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reglementation en transport routier de voyageur


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    Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

    Pertinence
    54%

    CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

    1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

    de décentralisation

    1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

    2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

    2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...

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  • 12

    Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

    Pertinence
    28%

    48 000 < M <= 72 000 

    L'autorisation individuelle peut être : 

    - au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

    - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    55%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    41%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    34%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 3

    Coefficients des conducteurs. - Tout sur le transport de ...

    Pertinence
    32%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Conducteur de car :

    Groupe 7 -  131V.

    - Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales...

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    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective

  • 2

    Emploi : Transport marchandise - 61575 offres d’emploi ...

    Pertinence
    56%

    Exploitant transport de marchandise (h/f)

    Manpower  -  Bayonne, 64100

    Exploitant transport H/F Le cabinet "Manpower Conseil Recrutement" vous offre...  ...deux exploitants transports de marchandise H/F. Et si c'était vous ? Sous... 

    il y a 3 jours

    Assistant service exploitation transport marchandises F/H

    Synergie  -  Vitrolles, 13127

     ...notre client spécialisé dans le transport de...

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    Site : https://fr.jooble.org

  • 2

    Les frais de déplacement - facebook.com

    Pertinence
    46%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires

    Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...

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    Site : facebook.com

  • 2

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...

    Pertinence
    46%

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"

    Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...

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  • 2

    Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds ...

    Pertinence
    43%

    Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds a plus de 20 ans

    Le transport de voyageurs est surtaxé. Le TIR enregistre de nombreuses faiblesses. La FT CGEM propose une batterie de mesures pour stimuler ce tissu économique.

    La vétusté du parc des poids lourds (plus de 3,5 tonnes de PTAC) de manière générale, quel que soit le pays, a des répercussions défavorables sur le coût...

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    Site : http://lavieeco.com

  • 1

    Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...

    Pertinence
    56%

    3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux

    Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...

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    Site : http://www.intercariforef.org

  • 1

    ChronoServices | Carte de Qualification de Conducteur ...

    Pertinence
    55%

    Décret n° 2015-302 du 17 mars 2015, modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Ces textes précisent que :

    la preuve du respect des obligations de formation...

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    Site : http://www.chronoservices.fr

    Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs

  • 1

    Transport routier de marchandises au maroc - Rapport de ...

    Pertinence
    54%

    Transport routier de marchandises au maroc

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    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE

    AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro...

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  • 1

    Droit international des transports - Cours - sallyyegueyo

    Pertinence
    49%

    Donc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)

    Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 1

    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

    Pertinence
    47%

    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    transport de marchandise par avion vers l algerie - SEM

    Pertinence
    31%

    Concasseur à mâchoires

    Concasseur à mâchoires est le plus ancien genre de concasseur. Grâce à sa structure simple, son bati solide, sa fonctionnement stable et son entretien facile ainsi que son coût faible, donc il est toujours utilisé dans l'industrie métallurgique et chimique, les matériaux de construction, le domaine électrique et la circulation etc.

    Le cercueil de warda transporte...

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    Site : http://fotokraft.in

  • 0

    Formations obligatoires des conducteurs de poids-lourds.

    Pertinence
    57%

    CAP de conducteur routier marchandises ;

    BEP conduite et services dans le transport routier ;

    Titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ;

    Titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP).

    CAP agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;

    Titre professionnel (TP) de...

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    Site : http://www.domformateur.com

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

  • 0

    Offres d'emploi Transport Routier de Marchandises - Rhône ...

    Pertinence
    54%

    Brindas, Rhône 18.000-20.000 EUR/an

    . A propos de notre client Société de transport Description du poste & profil recherché Transport de personnes inter communal, contrôle des... tickets de transport, encaissement, nettoyage et entretien du véhicule Permis D et FIMO voyageurs obligatoires Détail des compétences requises...

    Champagne-au-Mont-d'Or, Rhône 1.700 EUR/mois

    Vous gérez...

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    Site : https://www.optioncarriere.com

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...

    Pertinence
    53%

    Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

    En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :

    Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...

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    Date: 2018-01-14 14:08:40
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier

  • 0

    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    52%

    311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

  • 0

    Emploi : Transport marchandise Vémars, 95470 - 8692 offres ...

    Pertinence
    52%

    Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

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    Alertes emploi

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    Vous pouvez les désactiver à tout moment

    C'est gratuit!

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    FNTR : Transport routier de voyageurs - ftcgem.ma

    Pertinence
    51%

    Transport routier de voyageurs

    Lun 11 Juillet 2011

    Dans le cadre de ses préoccupations à écouter les points de vue des professionnels et de l'étude des perspectives de réforme du secteur du transport routier de voyageurs, monsieur Karim GHELLAB, ministre de l'Equipement et du Transport, a reçu en audience, au Siège de son département à Rabat,  les membres du Bureau Fédéral de la...

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    Site : http://www.ftcgem.ma

  • 0

    Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

    Pertinence
    51%

    Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

    FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

    Le dispositif général

    Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    49%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...

