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commission europeenne et directive et transport international


30 articles

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  • 16

    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    45%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    21%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    24%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Transport de marchandises - Transport de matières ...

    Pertinence
    39%

    Transport de marchandises dangereuses

    Cadre réglementaire

    Le transport des marchandises dangereuses par route présente un risque d'accident important. Des règles uniformes ont été fixées par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales afin que ce type de transport se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possible.

    Au niveau international

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    Date: 2018-01-14 13:07:43
    Site : http://www.bison-fute.gouv.fr

    Thèmes liés : transport international des marchandises dangereuses par route adr / transport international des marchandises dangereuses par route / reglementation transport de marchandises dangereuses / reglementation transport routier matieres dangereuses / transport marchandises dangereuses

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    38%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 1

    Droit international des transports - Cours - sallyyegueyo

    Pertinence
    33%

    Donc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)

    Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 1

    Incoterms, " Liner Terms " § Coûts de Transport Maritime ...

    Pertinence
    25%

    D'autres Editions de type E Book sur le Transport et le Commerce International sont en cours de réalisation et viendront prochainement et régulièrement compléter notre librairie spécialisée.

    Vous le constaterez  : nous avons la possibilité en tous cas d'éditer des versions ' papier ' tel que proposé par exemple pour l'ouvrage illustré de Habib Kraiem : " Incoterms, Liner Terms " §...

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    Date: 2018-01-14 18:00:16
    Site : http://www.transport-export.net

    Thèmes liés : transport maritime et commerce international / document de transport commerce international / commission europeenne et directive et transport international / transport maritime international de marchandises / contrat international de transport maritime de marchandises

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    CGV | GLS transporteur de colis

    Pertinence
    17%

    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Vente

    General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

    INTRODUCTION

    General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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    Site : gls-group.eu

  • 0

    Transport de matières dangereuses — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Transport routier (ADR)[ modifier | modifier le code ]

    En Europe , le transport routier de matières dangereuses est encadré par l' Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968...

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    Date: 2017-12-29 19:05:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    43%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Transport international: "certains animaux agonisent"

    Pertinence
    40%

    Vous y trouverez aussi une pétition contre le transport international de bestiaux.

    Transports internationaux d'animaux

    Tous les ans on transporte des millions de moutons, de porcs et de boeufs à travers l'Europe entière ; il s'agit souvent de voyages extrêmement longs.

    La « directive UE sur le transport 1995 » a été accueillie par des gouvernements européens comme une mesure pour...

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    Date: 2018-01-14 15:22:37
    Site : http://animalfreedom.org

    Thèmes liés : camion transport d animaux / camion transport chevaux d'occasion / transport d un camion / transport en camion d occasion / transport international animaux vivants

  • 0

    Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...

    Pertinence
    40%

    Description des indices

    Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.

    L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...

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    Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    37%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Belge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout

    Pertinence
    37%

    Des 60 tonnes sur les routes? - La DH

    C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra.  [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

  • 0

    Le transport routier, premier défi pour Macron à Bruxelles

    Pertinence
    35%

    Mais Bruxelles devrait s'y opposer fin mai sous la pression des pays de l'Est. Un premier dossier brûlant pour le nouveau président français.

    En faisant ses premiers pas victorieux sur « L'Ode à la joie ", hymne de l'Europe, Emmanuel Macron a envoyé, sitôt élu, un nouveau message fort à Bruxelles. Reçu et apprécié : après le Brexit et la tornade Trump, l'UE est soulagée de...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : commission europeenne et directive et transport international / transport routier europe de l'est / loi transport routier france / directive temps de travail transport routier / transport routier paris bruxelles

  • 0

    Animaux domestiques - Retour en France - diplomatie.gouv.fr

    Pertinence
    30%

    Les formalités à accomplir diffèrent selon que le pays de provenance de l'animal est situé hors ou au sein de l'Union européenne [ 1 ].

