouveau service de transport routier spécialisé destiné aux clients utilisateurs de fauteuil roulant. L'organisation et la gestion de ce service sont confiées à SNCF. Cette dernière s'appuiera sur sa centrale de...

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Date: 2018-01-14 20:19:12
Site : https://www.accessibilite.sncf.com

Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport routier de personnes ile de france / service transport routier / transport routier ile de france / transport public routier voyageur

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport