Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de ...

Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / tenet transport exceptionnel

La procédure de demande d’autorisation individuelle ...

Pour obtenir une autorisation individuelle, le transporteur doit faire une demande auprès du service instructeur compétent.

Avant de faire une telle demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l'itinéraire qu'il souhaite emprunter et vérifier qu'aucun obstacle n'empêche le passage de son...

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Date: 2018-01-14 12:56:00
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Quelle est la définition du transport exceptionnel ...

Quelle est la définition du transport exceptionnel?

 

Définition du transport exceptionnel

 

Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.

 

-          les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...

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Site : http://www.ecotra.eu

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel

Transport exceptionnel de marchandises (définition ...

En France, faire circuler un transport exceptionnel sans autorisation est puni par la loi et le camion peut être immobilisé sur la route. Vous devez faire une demande auprès de votre département afin de faire circuler votre convoi.

Vous aurez deux solutions : le circulaire cerfa n°14314*01 ou une demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel . Si votre convoi couvre plusieurs régions vous devrez alors faire cette demande pour chaque départements. Pour les départements du Pas de calais...

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Date: 2018-01-13 21:32:37
Site : http://www.welje.com

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel france

Département des transports - Autorisations pour transports ...

> home > Démarches > Transports routiers > Autorisations pour transports exceptionnels

Autorisations pour transports exceptionnels

Au Grand-Duché de Luxembourg, les convois exceptionnels sont autorisés par des autorisations individuelles délivrées par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures - Département des...

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Date: 2015-07-29 16:42:36
Site : http://www.mt.public.lu

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / demande autorisation transport exceptionnel luxembourg / autorisation de transport exceptionnel luxembourg / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel

Convoi Exceptionnel - "VAREMA Recyclage" est:

Types d'autorisations:

Les différents types de demandes de transports exceptionnels :

Les autorisations sur réseau pré-établi: Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur des réseaux routiers prédéfinis.

On distinguera les réseaux cartes nationales de 1 ère et 2 ème catégorie et les réseaux départementaux.

Les réseaux cartes nationales permettent...

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Date: 2018-01-14 22:19:00
Site : http://www.varema-recyclage.com

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / carte convoi exceptionnel categorie 2 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 2

Transport de marchandises - Transport exceptionnel - Bison ...

transport exceptionnel

Définition

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route, qu'il s'agisse :

de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c'est à dire au...

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Date: 2018-01-14 13:52:22
Site : http://www.bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : transport exceptionnel marchandise / autorisation individuelle de transport exceptionnel / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise / autorisation de transport exceptionnel

Transports exceptionnels : régime déclaratif dérogatoire ...

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Un arrêté du 28 février 2017 modifie les dispositions relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Les modifications concernent notamment la création d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie, la...

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Site : https://www.red-on-line.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / transport exceptionnel categorie 2 / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.

Tout replier

Transports concernés

Le transport...

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Site : https://www.service-public.fr

La réglementation et démarches concernant le transport ...

Transport exceptionnel : réglementation

Pour la sécurité de tous, la Code de la route impose un bon nombre de règles de conduite. Ainsi, les transports exceptionnels sont soumis à une réglementation stricte afin de ne pas déformer les routes ou de mettre en danger les autres automobilistes. Que signifie le terme « transport exceptionnel » ? Quelle est la réglementation à respecter ?

Le...

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Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel marchandise / vehicule de transport de marchandise code / transport exceptionnel code de la route

Les convois exceptionnels : fonctions et obligations - Ornikar

Vous êtes ici : Ornikar >  Code >  Cours >  Route >  Usagers >  Convois exceptionnels

Convois exceptionnels et réglementation spécifique

Lorsque l'on parle de convois exceptionnels, on fait référence à un ou plusieurs véhicules de transport très imposants, qui sont escortés par des véhicules guideurs. Ces derniers sont souvent des véhicules utilitaires qui sont équipés d'un...

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Site : https://www.ornikar.com

Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...

48 000 < M <= 72 000

> 72 000

permanente sur un réseau préétabli,

permanente sur un itinéraire précis,

au voyage sur un itinéraire précis.

Autorisation individuelle de 1ère catégorie 

(Arrêté du 28 avril 2012)  

5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :

 L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...

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Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie / L ...

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie

 

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :

cahier des prescriptions de circulation sur...

