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entreprise de transport sanitaire


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    Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

    Pertinence
    18%

    RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

    Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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    Date: 2018-01-14 14:08:30
    Site : https://www.juritravail.com

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    31%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 7

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    43%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

    Le cadre juridique

    Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

    des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    55%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 22/12/2017

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 4

    Temps de travail effectif dans la convention collective ...

    Pertinence
    34%

    Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ... Article En...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs

  • 3

    Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France | Keolis

    Pertinence
    51%

    Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France

    Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France

    En nouant une alliance capitalistique et industrielle avec les réseaux Intégral et Douillard, Keolis crée Keolis Santé avec deux acteurs majeurs du transport sanitaire. Le Groupe se lance ainsi sur un nouveau pan de marché, celui du transport sanitaire, dont il devient d'entrée de jeu...

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    Date: 2018-01-14 15:10:51
    Site : http://www.keolis.com

    Thèmes liés : creer son entreprise de transport sanitaire / creer sa societe de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / gestion d'entreprise transport formation

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    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    24%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    43%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    39%

    Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 2

    Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

    Pertinence
    35%

    Appel D'offre Transport De Marchandise

    Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

    1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

    23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

    https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

    2 Offres De Transport Routier De...

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    Site : http://www.je-cherche.info

  • 2

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...

    Pertinence
    17%

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"

    Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...

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    Site : https://www.recrutement.io

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    52%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    33%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

    Outils de recherche: Index alphabétique,

    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    28%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 1

    Transport médical express taxi, avion (organes, sang ...

    Pertinence
    27%

    L'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.

    Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 3 ans (2015).

    Nice (France)

    Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...

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    Site : https://www.webrankinfo.com

  • 1

    Les métiers des transports routiers et de la logistique ...

    Pertinence
    24%

    Accueil Panoramas Les métiers des transports routiers et de la logistique

    Les métiers des transports routiers et de la logistique

    Mis à jour le 02 Mai 2017

    © Fotolia Le secteur des transports routiers poursuit sa reprise et crée toujours plus d'emplois. D'ici 2022, 540 000 postes seront à pourvoir en France avec des opportunités d'embauche sur l'ensemble des métiers de la...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 1

    Transport et logistique : sélection de professionnels

    Pertinence
    20%

    Entreprise de transport de personnes spécialisée dans le transfert aéroport, la mise à disposition de véhicules avec chauffeur à l'heure, à la journée et le transport à l'occasion d'événements.

    Nom officiel : ParisTaxicab - Site pro (SARL) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).

    Groupe leader du transport en Île-de-France, mais aussi acheminement et distribution de courrier et...

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    Site : https://www.webrankinfo.com

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    Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise ...

    Pertinence
    51%

    Re : Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ?

    « Réponse #6 le: 23 juin 2005, 10:50:28 »

    Non, la direction ne doit pas être composée nécessairement d'un CCA ou DEA  et franchement c'est bien dommage 

    Le chef d'entreprise peut ne pas être ambulancier (mais ça l'aide à comprendre le job) du moment qu'il a le personnel adéquat pour faire...

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    Date: 2018-01-14 15:34:00
    Site : https://www.sos112.fr

    Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / creer son entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / categorie de transport 1 / categorie de transport 2

  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    46%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    45%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

    Pertinence
    43%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    42%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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    Site : http://www.experatoo.com

  • 0

    RAI TAHITI Le Transport VSL de Moorea

    Pertinence
    41%

       Société de transport VSL à Moorea

       Service, rapidité, disponibilité, confiance

    Le véhicule sanitaire léger

    Véhicule de tourisme, il permet de transporter de une à trois personnes et dispose d'un équipement de secours.

    Le transport en VSL est défini par la convention nationale qui lie chaque entreprise avec l'assurance maladie.

    Ainsi la prestation comporte :

    La mise à...

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    Site : http://raitahiti.com

    Thèmes liés : societe de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport vehicule leger / societe de transport de vehicule / transport d entreprise

  • 0

    Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

    Pertinence
    39%

    une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

    une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

    La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

    disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

    disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport sanitaire / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / classement entreprise transport

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    Keolis se diversifie dans le transport sanitaire en créant ...

    Pertinence
    37%

    Keolis, leader du transport urbain en France, se diversifie dans le transport sanitaire. Le groupe vient de créer Keolis Santé en s'alliant avec deux opérateurs du secteur, les réseaux Intégral et Douillard. Une entité déjà numéro un sur un marché très atomisé qui compte plus de 5.000 entreprises.

