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assurance transport public de voyageurs
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Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Convention collective Transport routier
PertinenceChamp d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site : http://www.conventions-collectives.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2018-01-14 20:32:17
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frAppel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...
PertinenceAppel D'offre Transport De Marchandise
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)
1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés
23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.
https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/
2 Offres De Transport Routier De...
Site : http://www.je-cherche.info
Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snOffres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...
PertinencePeugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.
Construction et équipement automobile
Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.
Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.
Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...
Date: 2016-03-21 23:08:17
Site : http://www.1clic1emploi.frLoi sur les transports routiers - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur les transports routiers
L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales
[1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;
2001, ch. 13, art. 1.
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
autorité provinciale
autorité...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
OPCA Transports et Services - Transports urbains ...
Pertinence2016 c'est 312 entreprises 53 360 salariés 25 708 salariés formés
Transports urbains - Présentation
Le Transport public urbain de voyageurs a pour vocation d'assurer pour le compte des services publics régionaux le transport de personnes à l'intérieur d'une agglomération ou d'une région administrative.
Les moyens de transports pour acheminer les voyageurs peuvent être...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention transport public urbain / formation gestion des transports et logistique d'entreprise
Marché public : Transport public routier de voyageurs de l ...
Pertinencetransport public routier de personnes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport public routier de voyageurs de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu...
Marché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
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Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
Transports publics de voyageurs ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © wikipedia.org
Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / assurance transport public de voyageurs / adresse d entreprise de transport / transport public de voyageur / transport d entreprise
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
Titre Professionnel - Conducteur du transport routier ...
Pertinenceréserver en ligne
Le Référentiel Emploi Activités Compétences (REAC), le Référentiel de Certification (RC) et l'arrêté du 09 mars 2004, définissent les modalités de formation et de validation des titres professionnels de conducteur. Le titre professionnel permet de conduire des véhicules lourds dès l'âge de 21 ans avec les permis des catégories D et DE (au lieu de 23...
Date: 2018-01-14 21:26:34
Site : http://www.city-pro.infoThèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...
Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia
PertinenceRéseau de transport public du Grand Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .
Réseau de transport public du Grand Paris
Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...
Date: 2018-01-07 01:09:25
Site : https://fr.wikipedia.orgKeolis Touraine : transport de voyageurs en Touraine ...
PertinenceEngagements qualité
Pourquoi nous choisir ?
Choisir Keolis Touraine, c'est pour vous l'assurance d'être accompagnés par des professionnels du transport, tout au long de votre voyage.
Transports scolaires
Le Département du 37 cède sa compétence "TRANSPORT" à la REGION Centre-Val-de-Loire
Conception de voyages sur-mesure
Réalisez un voyage adapté à vos envies !
Affichage CO2 vs GES
Keolis Touraine : spécialiste du transport...
Site : http://www.keolis-touraine.fr
Thèmes liés : transport public urbain de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / transport public de voyageur / entreprise de transport de voyageurs / entreprise de transport urbain
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
PertinenceRégie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
Logo de la Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
Date: 2018-01-08 02:16:55
Site : https://fr.wikipedia.orgTransports | Infos Pratiques | Tout Sur Israël | SelectIsrael
PertinencePAGE D'ACCUEIL » Tout Sur Israël » Infos Pratiques » Transports
Le réseau des autocars et autobus EGGED relie toutes les villes et localités, plusieurs fois par jour et assure les liaisons urbaines dans la plupart des villes. EGGED vend des forfaits de circulation illimitée sur tout le territoire, d'une durée de 1, 2, 3 ou 4 semaines. Il existe des forfaits...
Site : http://www.selectisrael.com
Thèmes liés : compagnie de transport bus international / transport public paris bus / assurance transport public de voyageurs / transport bus international / societe de transport bus paris
Société des transports intercommunaux de Bruxelles
PertinenceSociété des transports intercommunaux de Bruxelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(avril 2012)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2018-01-08 02:19:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport intercommunaux de bruxelles / societe de transport en commun bruxelles / societe de transport de personnes bruxelles / societe de transport bruxelles / societe de transport public
Camrail : Transport Ferroviaire de Passagers et de ...
Pertinence*** ANNONCE RECRUTEMENT 150 JEUNES ***
PRESELECTION POUR LE TEST EN VUE DE L’ADMISSION A LA FORMATION AUX METIERS FERROVIAIRES DE BASE.
Il est porté à la connaissance des candidats retenus pour la suite du processus d’admission à la formation aux métiers ferroviaires de base ce qui suit : >>Lire +
OFFRE DE PRESELECTION POUR LE TEST EN VUE DE L’ADMISSION A LA...
Date: 2018-01-11 15:17:58
Site : http://www.camrail.netThèmes liés : assurance transport public de voyageurs / transport en commun de voyageurs / transport public de voyageur / societe de transport de voyageurs / assurance transport marchandise
La Société régionale wallonne du Transport (SRWT) et le ...
PertinenceLa Société régionale wallonne du Transport (SRWT) et le groupe TEC
Le groupe TEC comprend 5 sociétés d'exploitation chapeautées par la Société régionale wallonne du Transport (SRWT). Ce portrait fait partie des présentations des différents services publics wallons du numéro de septembre 2012 du magazine "Vivre la Wallonie" .
2.400 bus et trams sillonnent toute la Wallonie,...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : societe regionale de transport / societe transport en commun / societe de transport de voyageurs / societe de transport de bus / transport en commun de voyageurs
Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur
PertinenceDegré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) offre au secteur de nouvelles perspectives de croissance.
Plusieurs facteurs contribueront à soutenir l'essor de ce...
