Articles pour le thème »
monter une entreprise de transport de personne
64 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Rapport de stage transport-de marchandise - fr.slideshare.net
PertinenceRapport de stage transport-de marchandise
1. Sommaire Matière page o Dédicace ..............................................1 o Remerciement........................................2 o Avant-propos..........................................3 o Introduction.............................................4 o La formation...........................................5 o L'histoire du transporte de...
Site : https://fr.slideshare.net
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConvention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comPresentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 22/12/2017
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
travail de nuit - pmoioui.com
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site : http://www.pmoioui.com
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceTravail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com
La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...
Pertinence1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 330 Vues
Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière La capacité financière est une garantie financière que do...? Comment l'obtenir ? Qui est...
Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frDEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Transport médical express taxi, avion (organes, sang ...
PertinenceL'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.
Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 3 ans (2015).
Nice (France)
Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...
Site : https://www.webrankinfo.com
capacite financiere - Amisroutiers
Pertinence-= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-
(A compter du 1er janvier 2002)
Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises
* Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR
* Autres véhicules :...
Date: 2013-01-26 10:10:34
Site : http://amisroutiers.comThèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / entreprise de transport routier de marchandise
Créer son entreprise de transport de personnes
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Site : https://www.legalstart.fr
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2018-01-14 14:00:57
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / certificat de capacite transport routier / l'assurance de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / capacite professionnelle transport routier
Comment créer une entreprise de services à la personne
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee
monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...
Pertinenceles questions les plus fréquentes
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site : https://www.legalstart.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
PertinenceBillets ou Bulletins de Loterie
Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone
Marchandise volée ou acquise de manière illégale
Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce
Objets obscènes ou immoraux.
Produits falsifiés.
Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...
Site : https://www.sendiroo.fr
Convention relative aux transports internationaux ...
Pertinence- Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses,
- Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI).
Article 6
§ 1 L'Assemblée générale se compose des représentants des Etats membres.
§ 2 L'Assemblée générale
a) établit son règlement intérieur;
b) détermine la composition du Comité administratif conformément à l'article 7, § 1;
portrait de l'industrie alimentaire - Metiers Québec
Pertinenceporc, poulet, huile de canola
Philippines
blé, porc, poulet, aliments pour animaux
céréales (en majorité), légumes, plantes
Afrique du Sud
céréales (majoritairement), mais aussi poules et préparations alimentaires diverses
lait, légumes, plantes, céréales
céréales (maïs et blé), légumes (fèves de soja et haricots)
céréales et...
Date: 2015-02-15 00:01:19
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personne suisse / entreprise transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Prix d'un monte charge | Tarif moyen & Coût d'installation
PertinenceCertaines maisons, ou entreprises nécessitent un monte-charge. Pour les particuliers cet équipement permet de faire transiter des marchandises vers un étage, particulièrement utile pour les maisons à étages habitées par des personnes à mobilité réduite et/ou âgées. Pour les entreprises il s'agit également de faire transiter des marchandises lourdes sans pour autant ruiner la santé...
Site : http://www.prix-pose.com
Thèmes liés : monter une entreprise de transport de personne / monter une entreprise de transport de marchandise / transport marchandise poids lourd / appel d'offre transport de marchandises / transport marchandises entre particuliers
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Pertinencenat > Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2009 à 05:55
merci beaucoup pour toutes ces infos,enfin une lumière dans la jungle d'internet.
J'ai oublie de préciser que vu le timming de mon propre boulot,je comptais embaucher un chauffeur,faut il faire d'autres...
Date: 2017-12-11 10:35:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : creer son entreprise transport de personne / comment monter une entreprise de transport de personnes / monter une entreprise de transport de personne / transport d entreprise / entreprise transport de personnes
Marché public : Transport public routier de voyageurs de l ...
Pertinencetransport public routier de personnes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport public routier de voyageurs de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu...
Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSG Autres véhicules à usage spécial
SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté" : la Communauté Européenne
2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté
3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...
Site : https://www.cfdt.fr
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / prix de vente d'une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat type transport article 7
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comConvention de Varsovie — Wikipédia
PertinenceLa Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2018-01-09 02:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international / convention transport international de marchandises / convention transport international maritime
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / adresse d entreprise de transport / transport d entreprise / comment monter une entreprise de transport de personnes / formation des chauffeurs au transport exceptionnel
Comment créer une association de services à la personne ...
PertinenceComment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee / comment monter une entreprise de transport de personnes
Conditions d'accès - DEAL Réunion - Direction de l ...
PertinenceQuatre conditions sont exigées pour l'inscription d'une entreprise au registre des transporteurs : l'exigence d'établissement, la capacité professionnelle, la capacité financière, l'honorabilité.
1. Exigence de capacité professionnelle.
Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement ou de la location est titulaire d'une attestation de capacité...
Date: 2018-01-14 20:57:58
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / monter une entreprise de transport de personne / entreprise transport de personnes
L’accès à la profession | SPF Mobilité - Choix de langue
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2018-01-14 21:06:46
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / certificat de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / licence de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
Remboursement des frais de transport ... - service-public.fr
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / adresse d entreprise de transport / frais transport fonction public / transport d entreprise
Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]
PertinencePersonne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...
Date: 2018-01-11 15:35:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netMarché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
Offres d'emploi Transport Routier de Marchandises - Rhône ...
PertinenceBrindas, Rhône 18.000-20.000 EUR/an
. A propos de notre client Société de transport Description du poste & profil recherché Transport de personnes inter communal, contrôle des... tickets de transport, encaissement, nettoyage et entretien du véhicule Permis D et FIMO voyageurs obligatoires Détail des compétences requises...
Champagne-au-Mont-d'Or, Rhône 1.700 EUR/mois
Vous gérez...
Transport interprovincial et aux États-Unis : Entreprises ...
PertinenceLorsque votre entreprise fait du transport par camion ou du transport terrestre de voyageurs aux États-Unis, vous devez vous assurer que vos conducteurs titulaires des permis des classes 1, 2, 3 et 4b ont un bilan de santé satisfaisant.
Il est interdit à une personne de conduire un véhicule lourd aux États-Unis si elle souffre
de diabète traité à l'insuline,
d'épilepsie,
d'une perte...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / entreprise transport routier international / le transport a l'international / transport a l international / droit transport routier international marchandise
Jost et le secteur du transport routier visés pour dumping ...
PertinenceDes perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.
Ce n'est pas une première mais la société de transport qui a fait l'objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais...
Site : http://www.lalibre.be
Aménagement et réduction du temps de travail des ...
PertinencePROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Mise à jour de la convention collective Transports Routiers
29/08/2017 Frais de déplacement des ouvriers Avenant du 13 mars 2017 : Un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers applicables dans les...
Date: 2018-01-14 23:55:24
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / transport personnel entreprise / creation entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / monter une entreprise de transport de personne
Transport routier de personnes - Forum-Transports.com
PertinenceSoupçons autour de Norbert Dentressangle : "L'emploi de chauffeurs routiers low cost ? Une pratique courante !"
Le groupe de transport Norbert Dentressangle, qui a subi mercredi des perquisitions dans quatre sites dans le cadre d'une enquête vraisemblablement liée à du travail dissimulé, se défend.
Dans une mise au point, elle explique qu'elle respecte scrupuleusement les lois nationales.
L'entreprise est soupçonnée d'avoir...
Date: 2018-01-14 13:12:42
Site : http://www.forum-transports.comThèmes liés : secteur du transport routier de personnes / forum transport routier / transport routier de personne / chauffeur routier transport / emploi transport routier national
