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entreprise transport de personnes


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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 7

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    40%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

    Le cadre juridique

    Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

    des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier

  • 4

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    55%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    55%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 22/12/2017

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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  • 3

    travail de nuit - pmoioui.com

    Pertinence
    46%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950.

    Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Travail de nuit

    Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

    en vigueur...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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  • 2

    Comment créer son entreprise de transport

    Pertinence
    61%

    Comment créer son entreprise de transport ?

    par idem1 |

    Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.

    Étapes de...

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    Site : http://www.commentfaiton.com

    Thèmes liés : creer son entreprise transport de personne / comment creer une entreprise de transport / creer son entreprise transport marchandise / creer son entreprise transport / entreprise transport de personnes

  • 2

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    55%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

  • 2

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

    Pertinence
    52%

    4.64/5 (11)

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 2

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    49%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 2

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    46%

    Travail de nuit

    En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

    Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

    Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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    Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

  • 2

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    42%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Date: 2018-01-14 20:32:17
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 1

    Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

    Pertinence
    54%

    Attestation de capacité de transport léger de personnes

    (véhicules de 9 places maximum)

    Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...

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    Site : http://www.ascana.fr

    Thèmes liés : creation entreprise transport de personne / creer son entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes / creation d entreprise dans le transport / gestion d'entreprise transport formation

  • 1

    Liste d'entreprises de transports en commun de personnes ...

    Pertinence
    53%

    Liste d'entreprises de transports en commun de personnes

    Liste d'entreprises de transports en commun de personnes

    BVG (Berliner Verkehrsbetriebe Gesellschaft, compagnie des transports berlinois)

    STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles)

    SRWT (Société Régionale...

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    Site : https://wikimonde.com

    Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / societe de transport en commun ile de france / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun bruxelles / transport d entreprise

  • 1

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Pertinence
    53%

    Fiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ? 

    Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...

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    Site : https://www.legalstart.fr

  • 1

    Formation "Attestation de capacité de transport léger de ...

    Pertinence
    51%

    Formation "Attestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)

    Programme et contenus

    Présentation

    L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.

    Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de...

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    Site : http://www.ascana.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier

  • 1

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    51%

    Pour une entreprise de transport : tout commence après l'obtention de la capacité professionnelle.

    La « capacité professionnelle » correspond en quelque sorte au diplôme de transporteur, et permet de d'utiliser à des fins commerciales des véhicules de transport de personnes. Ce passe-droit peut s'obtenir de deux façons :

    L'attestation de capacité professionnelle s'obtient :

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

    Pertinence
    48%

    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 1

    La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...

    Pertinence
    48%

    1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 330 Vues

    Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière  La capacité financière est une garantie financière que do...? Comment l'obtenir ? Qui est...

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    Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr

    Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

  • 1

    Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

    Pertinence
    48%

    mercredi 07 mai 2014

    Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

    Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

    BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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    Date: 2014-05-07 08:50:24
    Site : http://www.bge78.fr

    Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation entreprise transport de personne / creer son entreprise transport de personne

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    47%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    formation capacité - Capacité Transport de Personnes

    Pertinence
    41%

    Une formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès

    Capacité Transport de Personnes

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...

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    Site : http://monsieurcapa.fr

  • 1

    Services réguliers interurbains de transport public ...

    Pertinence
    41%

    Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

    La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44

    D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...

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    Site : http://www.lexisnexis.fr

    Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes librement organises / service public transport personne / transport public routier de personnes / service public transport

  • 0

    Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...

    Pertinence
    56%

    Transport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel

    TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.

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    Site : https://www.limo-vtc.fr

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    Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...

    Pertinence
    53%

    Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?

    Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.

    Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile

    Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...

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    Site : https://www.assur-auto-entreprise.fr

    Thèmes liés : entreprise transport de personnes / transport d entreprise / entreprise de transport de voyageurs / entreprise de transport de tourisme / entreprise de transport scolaire

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    Transport routier de personnes — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers des voyageurs ou groupes de personnes.

    Lorsqu'il s'agit de lignes régulières courte ou moyenne distance, les autorités organisatrices de la mobilité mettent en oeuvre les moyens nécessaires.

    Lorsqu'elle est réalisée par une entreprise à...

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    Date: 2018-01-08 02:56:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : transport routier de personne / loi transport routier marchandises / loi loti transport routier / organisation transport routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

  • 0

    Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

    Pertinence
    52%

    Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

    Publié le 28/01/2015

    Transport public de personnes

    style="width: auto;">

    Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

    En application de l'article L...

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    Site : http://www.fnataxi.fr

  • 0

    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

    Pertinence
    52%

    Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

    Tout replier

    Tout déplier

    Entreprises concernées et exclues

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Salaire transport - Rémunération - VosLitiges

    Pertinence
    51%

    Autre(s) appelation(s) : - Technicien administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) Agent de maîtrise de sécurité - Agent de maîtrise administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) - Secrétaire administratif - Secrétaire administrative -

    Chef d'atelier de réparation automobile

    Tout sur le salaire...

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    Date: 2018-01-14 14:02:08
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    Créer son entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    50%

    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 0

    capacite financiere - Amisroutiers

    Pertinence
    49%

    -= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-

    (A compter du 1er janvier 2002)

    Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises

    * Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR

    * Autres véhicules :...

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    Date: 2013-01-26 10:10:34
    Site : http://amisroutiers.com

    Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / entreprise de transport routier de marchandise

  • 0

    Navette aéroport lille - TRANSPORT RAPIDE : Transport de ...

    Pertinence
    48%

    Nous contacter

    Votre entreprise de transport de personnes à Croix

    TRANSPORT RAPIDE est une entreprise de transport de personnes basée à Croix pour le courrier, dans le Nord; en Belgique pour le siège social.

    Nous intervenons dans le Nord-Pas-de-Calais jusqu'en Belgique, Allemagne,Hollande, Luxembourg.

    Une référence en terme de qualité de services

    Nos 27 années d'expérience nous permettent, d'offrir des prestations de haut niveau pour des clients exigeants.

    Profitez de notre service de navette, vers tous les aéroports et les gares situés dans les...

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    Site : http://www.transport-rapide.com

    Thèmes liés : entreprise transport de personnes / entreprise de transport nord pas de calais / entreprise transport courrier / entreprise transport pas calais / entreprise de transport scolaire

  • 0

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    48%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    L'accès à la profession de transport routier de personnes ...

    Pertinence
    47%

    L'accès à la profession de transport routier de personnes

    L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.

    Informations générales

    Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:

    Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...

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    Date: 2018-01-14 14:00:57
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / certificat de capacite transport routier / l'assurance de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / capacite professionnelle transport routier

  • 0

    Comment créer une entreprise de services à la personne

    Pertinence
    46%

    Comment créer une entreprise de services à la personne ?

    LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

    La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee

  • 0

    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    45%

    311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

  • 0

    Accès à la profession - uptr.be

    Pertinence
    45%

    Accès à la profession

    TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS

    Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge. 

    Ce nouveau "Paquet...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 21:19:33
    Site : http://www.uptr.be

  • 0

    Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

    Pertinence
    45%

    Les autres formations du transport:

    Formation attestation de capacité transports

    Programme et contenus

    La formation attestation de capacité de transport

    La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...

    Lire la suite

    Site : http://www.ascana.fr

    Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / formation transport public de personnes

  • 0

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

    Pertinence
    44%

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

    I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

    Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

    Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...

    Pertinence
    44%

    les questions les plus fréquentes

    Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

    Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

    Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

    S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...

    Pertinence
    43%

    ASTRANSPORT91>>Accueil

    Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.

    Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.

    Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, ...

    Lire la suite

    Site : http://www.astransport91.com

    Thèmes liés : societe de transport de personne ile de france / entreprise transport personne ile france / societe transport de personnes / service personne transport / entreprise transport de personnes

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    Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

    Cet article est une ébauche concernant les camions .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

    Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:32:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    FEDERATION FRANÇAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR ...

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    FEDERATION FRANÇAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

    Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/02/2014)

    Objet : fédérer les entreprises proposant des services de transport de personnes sur réservation afin...

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    Site : http://www.net1901.org

    Thèmes liés : entreprise transport de personnes / service personne transport / service public transport personne / transport public personne

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

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    Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

    Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !

    Présentation

    Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...

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    Site : https://montransport.com

    Thèmes liés : service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes

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    Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

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    La distinction transport pour compte propre et transport public ou pour compte d'autrui.

    Le transport pour compte propre (transport privé) :

    Tous les camions qui circulent ne sont pas des professionnels du transport routier.

    Certaines entreprises réalisent le transport des produits qu'elles produisent et commercialisent avec leurs propres moyens et ne sont pas soumises à une inscription au registre des transports publics routiers de marchandises.

    La circulaire du 10 mars 2000 (n° 2000-17) définit ainsi le transport pour compte propre :

    « la marchandise est la propriété de l'entreprise, ou a été vendue, achetée, louée,...

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    Date: 2018-01-14 20:32:48
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes dreal / transport public routier marchandise / transport public routier de personnes

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    Transport Scolaire et TMPR - Pourquoi un logiciel de gestion

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    Pourquoi un logiciel de gestion pour le transport scolaire TPMR ?

    La gestion d'un transport scolaire TPMR nécessite une organisation bien rodée. 

    Entre la définition des tournées, la planification des chauffeurs et la gestion des imprévus, le logiciel de gestion utilisé doit correspondre aux impératifs du métier.

    Comment devenir un acteur du Transport Scolaire - TPMR ?

    Pour développer...

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    Site : https://www.limo-vtc.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / logiciel gestion entreprise transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport scolaire / transport d entreprise

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    Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo

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    Billets ou Bulletins de Loterie

    Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

    Marchandise volée ou acquise de manière illégale

    Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

    Objets obscènes ou immoraux.

    Produits falsifiés.

    Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

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    Site : https://www.sendiroo.fr

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    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

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    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

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    Site : http://www.pmoioui.com

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