    Pertinence
    48%

    Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée. L'État doit d'une part veiller aux conditions d'emploi des salariés, de la sécurité et de la concurrence, d'autre part garantir la mise en oeuvre des sanctions prises à l'encontre des entreprises qui contreviennent aux réglementations en vigueur.

    Les contrôles sont assurés par des agents relevant de...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : reglementation sociale transport routier marchandise / travail dans le transport routier de marchandises / reglementation transport routier de marchandise / entreprise de transport routier de marchandise / transport routier de marchandises europeen

  • 0

    Transports Boubée voyages

    Pertinence
    45%

    Bienvenue sur notre site

    Notre société de transports de voyageurs est située au coeur des Pyrénées, en région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, sur quatre sites : à Boulogne sur gesse en Haute Garonne et à Lannemezan, Castelnau Magnoac et Arné dans les Hautes...

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    Site : http://www.boubee.fr

    Thèmes liés : reglementation en transport routier de voyageur / societe de transport routier de voyageurs / societe de transport de voyageurs / transport routier voyageurs / reglementation dans le transport routier

  • 0

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    44%

    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

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    Site : http://www.pmoioui.com

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    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    44%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2018-01-14 14:09:11
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    44%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2018-01-14 14:03:35
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

    Pertinence
    40%

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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    Date: 2018-01-14 14:32:50
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

    Pertinence
    40%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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    Site : https://gonthier-formation.com

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    Métier conducteur de bus ou d'autocar : emploi, formation ...

    Pertinence
    40%

    Il faut savoir que posséder le permis D ne suffit pas. Il est impératif d'avoir au moins une formation professionnelle minimale obligatoire (FIMO). o CAP agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs o FIMO : pas d'obligation de niveau pour préparer cette formation. Il faut posséder le permis D ou E(D) et être âgé...

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    Site : http://www.jobintree.com

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi

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    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    39%

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

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    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
    38%

    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

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    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...

    Pertinence
    37%

    Transport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel

    TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.

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    Site : https://www.limo-vtc.fr

  • 0

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    35%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    35%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

    Lire la suite

    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

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    Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...

    Pertinence
    35%

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis

    11e législature

    Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)

    publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246

    M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 10:39:32
    Site : senat.fr

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    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    35%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

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    La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...

    Pertinence
    34%

    Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.

    Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...

    Lire la suite

    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

    Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    34%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les métiers du transport routier de marchandise - Etoile

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    Les métiers du transport routier de marchandises

    par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre.

    Nombreuses sont les compétences nécessaires pour faire circuler les marchandises. Conducteurs-livreurs, comptables, commerciaux... ils sont tous impliqués dans la chaîne !

    Avant le bac

    Conducteur (-trice) livreur

    Le conducteur livreur conduit un véhicule, le plus souvent léger, mais il peut...

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    Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr

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    Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

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    31%

    Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

    Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

    Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

    Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite journalière: > à 2h =750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

    Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

    Conduite...

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    Site : http://www.domformateur.com

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    Réglementation sociale européenne — Wikipédia

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    30%

    Réglementation sociale européenne

    La réglementation sociale européenne (R.S.E.) harmonise les aspects des « temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places », ( transport routier de marchandises et de voyageurs ) dans les États membres ainsi que dans certains pays tiers. Cette réglementation du transport routier vise à...

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    Date: 2018-01-07 02:13:13
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation sociale transport routier marchandise / reglementation sociale transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / reglementation europeenne transport routier

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    Emploi logistique / transport - Marseille - Direct Alternance

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    Chauffeur Livreur Démonstrateur PL (H/F) - Menton

    13 Janvier 2018 - Menton - Kiloutou

    Pour contribuer à rendre possible l'impossible, nous recherchons un(e) Chauffeur Livreur Démonstrateur PL (H/F). Ta mission ? As de la livraison PL, tu es chargé de livrer nos matériels tout en assurant un service de qualité afin de...

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    Site : https://www.directalternance.com

    Thèmes liés : recherche exploitant transport routier / recherche d emploi dans le transport routier / transport routier france italie / recherche emploi transport routier / recherche transport routier

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    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

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    29%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    Site : tc.gc.ca

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    Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

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    Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

    Cet article est une ébauche concernant les camions .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

    Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

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    Date: 2018-01-08 02:32:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le transport ferroviaire de marchandises comme alternative ...

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    28%

    Le transport ferroviaire de marchandises comme alternative au "tout routier" ?

    Résumé de l'exposé

    "Le transport ferroviaire a connu dans la seconde moitié du XIXe siècle un véritable âge d'or. Cette situation enviable [n'a pas survécu] à l'émergence de concurrents redoutables pour le transport ferré, apparus dans la première moitié du XXe siècle" . Le transport de marchandises est...

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    Site : https://docs.school

    Thèmes liés : fret transport routier marchandise / transport marchandise ferroviaire / transport routier de marchandises europeen / cout transport marchandise routier / prix du transport routier de marchandises

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