    "Depuis plusieurs années nous travaillons à élargir le scope de Keolis. Nous nous...

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    Site : http://www.mobilicites.com

    Thèmes liés : creer sa societe de transport sanitaire / creer son entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / creer sa societe de transport vtc

  • 0

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

    Pertinence
    35%

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

    I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

    Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

    Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

    Pertinence
    35%

    Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

    Publié le 28/01/2015

    Transport public de personnes

    style="width: auto;">

    Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

    En application de l'article L...

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    Site : http://www.fnataxi.fr

  • 0

    Synovo - Editeur logiciel gestion transport sanitaire

    Pertinence
    34%

    La solution innovante tout en un pour votre entreprise de transport sanitaire.

    Saphir se base sur les dernières technologies pour vous apporter un outil performant et évolutif afin d'optimiser la régulation de votre flotte ambulancière, votre facturation et télétransmission, la gestion RH, votre parc véhicule, et de contrôler votre exploitation à l'aide d'outils analytiques avancés. Saphir est un logiciel clefs en mains pour les ambulanciers de France.

    VOUS CONDUIRE...

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    Site : http://synovo.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport sanitaire / logiciel gestion entreprise transport / gestion d une entreprise de transport / gestion entreprise transport

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    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...

    Pertinence
    34%

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

    En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)

    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...

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    Date: 2018-01-14 21:47:08
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    Régulateur / régulatrice en transport sanitaire (en cours ...

    Pertinence
    33%

    Trouver votre contact régional

    Régulateur / régulatrice en transport sanitaire (en cours de mise à jour)

    Mon quotidien: jongler en permanence entre les appels des services de soins, des médecins, des clients et les aléas de la route pour fournir en temps et en heure une ambulance ou un véhicule sanitaire léger. 

    Ce n'est jamais routinier, c'est ce qui m'attire.

    Les détails du métier

    Reçoit la demande de transport du patient ou des services médicaux et met tous les moyens en sa possession pour y répondre.

    Coordonne les mouvements des véhicules et des...

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    Date: 2018-01-14 23:55:04
    Site : http://www.aft-dev.com

    Thèmes liés : entreprises de transport sanitaire privees / entreprise de transport sanitaire / grande entreprise de transport / transport d entreprise

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    Ambulance Paramedicalisée Pédiatrique Sanitaire ...

    Pertinence
    32%

    Transports par Ambulances Spécialisées

    MEDIC ASSISTANCE

    Fort d'une expérience d'une quinzaine d'années, le groupe MEDIC ASSISTANCE propose un large éventail de transports sanitaires terrestres ou aériens et de rapatriement sanitaire. Grace à ses 4 sociétés spécialisées et une logistique commune, MEDIC ASSISTANCE apporte à chaque demandeur une solution adaptée au patient.

    Un transport...

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    Date: 2018-01-10 17:17:08
    Site : http://medic-assistance.com

    Thèmes liés : transport et logistique d entreprise / transport d entreprise / entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / assistant logistique transport

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    Jussieu Secours Brest - Les ambulances de l'Iroise

    Pertinence
    32%

    18 novembre 2013

    Jussieu Secours Brest - les ambulances de l'Iroise, présentation

    Aujourd'hui, tournons nous vers une entreprise de transport sanitaire pas comme les autres : les ambulances de l'Iroise. Basée dans le bout du monde, en Bretagne, à Brest plus exactement cette société est spécialisé dans le transport d'urgence. Une confiance certaine s'étant établie entre les différents...

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    Site : http://www.ambulancier.fr

    Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / transport d entreprise / creer son entreprise de transport sanitaire

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    Convention collective3085, Transports routiers et ...

    Pertinence
    32%

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    Entrée en application

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    Rémunérations conventionnelles

    Dépôt et...

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    Site : https://www.centre-convention-collective.com

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    DUT Gestion Logistique et Transport - bretagne.iut.fr

    Pertinence
    31%

    DUT Gestion Logistique et Transport

    Connaissance de l'environnement institutionnel, économique et technologique des transports.

