Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...

Questions fréquentes

Les textes relatifs aux transports exceptionnels

Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011  (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,

L'arrêté du 4 avril 2011  (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...

Questions fréquentes

Les textes relatifs aux transports exceptionnels

Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011  (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,

L'arrêté du 4 avril 2011  (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...

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Date: 2018-01-14 12:56:58
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...

48 000 < M <= 72 000

> 72 000

permanente sur un réseau préétabli,

permanente sur un itinéraire précis,

au voyage sur un itinéraire précis.

Autorisation individuelle de 1ère catégorie 

(Arrêté du 28 avril 2012)  

5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :

 L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...

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Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Convoi exceptionnel : passez sur TEnet - jdl groupe

redaction autorisations , convoi exceptionnel , TEnet

Au 1er janvier 2017, la version papier des demandes de transport exceptionnel va être abandonnée au profit de sa version en ligne qui devient obligatoire. Depuis plusieurs mois déjà, dans le cadre de la modernisation de l'administration, la...

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Site : http://jdlgroupe.com

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / demande de transport exceptionnel / transport convoi exceptionnel / tenet transport exceptionnel

Transports exceptionnels - DREAL Bretagne

Département du Morbihan L'instruction des dossiers de transports exceptionnels concernant l'activité sur le réseau routier du Morbihan est assurée par la DDTM des Côtes-d'Armor depuis le 1er juin 2014.

Mise en place d'une téléprocédure :

TEnet est une téléprocédure qui consistera à saisir sous format électronique les demandes d'autorisation de transports exceptionnels qui sont...

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Date: 2018-01-14 14:47:04
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Transports exceptionnels / Transport, déplacements et ...

48 000 < M <= 72 000

> 72 000

Toute demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d'un formulaire accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

Le lien suivant permet d'accéder à plus de précisions sur les modalités d'obtention de l'autorisation individuelle  :

www.sécurité-routière.gouv.fr

Depuis le 8 mars 2017,...

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Date: 2018-01-14 22:56:15
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande autorisation convoi exceptionnel / demande de transport exceptionnel

Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de ...

Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / tenet transport exceptionnel