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Date: 2018-01-14 22:40:17
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

Transports exceptionnels : vers une harmonisation des ...

Autorisation individuelle Convoi de 1ère catégorie

Désormais, toutes les autorisations individuelles, y compris celles qui portent sur le raccordement au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels et ceux du département, ne peuvent dépasser 5 ans (art.3-1). Jusqu'à présent, ces autorisations ne pouvaient excéder l'autorisation individuelle permanente initiale.

Convoi de 2ème catégorie

Là encore, la durée de l'autorisation permanente sur tout ou...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Thèmes liés : autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel / reseau transport routier

Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

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Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...

La réglementation

Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :

de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...

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Date: 2018-01-14 12:55:32
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel

Transports exceptionnels - DREAL Bretagne

Département du Morbihan L'instruction des dossiers de transports exceptionnels concernant l'activité sur le réseau routier du Morbihan est assurée par la DDTM des Côtes-d'Armor depuis le 1er juin 2014.

Mise en place d'une téléprocédure :

TEnet est une téléprocédure qui consistera à saisir sous format électronique les demandes d'autorisation de transports exceptionnels qui sont...

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Date: 2018-01-14 14:47:04
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Bateau de plus de 2,55 m de large : autorisation ...

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.

A qui demander l'autorisation ?

L'autorisation pour les convois exceptionnels à circuler est délivrée par le préfet du département du lieu de départ ou du département d'entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger.

Pour obtenir cette autorisation, vous devez faire une demande auprès...

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Site : http://www.guide-plaisance-mobile.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel categorie 1 / demande autorisation convoi exceptionnel

Transports exceptionnels : le convoi et le chargement ...

La liste des matériels doit être jointe à la demande d'autorisation.

Les camions porte-fer peuvent ils bénéficier d'autorisations individuelles ?

(26/04/2005)

L'article 17-1 de l'arrêté TE prévoit que les camions porte fer peuvent avoir un dépassement à l'avant (au maximum de 3 m) dans le seul cas où le dépassement maximal de 3 m autorisé à l'arrière est insuffisant.

Dans le cas...

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Date: 2018-01-14 12:57:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 3

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-14 13:23:05
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel

Réglementation des convois exceptionnels : un transport ...

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.

Les convois exceptionnels peuvent être :

des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;

des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;

des ensembles forains ;

des véhicules ou des engins spéciaux.

La réglementation sur les transports exceptionnels...

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Date: 2018-01-12 14:01:49
Site : http://www.haladjian.fr

Transports exceptionnels / Transport, déplacements et ...

48 000 < M <= 72 000

> 72 000

Toute demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d'un formulaire accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

Le lien suivant permet d'accéder à plus de précisions sur les modalités d'obtention de l'autorisation individuelle  :

www.sécurité-routière.gouv.fr

Depuis le 8 mars 2017,...

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Date: 2018-01-14 22:56:15
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande autorisation convoi exceptionnel / demande de transport exceptionnel

La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...

Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.

Le code de la route

Article R.433-1

I. - "Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse,...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation individuelle de transport exceptionnel / vehicule de transport de marchandise code / autorisation de transport exceptionnel

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

Formation moto guidage convoi exceptionnel

Vous aimez passer vos journées à moto, par tous les temps ? Vous avez toujours rêvé de chevaucher une moto avec un gyrophare, mais pas de dresser des PV ? Et être habillé façon « réverbère ambulant » ne vous dérange pas ? Le métier de guideur moto professionnel est fait pour vous.

Précision utile : cet article donne des informations « de base ». Je ne suis pas assistante...

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Site : http://wobuxitakowomorala.cf

Transport routier exceptionnel - EFT

Transport routier de grues, chars, oeuvres d'art, bulldozer, marchines forestières, grandes pièces industrielles, etc...

 

8 porte-engins à votre service

Notre flotte compte 8 porte-engins comportant chacun des particularités dont par exemple le chargement à même le sol.

Pour les transports en Belgique :

Nous disposons des autorisations pour des transports allant...

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Date: 2018-01-14 13:42:31
Site : http://www.eurofamennetrucks.be

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation de transport exceptionnel luxembourg / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport routier belgique france / autorisation de transport exceptionnel

Formation Moto Guide - Auto Ecole - Centre de Formation

Formation Initiale des Conducteurs de Véhicule de Guidage et de Protection

Programme de formation conforme à l'arrêté du 02 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels.