Grand Paris Express — Wikipédia
PertinenceLe Grand Paris Express est un projet de réseau de transport public composé de quatre lignes de métro automatique autour de Paris , et de l'extension de deux lignes existantes. D'une longueur totale de 200 kilomètres [1] , il doit être réalisé par la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre d'un accord avec Île-de-France Mobilités . Il s'inscrit dans un projet plus large de...
Date: 2018-01-12 14:02:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : public transport france paris / transport public paris orly / transport public paris tarif / transport public paris / transport public ile de france
Chemins de fer du Calvados — Wikipédia
PertinenceLes Chemins de fer du Calvados correspondent à un ancien réseau de voies ferrées d'intérêt local à voie étroite de type Decauville (0,60 m ). Le réseau est ouvert par étapes à partir de 1891 d'abord par la Société anonyme des établissements Decauville Aîné, puis, à partir de 1895 , par la Société anonyme des Chemins de fer du Calvados. Incapables de faire face à la concurrence...
Date: 2018-01-07 20:30:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance transport routier de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / creation d'une societe de transport de marchandise / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Transport public urbain 2018 Convention Collective 3099 ...
PertinenceVoir tous les avis
Mise à jour de la convention collective Transport Public Urbain
21/06/2017 Mise en oeuvre du pacte de responsabilité Accord du 12 Novembre 2014 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Avril 2017.
Cet accord liste un ensemble de mesures à...
Date: 2018-01-14 20:28:49
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention collective transport public de voyageurs / convention collective transport public / convention transport public urbain
Transports lausannois - flickr.com
Pertinencetl Transports publics de la région lausannoise SA
décembre 2011
Chaque jour, les tl donnent plus de souffle à la région lausannoise en renforçant les liens entre ses habitants. Assurant la mobilité quotidienne...
Site : https://www.flickr.com
Thèmes liés : transport public lausannois / transport public international / transport public routier voyageur / assurance transport public de voyageurs / transport public
Société, Transports, Bruxelles - Société - Tout - DH.be
PertinenceLes Tec vont rouler la nuit - La DH
HELSINKI En 2006, les Tec ont transporté 212,5 millions de voyageurs. Ce chiffre correspond à une hausse de près de 10,8 % par rapport à 2005 et de 32,2 % par rapport à 2001. À la clé, une logique augmentation des recettes de 12 % par rapport à l'an passé (94,7 millions d'euros). [...] Tout cela ne permet cependant pas à l'administrateur général...
Site : http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : societe regionale de transport / societe de transport en commun bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport public / creation d une societe de transport
VIA REUNIR - GNV et transport routier de voyageurs : une ...
Pertinenceestime que l'autocar au gaz pourraient représenter 10 % des modèles en circulation dans les villes de plus de 250.000 habitants à horizon 2028, de nombreux freins restent à lever pour garantir l'essor de cette filière naissante.
L'enjeu des stations
Une fois encore, le déploiement des stations reste l'un des principaux freins de la filière.
« Entre routier et transport de voyageurs, il...
Site : http://viareunir.com
Appel d'offre : convention de délégation de service public ...
Pertinenceattribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.
II.3)Objet de la de le gation
convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...
Site : https://www.francemarches.com
Titre de transport — Wikipédia
PertinenceBillets SNCF Paris Montparnasse - Vannes et retour, achetés le vendredi 20 juillet 1979, utilisés le 20/07 et le 22/07. Supplément pour jour et heure de pointe. Classe 1. Recto.
Verso avec marques de composteur, gares 59100 et 47660, jours 201 et 203.
Billet SNCF informatisé Vannes - Paris Montparnasse pour le 2 aout 1979, acheté le 25 juillet 1979 à Beauvais
Le titre de transport se...
Date: 2018-01-08 02:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport public urbain de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / transport public de voyageur / public transport france paris / transport public paris ticket
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport
PertinenceLe contrat de transport type de transport en autocar
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Importance et champ d'application du contrat type de transport en...
Site : https://www.groupito.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
PertinenceLa directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...
Date: 2018-01-14 14:32:50
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frTransport en Tunisie — Wikipédia
PertinenceBus appartenant à la SNTRI
Bus de la TUT
Les transports urbains sont gérés par les différentes sociétés régionales de transports.
Le transport interurbain est défini comme étant un transport effectué sur des itinéraires dépassant le périmètre du transport urbain et régional. Il est assuré notamment par des opérateurs publics tels que la Société nationale de transport...
Date: 2018-01-10 21:33:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport collectif de voyageurs (tcv) / societe de transport urbain / societe regionale de transport sfax / societe regionale de transport / societe de transport de voyageurs
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgTemps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
RKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe ...
PertinenceRKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe SNCF) et Hamad Group, exploitera le premier réseau de transport public du Qatar
Qatar Rail, l'opérateur national de transport public qatari, a confié à RKH Qitarat le contrat d'exploitation et de maintenance du métro automatique sans conducteur de Doha, capitale du Qatar, et du tramway de Lusail, ville nouvelle actuellement en...
Date: 2018-01-14 20:42:18
Site : https://www.ratp.frThèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / transport public routier collectif / transport public routier collectif de personnes / societe de transport et de travaux publics
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
PertinenceLe Jeudi 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Le STIF lance un transport routier spécialisé de gare à ...
PertinenceLe STIF lance un transport routier
spécialisé de gare à gare
Le Syndicat des Transport d'Ile-de-France expérimente depuis octobre 2012 et sur une période de deux ans un nouveau service de transport routier spécialisé destiné aux clients utilisateurs de fauteuil roulant. L'organisation et la gestion de ce service sont confiées à SNCF. Cette dernière s'appuiera sur sa centrale de...
Date: 2018-01-14 20:19:12
Site : https://www.accessibilite.sncf.comThèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport routier de personnes ile de france / service transport routier / transport routier ile de france / transport public routier voyageur
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Pertinence- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