    DUT Gestion Logistique et Transport

    Il permet d'acquérir la maîtrise des techniques

     de gestion et d'exploitation appliquées

    à l'entreprise de transport, d'optimiser

    l'organisation des relations humaines

    et gérer les relations commerciales.

    Les titulaires d'un DUT GLT peuvent exercer dans les entreprises de transport de voyageurs, dans les grandes...

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    Site : http://www.bretagne.iut.fr

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    30%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La RSE dans le transport de marchandises - Accueil

    Pertinence
    26%

    L'environnement règlementaire et juridique

    Home / RSE / L'arbre des émissions de CO2 ne doit pas cacher la forêt des critères de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) du transport

    L'arbre des émissions de CO2 ne doit pas cacher la forêt des critères de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) du transport

    TKBlue 23 mai 2016 RSE Postez un commentaire 1,632...

    Lire la suite

    Site : http://www.transporter-ecoresponsable.eu

    Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport et logistique d entreprise / le transport a l'international / transport a l international / transport d entreprise

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    Lettres de motivation gratuites pour le secteur transport

    Pertinence
    25%

    Lettre de motivation Agent Logistique

    Zoom sur le métier d'agent logistique Participant à la gestion des flux de marchandises au sein d'une entreprise, l'agent logistique intervient sur toute les opérations de la chaine logistique : De la réception à l'expédition des articles en passant par l'entreposage et l'acheminement dans les différents services concernés, l'agent logistique tient un...

    Lire la suite

    Site : http://www.lettre-motiv.com

    Thèmes liés : lettre de motivation transport logistique gratuit / lettre de motivation transport logistique / gestion des transports et logistique d'entreprise salaire / gestion de transport et logistique d'entreprise / chef d'entreprise de transport sanitaire

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    LE TRANSPORT EN COMMUN UNE ENTREPRISE EN REVISION

    Pertinence
    25%

    Le transport en commun est un secteur qui rapporte financièrement pas besoin de chiffres pour constater cela, il suffit de voir le nombre grandissant de camionnettes, de bus et de motocyclettes pour s'en convaincre. Bien entendu, la majeur partie des entrepreneurs de ce secteur gèrent leurs entreprises dans l'informel mais le secteur existe et se révèle important pour la population au point...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 16:00:30
    Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

    Thèmes liés : entreprise de transport en commun / creer son entreprise transport marchandise / creer son entreprise transport de personne / creer son entreprise de transport sanitaire / transport d entreprise

  • 0

    Mavals C.C.N. Transport Sanitaire - PREMAVALS

    Pertinence
    24%

    Mavals C.C.N. Transport Sanitaire

    Mavals C.C.N. Transport Sanitaire

    Contrat de santé entreprise pour

    la branche des ambulances :

    1 niveau conventionnel + 2 régimes améliorés + 2 régimes "CCN SUPÉRIEURE"

    Réduction tarifaire

    TNS & Salariés

    Le chef d'entreprise peut bénéficier du tarif "collectif" pour toute souscription simultanée de son contrat et de celui de ses salariés.

    Régime de base correspondant à la C.C.N. 6831Z

    Lire la suite

    Site : http://entrecourtiers.pro

    Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / transport n / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / entreprise de transport sanitaire

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    Aménagement et réduction du temps de travail des ...

    Pertinence
    23%

    PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

    29/08/2017 Frais de déplacement des ouvriers Avenant du 13 mars 2017 : Un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers applicables dans les...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 23:55:24
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / transport personnel entreprise / creation entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / monter une entreprise de transport de personne

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    Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...

    Pertinence
    20%

     L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens 

    DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE

    L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli.

    L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité...

    Lire la suite

    Site : http://www.otre.org

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    Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...

    Pertinence
    19%

    CLAUSES COMMUNES

    Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

    29/08/2017 Frais de déplacement des ouvriers Avenant du 13 mars 2017 : Un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 18 Août 2017.

    Cet avenant instaure de nouveaux taux qui fixent les montants...

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    Date: 2018-01-14 23:51:40
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / creation entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / transport personnel entreprise

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    Congés annuels payés - Convention Collective 3085

    Pertinence
    18%

    Congés annuels payés

    En vigueur étendu (Le 29 Mar 1994)

    Conformément à la législation en vigueur, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.

    Pour l'appréciation du droit au congé, la période de référence à...

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    Date: 2018-01-14 23:57:57
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / creation entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / transport personnel entreprise

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