    Animaux (chiens, chats, furets) en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne

    Les règles applicables aux mouvements entre États membres s'appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens suivants : Andorre, Islande,...

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    Date: 2018-01-14 16:32:49
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

    Thèmes liés : association du transport aerien international / transport international animaux compagnie / le transport a l'international / les moyens de transport a l'international / transport a l international

  • 0

    BTS Transport et Prestations Logistiques - Centre de ...

    Pertinence
    30%

    Le/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques contribue, par l'exercice de son métier, aux flux nationaux et internationaux de marchandises. Le/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques organise et manage des opérations de transport et des prestations logistiques sur les marchés locaux, régionaux, nationaux, communautaires et internationaux. Il/elle optimise les...

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    Site : https://www.centredeformation.com

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    29%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Liaison Seine-Escaut — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    « Dès le commencement du dix-huitième siècle, on comprit combien il serait important, pour les intérêts généraux de la France, d'établir une grande ligne de navigation entre le Nord et le Midi de ce royaume. »

    -- B.L. de Rive,

    Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la Belgique et d'une partie de la France, 1835 [7]

    Le canal Crozat[ modifier | modifier...

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    Date: 2018-01-08 03:17:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / transport routier international nord pas de calais / transport routier nord pas de calais / transport routier national ile de france / pollution de l'air transport routier

  • 0

    Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

    Pertinence
    28%

    Partie Ire. - Généralités

    TITRE Ier. - Principes

    TITRE II. - Définitions

    Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

    Art. R.2 . [...]...

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    Date: 2018-01-04 11:15:05
    Site : http://environnement.wallonie.be

    Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / contrat de transport article code civil / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international

  • 0

    SITCA Transport Exceptionnel, spécialiste de la grande ...

    Pertinence
    22%

    Présentation

    SITCA est une entreprise familiale française de Transport Exceptionnel créée en 2008 par Pascal COCHEZ afin de perpétuer le savoir-faire intergénérationnel accumulé depuis 1920 dans le secteur du Transport Exceptionnel durant les différentes périodes de la saga SITCA décrite dans la rubrique "Notre histoire".

    SITCA a ainsi repris le flambeau de l'une des plus...

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    Date: 2015-10-13 09:14:23
    Site : http://www.sitca.eu

    Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / entreprise transport exceptionnel france / transport exceptionnel france / entreprise transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel

  • 0

    Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France

    Pertinence
    22%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2018-01-14 14:50:24
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    21%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    Site : tc.gc.ca

  • 0

    Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre

    Pertinence
    20%

    Economie France Grands projets

    Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...

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    Date: 2018-01-14 15:19:17
    Site : http://www.solidariteetprogres.org

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    Revue du commerce international - Transport maritime: les ...

    Pertinence
    20%

    Transport maritime: les règles de Rotterdam

    Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet

     Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam

    Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :

    Règles de la Haye -- Hague Visby Rules

    Les règles de La Haye...

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    Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

    Thèmes liés : convention transport international maritime / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat international de transport maritime de marchandises / convention relative au contrat de transport international / transport maritime international de marchandises

  • 0

    Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

    Pertinence
    20%

    La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

    Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

    Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

    Mesdames et Messieurs les professeurs,

    Chers étudiants,

    C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : international transport workers federation and finnish seamen's union / international transport workers federation v viking line / transport express a l'international / international transport workers union / international transport workers federation

  • 0

    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    20%

    Mercredi 03.01.07

    1 Code pénal

    18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

    22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    11 DECEMBRE 2006. -...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : contrat de transport international ferroviaire des marchandises / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat de transport article code civil / transport ferroviaire international / creation d'une societe de transport de personnes

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

    Pertinence
    20%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

    I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

    A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

    1. Règle de territorialité

    a. Principes généraux

    Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    17%

       SG Autres véhicules à usage spécial

       SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

       Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

       1. "Communauté" : la Communauté Européenne

       2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

       3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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