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creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite
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Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Comment créer une entreprise de transport de personnes ...
PertinenceSi vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.
Les obligations du transporteur
Déterminer la spécialité de votre...
Site : https://www.over-blog.com
Comment créer une entreprise de transport de personnes ...
PertinenceSi vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.
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Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Pertinencemercredi 07 mai 2014
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : http://www.bge78.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation entreprise transport de personne / creer son entreprise transport de personne
/ GIHP Service adapté
PertinenceGIHP Service Adapté
Un service adapté
Fort d'un quart de siècle d'expérience hérité du GIHP Rhône-Alpes, le GIHP Service Adapté dispose d'une technicité reconnue aussi bien dans la gestion de service public de transport de personnes à mobilité réduite, que dans l'organisation et la réalisation de transports pour le compte de collectivités ou d'établissements accueillant des...
Site : http://www.gihp-sa.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / service personne transport / emploi transport public de personnes
Création de société de Transport personnes mobilité réduite.
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Création de société de Transport personnes mobilité réduite.
portos78130 4 Messages postés vendredi 5 août 2011Date d'inscription 28 juillet 2013 Dernière intervention - 1 mai 2013 à 14:36 - Dernière réponse : Gilles
J'ai une question très importante à vous poser avant de me...
Date: 2017-12-11 10:54:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / creer sa societe de transport de personne / societe transport personne handicapee / societe transport de personnes
Voyages en autobus et autocar - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Annulation ? Refus d'embarquement ? Retard ? Perte des bagages ? Depuis le 1er mars 2013, un règlement européen impose aux sociétés de transport par autobus ou autocar et aux gestionnaires de gares routières certaines obligations à l'égard des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport autocar / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / creation d une societe de transport
Fabricant d'ascenseur basse vitesse et élévateur PMR sur ...
PertinenceERMHES, fabricant d'ascenseur basse vitesse et élévateur PMR
Tout d'abord, la société ERMHES, (Études Réalisation de Monte Handicapés et d'Équipements Spéciaux) a été fondée il y a plus de 20 ans, en 1996.
A ce jour, votre fabricant d' ascenseur basse vitesse et élévateur PMR compte plus de 3000 installations sur toute la France. De plus, la société ERMHES assure elle-même le...
Site : http://ermhes.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport
Comment créer une entreprise de services à la personne
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
PertinenceL'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2018-01-13 17:15:33
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport / service public transport personne
Création d'un organisme de services à la personne ...
PertinencePour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport personne handicapee
Société de transports en commun de Limoges Métropole ...
PertinenceSociété de transports en commun de Limoges Métropole
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir TCL .
Société de transports en commun de Limoges Métropole
Logo de la Société de transports en commun de Limoges Métropole
Le bus aère, rapproche, relaxe, libère
Le trolley protège, repose [1]
modifier - modifier le code - voir wikidata
Date: 2018-01-11 00:05:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe transport commun suisse / societe transport en commun / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / projet de creation d'une societe de transport / entreprise transport routier limoges
Belge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout
PertinenceDes 60 tonnes sur les routes? - La DH
C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra. [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...
Ligne 3 du tramway de Lyon — Wikipédia
PertinenceLigne 3 du tramway de Lyon
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ligne 3 .
Tramway ligne 3
Ligne de l'Est de l'agglomération (LEA)
Rame 884 à la station Gare Part-Dieu Villette
: Gare Part-Dieu - Villette à Meyzieu Z.I
Dernière modification
(lors du retour au dépôt des rames de T4)
Dépôt d'attache
Unité de transport tramway de...
