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42 articles sélectionnés
Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de ...
PertinenceTenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
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Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / tenet transport exceptionnel
Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
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Transports concernés
Le transport...
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.
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Entreprises concernées et exclues
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...
Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Transport de matières dangereuses - professionnels ...
PertinenceLe transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les substances radioactives font l'objet de disposition spécifiques.
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Le transport de matières dangereuses concerne :
Demande d'attestation de capacité ... - service-public.fr
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
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Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les...
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / service de transport public routier de personnes / capacite transport public marchandise / transport public routier de personnes
Transport routier -Restrictions de ... - service-public.fr
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Accueil Professionnels > Actualités >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016
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En brefTransport routier
Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016
Publié le 29 décembre 2015 -...
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport marchandise poids lourd / transport public routier marchandise / droit transport routier marchandise / horaire de service transport routier
Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017
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En brefTransport routier
Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017
Publié le 04 janvier 2017 - Direction...
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Remboursement des frais de transport ... - service-public.fr
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
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Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
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Transports publics de voyageurs ... - service-public.fr
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Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité...
Thèmes liés : service public transport personne / assurance transport public de voyageurs / adresse d entreprise de transport / transport public de voyageur / transport d entreprise
Transport par autocar : ouverture aux ... - service-public.fr
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Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant commercialiser une liaison entre deux...
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / service personne transport / entreprise transport personne ile france / horaire de service transport
Création d'un organisme de services à la personne ...
PertinencePour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport personne handicapee
Heures d'équivalence dans le secteur privé | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Heures d'équivalence dans le secteur privé
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Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier
Remboursement des frais de transport ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
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Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?
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Voyages en autobus et autocar - service-public.fr
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Annulation ? Refus d'embarquement ? Retard ? Perte des bagages ? Depuis le 1er mars 2013, un règlement européen impose aux sociétés de transport par autobus ou autocar et aux gestionnaires de gares routières certaines obligations à l'égard des...
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport autocar / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / creation d une societe de transport
Définition et principes d'un marché public ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
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Transport aérien - service-public.fr
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Accueil particuliers > Transports > Voyage en avion > Services en ligne et formulaires >Transport aérien : faire une...
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Comment bénéficier des transports en ... - service-public.fr
PertinenceIl peut utiliser pour cela les lignes de transport régulières (services de cars, SNCF...) ou ses propres moyens (transports en commun gérés par le département par exemple).
Dans les cas de services de transport en commun spécifiquement scolaire, vous serez informés par l'établissement scolaire des points de ramassage et des horaires de passage.
Dans les autres cas, vous devrez vous rapprocher des organismes de transport (SNCF...) pour connaître leurs horaires.
L'enfant transporté peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.
À noter :
les transports à l'occasion de sorties scolaires...
Thèmes liés : service public transport / horaire de service transport / transport charge service / car transport service / transport public ile de france
droit de grève du salarié - service-public.fr
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Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
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Salariés concernés
Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport public de voyageurs / service public transport / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur
Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie ...
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Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds > Services en ligne et formulaires >Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie (dans le cadre de l'expérimentation dans le...
Thèmes liés : categorie de transport exceptionnel / service public transport / transport exceptionnel / categorie de transport
Demande d'autorisation d'exercer la profession de ...
PertinenceDemande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires
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Thèmes liés : transport public de marchandises / transport public personne / transport directs marchandise / transport public / transport de la marchandise
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...
Pertinenceune déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;
une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.
La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :
disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;
disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...
Thèmes liés : entreprise de transport sanitaire / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / classement entreprise transport
Engagement de service civique | service-public.fr
PertinencePrise en charge des coûts de transport et d'hébergement à l'étranger
Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l'hébergement sur place peuvent venir s'ajouter.
Certaines missions bénéficient, à titre exceptionnel, d'une aide de l'État ou d'une collectivité territoriale.
Dans la plupart des cas, même lorsque l'organisme...
Thèmes liés : prise en charge transport service civique / transport charge service / service public transport / service public transport personne
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
PertinenceLes activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat type de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de prestation de service transport
Déduction de la TVA sur les achats ... - service-public.fr
PertinenceEn contrepartie de l'obligation de collecter la TVA sur leurs ventes ou prestations imposables, des professionnels peuvent déduire la TVA payée sur les achats et les importations réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle sous certaines conditions. L'entreprise doit alors reverser aux services des impôts la différence entre la TVA collectée sur ses ventes ou services et la...
Thèmes liés : entreprise de transport de voyageurs / entreprise transport de personnes / securite entreprise de transport / transport personnel entreprise / micro entreprise transport
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels ...
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Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période...
Thèmes liés : societe de transport de vehicule / societe transport de personnes / monter une entreprise de transport de personne / societe de transport en france
Formulaire de demande(s) de ... - service-public.fr
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Service en ligne et formulaire
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Vérifié le 19 mai 2017 - Direction de...
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport
Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Vendre ou donner son véhicule
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Thèmes liés : service public transport / service public transport personne
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
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Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
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De quoi s'agit-il ?
Si vous achetez un bien...
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
PertinenceLa voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise
Voyage en avion | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports >Voyage en avion
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Thèmes liés : service public transport
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture ...
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Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
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Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation ...
Pertinence3 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les taxes régionales 2018 pour un CV, ainsi que les pourcentages d'exonération pour un véhicule propre, ne sont pas encore tous connus.
Cette page est en cours de mise à jour.
La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de...
Thèmes liés : vehicule de transport de marchandise / cout transport marchandise
Vol retardé ou annulé, refus d ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Voyage en avion >Vol retardé ou annulé, refus d'embarquement
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Thèmes liés : service public transport
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
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Thèmes liés : service public transport
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou abîmé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Voyage en avion >Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou abîmé
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Thèmes liés : service public transport
Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de ...
PertinenceTout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par les services du département.
Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :
par vous-même avec votre véhicule,
ou par un transporteur (un taxi par exemple).
À noter :
dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).
Conditions pour en bénéficier
Thèmes liés : transport public ile de france
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
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Qui peut être...
Thèmes liés : transport d entreprise
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport ...
PertinenceDemandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
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Service en ligne
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cerfa n° ...
Thèmes liés : vehicule de transport de marchandise
Achats à l'étranger : droits de douane | service-public.fr
PertinenceLe voyageur, qui arrive en France d'un pays hors Union européenne (UE), peut bénéficier de franchises douanières sur les achats ou les cadeaux qu'il a ramenés et qui sont contenus dans ses bagages personnels. Cependant, certains seuils sont à respecter.
Le voyageur qui arrive en France d'un pays UE est exonéré de droits de taxes et douanes. Cependant, certaines marchandises restent...
Thèmes liés : taxe sur le transport public de voyageurs
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
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Thèmes liés : camionnette vehicule de transport de marchandise
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