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transport public routier collectif de personnes vignette
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Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
PertinenceNouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...
Date: 2018-01-14 20:03:38
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Vignette pour les véhicules de transport public routier ...
PertinenceVignette pour les véhicules de transport public routier collectif de personnes
- Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.
- Vendue avec une pochette tansparente adhésive pour être collée à l'intérieur du pare-brise.
Fabrication spéciale délais 5-7 jours
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Site : http://stickers.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif / service de transport public routier de personnes
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
Pertinencenouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation
Lutte contre la pollution – Paris.fr
PertinenceLa Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.
La Ville de Paris lutte contre la pollution...
Site : https://www.paris.fr
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