Date: 2018-01-13 13:34:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / appel d'offre transport express rhone alpes / appel d'offre de transport express / appel d offre transport routier / appel d offre transport express
Communiqués et dossiers de presse 2017 - IDF Mobilités
Pertinence- Île-de-France Mobilités lance le remplacement des rames de la ligne 11 du métro francilien (13 décembre 2017) - Lire le communiqué
- 929 millions d'euros pour rendre les gares franciliennes accessibles (13 décembre 2017) - Lire le communiqué
- Le déploiement du Francilien continue sur l'axe Versailles Rive Droite/Paris Saint-Lazare (Ligne L) (11 décembre 2017) - Lire le communiqué
Site : https://www.iledefrance-mobilites.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / societe de transport en commun ile de france / entreprise de transport en commun ile de france / societe de transport bus ile de france / transport public ile de france
Transports en commun, Bruxelles - Belgique
PertinenceAttentats à Bruxelles: gares et transports en commun partiellement accessibles ce mercredi - La Libre
Après les explosions dans l'aéroport de Zaventem et dans le métro de Bruxelles, le trafic ferroviaire a été fortement perturbé mardi au départ et en direction de la capitale. [...] Outre celles du tronc commun de l'axe est-ouest comprises entre Parc et Maelbeek, de nombreuses stations...
Site : http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : societe de transport en commun bruxelles / societe transport en commun / transport en commun de voyageurs / entreprise de transport en commun / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite
Marché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
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Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
L’éclairage public et le mobilier urbain intelligents ...
Pertinencecoût du pilotage et de l'exploitation ;
exigences d'éclairement ;
impacts des consommations énergétiques (euros, CO2) ;
identité lumineuse souhaitée.
En particulier, le positionnement du curseur entre les équipements physiques (candélabres, lampes à haute performance, etc.) et les systèmes intelligents (systèmes de pilotage, équipements communicants, capteurs, actionneurs, etc.)...
Site : http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / creation d entreprise dans le transport / transport d entreprise
Métro de Bruxelles — Wikipédia
PertinenceVous lisez un « bon article ».
Cet article ou cette section est à actualiser
(avril 2015)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Métro de Bruxelles
Logo du métro de...
Date: 2018-01-08 02:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe transport nord sud / transport articles 2015 / societe de transport intercommunaux de bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes
article 57 du Projet de Loi de ... - Assemblée nationale
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / projet de creation d'une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : presentation projet creation entreprise transport / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier
Tramway de Lyon — Wikipédia
PertinenceLe tramway de Lyon est un réseau de tramway qui dessert la ville française de Lyon et une partie de son agglomération. Il est constitué de six lignes dont cinq urbaines qui sont propriété du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise et sont exploitées par Keolis Lyon . La sixième assurant la liaison avec l'aéroport était propriété du Conseil général...
Date: 2018-01-08 19:43:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport international lyon / transport international lyon / les moyens de transport a l'international / transport express a lyon
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / offres d emplois dans le transport routier / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport
Bacs a fleurs et jardinieres - partenaire de vos achats ...
PertinenceDemander un devis Contacter le fournisseur
Exemples de demandes de devis
BACS À FLEURS ET JARDINIÈRES : Bonjour nous sommes une copropriété localisée à cassis. La résidence comporte 3 bâtiments de 5 étages. Aux niveaux entresol et 4ème il y a des grandes terrasses de 100 m2 environ chacune, avec des jardinières en pourtour jouant le rôle de garde corps. La résidence date de 1970...
Site : http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / projet de creation d'une societe de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-04 11:15:05
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : les moyens de transport a l'international / contrat de transport article code civil / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international
Ligne Aix-Marseille
PertinenceEn 1892, avec la mise en service de la ligne électrique de Saint Louis, les espoirs grandissent quant à l'idée d'une liaision, plus souple et plus commode que le chemin de fer, entre les deux villes distantes de 30 km. En 1894, des interrogations se posent pour relier Aix à Marseille par la Route Nationale 8, par une ligne de tramways électriques. Le 21 avril 1896, le Conseil Général...
Site : http://www.marseilletransports.com
Thèmes liés : transport charge propose automobile service / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / horaire de service transport routier / horaire de service transport / service transport commun prive
Projet Montréal chiffre son projet de ligne rose à 5,9 ...
PertinenceLa construction d'une cinquième ligne de métro qui permettrait de relier Montréal-Nord à Lachine coûterait un peu moins de 6 milliards de dollars et serait terminée d'ici 2028, promet Projet Montréal, qui a décrit cette idée de « ligne rose », mardi.
Un texte de Jérôme Labbé
Le prolongement de la ligne bleue vers Anjou n'est pas encore commencé que déjà, la formation politique...
Site : http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : societe de transport de la ville de montreal / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / projet de creation d'une societe de transport
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