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droit du transport routier


156 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 71

    Transports routiers : salaire, licenciement - JDN

    Pertinence
    42%

    La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Focus sur ce texte qui concerne quelque 70 000 entreprises ou...

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    Date: 2018-01-13 17:04:27
    Site : http://www.journaldunet.com

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transports routiers 2015

  • 53

    Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

    Pertinence
    46%

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    Site : http://xibuvujutegij.gq

  • 40

    Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

    Pertinence
    53%

    CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

    1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

    de décentralisation

    1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

    2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

    2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 16

    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    43%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    46%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    47%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    40%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

    Pertinence
    37%

    Réglementation de l'activité de Transport Routier

    publié le 14 mars 2011

    L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

    * le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

    * la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

    * la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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    Date: 2018-01-14 14:09:15
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 2

    Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

    Pertinence
    49%

    Appel D'offre Transport De Marchandise

    Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

    1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

    23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

    https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

    2 Offres De Transport Routier De...

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    Site : http://www.je-cherche.info

  • 2

    Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)

    Pertinence
    48%

    Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs

    CCN Transport Routier de Voyageurs

    Une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable

    Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...

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    Site : https://www.matmut.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 1

    Droit du transport international routier (CMR) | CTI Paris

    Pertinence
    56%

    Droit du transport international routier (CMR)

    Les procédés du transport routier

    I. LE CONTRAT DE TRANSPORT

    Cadre juridique

    II. ANALYSE DE LA CMR

    Exécution/Document/Matérialisation du contrat de transport

    Les réserves

    La responsabilité du transporteur :...

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    Site : http://www.ctiformation.com

    Thèmes liés : droit du transport routier international / transport routier international paris / contrat de transport routier international / documents de transport routier international / assurance transport routier international

  • 1

    Transport routier de marchandises au maroc - Rapport de ...

    Pertinence
    54%

    Transport routier de marchandises au maroc

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE

    AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    51%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

    Outils de recherche: Index alphabétique,

    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

    Pertinence
    50%

    - Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

    Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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    Site : https://www.preventica.com

  • 1

    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

    Pertinence
    46%

    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    46%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Droit international des transports - Cours - sallyyegueyo

    Pertinence
    46%

    Donc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)

    Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    41%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Pertinence
    39%

    Fiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ? 

    Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...

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    Site : https://www.legalstart.fr

  • 1

    Une mutuelle obligatoire d’entreprise pour les salariés de ...

    Pertinence
    39%

    Nos offres par branche > Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d'entreprise obligatoire dédiée aux...

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    Date: 2018-01-14 22:55:36
    Site : https://www.ociane.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transport routier

  • 1

    Convention collective transports routiers

    Pertinence
    36%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 0

    Master II Droit des Affaires : Transports Terrestres - CFA ...

    Pertinence
    61%

    Chargé d'études du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement durables (sur concours)

    Contrat d'apprentissage : jeunes de moins de 26 ans. Contrat de professionnalisation : demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

    Niveau d'accès

    Titulaire d'un Master I Droit des Affaires ou Droit International ou Droit Public ou Droit Privé, d'un diplôme d'Ingénieur...

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    Site : http://www.cfa-epure.com

    Thèmes liés : droit du transport routier international / droit du transport routier / assurance transport routier international / master professionnel transport international / transport ferroviaire international

  • 0

    Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...

    Pertinence
    60%

    Droit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Droit des transports et de la logistique – ASA Avocats

    Pertinence
    58%

    Droit des transports et de la logistique

    Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI dispose de plus de quarante ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et le contentieux du droit des transports routiers et de la logistique, français, communautaire et international, droit social et pénal des transports, droit maritime, droit fluvial, droit aérien, droit douanier et droit du...

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    Site : https://www.asa-avocats.com

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    57%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Transport Routier de Marchandises au Quotidien : Sommaire

    Pertinence
    57%

    Tout le droit du transport routier de marchandises sous forme de questions-réponses !

    Tout le droit du transport routier...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / contrat de travail transport routier de marchandises / reglementation sociale transport routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise

  • 0

    Droit du Transport routier et de la Logistique | Leridon ...

    Pertinence
    54%

    Droit du Transport public routier de marchandises

    Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,...

    La reconnaissance de l'action directe du transporteur à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire qui s'expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.

    Notre Cabinet collabore depuis de nombreuses années avec les services juridiques des transporteurs auprès desquels nous avons développé une véritable expertise tant en phases amiable que contentieuse.

    Logistique : des règles issues de la...

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    Date: 2018-01-14 21:31:03
    Site : http://www.lbavocats.fr

    Thèmes liés : droit et pratique transport routier international marchandise / droit transport routier international marchandise / droit transport routier marchandise / droit du transport routier international / droit du transport routier

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail

    Pertinence
    50%

    Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

    La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles (...)

    Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail...

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    Date: 2018-01-14 08:14:55
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / duree travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    45%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    L’assurance transport routier | Companeo.com

    Pertinence
    42%

    L'assurance transport routier

    L'assurance transport routier est nécessaire pour le chargeur ou le destinataire d'une cargaison malgré les réglementations qui s'imposent aux transporteurs routiers. Ce contrat peut être souscrit sur la base d'une assurance dommage ou d'une assurance Ad Valorem. En effet la responsabilité du transporteur est limitée et plafonnée par des conventions et codes...

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    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Formations obligatoires des conducteurs de poids-lourds.

    Pertinence
    42%

    CAP de conducteur routier marchandises ;

    BEP conduite et services dans le transport routier ;

    Titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ;

    Titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP).

    CAP agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;

    Titre professionnel (TP) de...

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    Site : http://www.domformateur.com

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

  • 0

    Transporteur Allemagne - Transport routier Allemagne ...

    Pertinence
    42%

    transport routier européen (Euro 6) en vigueur dans de nombreux pays d'Europe.

    Nos 40 porteurs, à l'utilisation variée, nous permettent de proposer le transport de lot ou demi-lot sur toute l'Europe. La diversité de nos équipements est idéale pour le transport, vers les autres pays européens, de marchandises standards (semi-remorque, tautliner, semi-fourgon...), volumineuses ( plateau droit ...), en vrac ( benne 8×4 , semi-benne ...) ou encore alimentaires ( transport frigorifique...

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    Date: 2017-09-20 10:47:57
    Site : http://www.transports-schubel.com

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / l'assurance de transport routier / transport routier marchandises europe / transport routier en europe / transport routier de marchandises europeen

  • 0

    la réglementation international du transport maritime

    Pertinence
    42%

    Offres d'emploi transport maritime - Maroc | ...

    d'expérience dans le développement commercial au sein du transport maritime. la langue française et anglaise ... Société de transport international (maritime, ...

    Recommandations pour une nouvelle ...

    Recommandations pour une nouvelle réglementation internationale du transport maritime. Un nouveau rapport d'Oxfam et du WWF montre l'intérêt...

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    Site : http://www.deanforclinton.com

  • 0

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    41%

    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    41%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

    Pertinence
    41%

    Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

    FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

    Le dispositif général

    Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    40%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2018-01-14 14:03:35
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    40%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2018-01-14 14:09:11
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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    Tous les ouvrages Transport et Logistique | WK-Transport ...

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    Lamy Transport Tome 1

    L' « incontournable » du transport routier de marchandises !

    Référence incontestée du secteur, cet ouvrage analyse et commente tout le droit du transport...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport international de marchandises par route / secteur du transport routier de marchandises / assurance transport routier marchandises

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    Législation internationale des transports routiers

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    Législation internationale des transports routiers

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    Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

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    Documents de la logistique internationale

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

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    Detail article - juristes-environnement.com

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    L'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier

    Par Marion ZALOGA

    Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire

    SNCF - Technicentre Atlantique

    marionzaloga@hotmail.fr

    Posté le: 18/09/2013 17:25

    Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...

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    Site : http://www.juristes-environnement.com

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    Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

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    Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

    Publié le : vendredi 27 octobre 2017 |

    Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

    Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

    Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

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    Site : http://douane.gouv.fr

    Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / transport public routier de personnes / contrat de transport public routier de marchandises

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    Transport routier de marchandises - Transports Morelle

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    ENVOIS < 3T : 23 EUR du Kg par objet avec un maximum de 750 EUR par colis

    ENVOIS > 3T :

    Marchandises Ordinaires : 14 EUR du Kg ou 2300 EUR par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s'appliquant)

    Marchandises Ordinaires : 23 EUR du Kg (Envoi inférieur à 3 Tonnes)

    Marchandises sous Température dirigée : 14 EUR du Kg avec un maxi de 4 000EUR/Tonne

    Contrat type objets invisibles : si perte ou avarie ou autres dommages (limite par envoi 60 000EUR)

    TRAFIC INTERNATIONAL

    CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié

    Cas d'exonération de responsabilité :

    Qu'est ce que l'indexation du gasoil dans le transport routier ?

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    Site : http://transportsmorelle.fr

    Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / indice prix transport routier marchandises / prix du gasoil transport routier / conducteur du transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises

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    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

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    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

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