PUBLIC & PREREQUIS

Etre âgé de 21 ans minimum à l'entrée en...

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Site : http://www.labellifontaine.com

Thèmes liés : reglementation transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / formation moto guidage convoi exceptionnel / formation conducteur convoi exceptionnel / formation transport exceptionnel

Les cartes routières "Transports Exceptionnels" - L'Etat ...

Le responsable du transport a obligation de s'assurer au préalable des possibilités réelles de circulation sur les itinéraires indiqués. Cliquez sur l'image pour ouvrir le pdf.

Carte nationale des transports exceptionnels 1ère catégorie

Ces itinéraires ainsi que les conditions particulières relatives à leur emprunt, sont...

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Date: 2018-01-14 13:14:59
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel

Cartes nationales des itinéraires de transports ...

Cartes nationales des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère et de 2ème catégorie

publié le 25 juin 2014 (modifié le 3 novembre 2014)

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En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie, doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports...

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Date: 2018-01-14 13:14:49
Site : http://www.infra-transports-materiaux.cerema.fr

Thèmes liés : carte itineraire convoi exceptionnel 2eme categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / carte convoi exceptionnel 1ere categorie / carte convoi exceptionnel 2eme categorie / itineraire convoi exceptionnel 2eme categorie

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

Droit des Transports Routiers de marchandises

Publié le

Transport routier de marchandises

 

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

Permis véhicules lourds/Convoi exceptionnel — Wikiversité

Les convois exceptionnels sont soumis à certaines contraintes :

de vitesse :

70 km/h sur 2 × 2 voies et route nationale,

60 km/h sur autres routes,

50 km/h en ville.

Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris

de masse :

Deuxième catégorie[ modifier | modifier le wikicode ]

Une escorte est obligatoire pour les deuxième et...

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Date: 2017-12-31 10:04:16
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : panneau convoi exceptionnel pour voiture pilote / categorie convois exceptionnels / chauffeur voiture pilote convoi exceptionnel / voiture pilote convoi exceptionnel france / convoi exceptionnel voiture pilote

Le transport / remorque :: Classej24france

560 kg

 

Ce PTAC déterminera la Charge Utile ce que vous pouvez mettre dessus. Cette Charge Utile (CU) se calcule de la sorte :

Charge Utile = PTAC remorque - Masse à vide Mini de la remorque.

Soit pour un PTAC de 1800 : une charge utile de seulement 1240 kg (1800-560 = 1240 kg)

Pour un PTAC de 2000 : une charge utile de seulement 1440 kg  (2000-560 = 1440 kg)

Attention le J24 pèse à vide...

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Site : http://classej24france.webnode.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / l'assurance de transport routier / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel

CONVOI CATEGORIE 1 et 2 - TRANSPORT BATEAU

CONVOI CATEGORIE 1 et 2

Pour les chargements supérieurs à 2.55m, les gyrophares, panneaux de convoi exceptionnel et autorisation individuelle sont obligatoires. 

De plus des itinéraires...

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Site : http://www.btm-stockage.com

Thèmes liés : convoi exceptionnel categorie 1 et 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 1 / convoi exceptionnel categorie 1 / autorisation transport exceptionnel categorie 1

MultiMAX Plus - Faymonville - Semi-remorques spéciales ...

Video: semi-remorques multimax plusMultiMAX Plus - Faymonville - Semi-remorques spéciales pour le transport exceptionnel

Le MultiMAX Plus peut être équipée de 2 à 4 essieux et peut être extensible En raison de sa faible tare et de sa structure basse, le MultiMAX Plus permet des transports dans toute l'Europe de charges utiles allant jusqu'à 26 tonnes, ceci dans le respect des...

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Site : http://www.faymonville.com

Thèmes liés : entreprise transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel marchandise / transport d entreprise

Association du refuge des tortues - ART - centre de ...

2- La législation française

 

1- Est-ce que les tortues terrestres méditerranéennes sont protégées ?

Oui, les tortues terrestres méditerranéennes sont protégées par une triple législation, nationale (loi de protection de la nature du 10 juillet 1976), européenne (règlements européens CEE 338) et internationale (Convention de Washington ou CITES). La plupart des espèces...

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Site : http://www.lerefugedestortues.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel