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Transport international routier de marchandises TIR
PertinenceTransport international routier de marchandises TIR
Le transport international routier de marchandises est régi par :
1. Dahir de 1963 tel qu'il a été modifié et complété par la Loi 16-99 relative à la libéralisation des transports de marchandises.
2. Les conventions multilatérales régissant le TIR marchandises :
Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport...
Date: 2018-01-14 14:31:06
Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandises au maroc
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PertinenceCode de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises
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