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reglement sanitaire transport routier


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    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    53%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

    Le cadre juridique

    Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

    des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier

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    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    32%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...

    Pertinence
    46%

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"

    Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...

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    Site : https://www.recrutement.io

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    35%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    22%

    Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    47%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    40%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    33%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    46%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

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    Convention collective3085, Transports routiers et ...

    Pertinence
    44%

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    Entrée en application

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    Rémunérations conventionnelles

    Dépôt et...

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    Site : https://www.centre-convention-collective.com

  • 0

    Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

    Pertinence
    40%

    Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

    Publié le 28/01/2015

    Transport public de personnes

    style="width: auto;">

    Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

    En application de l'article L...

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    Site : http://www.fnataxi.fr

  • 0

    Transports d'aliments - fromag.com

    Pertinence
    40%

    Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

    Exemple d’une marque d’identification

    FRA Engin frigorifique renforcé

    5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

    année d’expiration de la...

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    Date: 2009-09-22 22:00:00
    Site : http://www.fromag.com

  • 0

    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    39%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    38%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    38%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

    <comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Les nuisances environnementales de l'automobile - senat.fr

    Pertinence
    32%

    Les nuisances environnementales de l'automobile

    I. QUELLES SONT LES NUISANCES DE L'AUTOMOBILE ?

    A. LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES

    Les deux principales nuisances environnementales de l'automobile sont la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre.

    Alors que la loi sur l'air considère que l'émission de gaz à effet de serre fait partie de la pollution atmosphérique 14 ( * ),...

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    Date: 2011-12-22 16:13:55
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : pollution de l'air transport routier / transport routier europe de l'est / pollution atmospherique transport routier / pollution transport routier / transport routier et nuisances environnementales

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    Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

    Pertinence
    28%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Berliet — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Article connexe : Marius Berliet .

    Marius Berliet ( 21 janvier 1866 - 17 mai 1949), fils aîné d'un "canut" [2] qui a sept enfants, construit son premier moteur en 1894 et sa première voiture en 1895 dans un appentis de la maison familiale [3] . En 1899 , il s'installe comme " constructeur automobile " 56 rue Sully sur 90 m2 , puis rue Michel Perret sur 450 m2 . En 1902 , il reprend...

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    Date: 2018-01-14 09:33:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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