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Classement : 154 / 752

5 articles sélectionnés

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    Transport de marchandises - Transport de matières ...

    Pertinence
    1832%

    Transport de marchandises dangereuses

    Cadre réglementaire

    Le transport des marchandises dangereuses par route présente un risque d'accident important. Des règles uniformes ont été fixées par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales afin que ce type de transport se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possible.

    Au niveau international

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    Date: 2018-01-14 13:07:43

    Thèmes liés : transport international des marchandises dangereuses par route adr / transport international des marchandises dangereuses par route / reglementation transport de marchandises dangereuses / reglementation transport routier matieres dangereuses / transport marchandises dangereuses

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    Transport de marchandises - Transport exceptionnel - Bison ...

    Pertinence
    939%

    transport exceptionnel

    Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route, qu'il s'agisse :

    de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c'est à dire au...

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    Date: 2018-01-14 13:52:22

    Thèmes liés : transport exceptionnel marchandise / autorisation individuelle de transport exceptionnel / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise / autorisation de transport exceptionnel

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    Transporteurs - Transport de marchandises - Bison Futé

    Pertinence
    1084%

    Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

    Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

    Restrictions de circulation

    Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l'arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La...

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    Date: 2018-01-14 13:52:21

    Thèmes liés : reglementation transport routier de marchandises france / reglementation transport routier de marchandise / reglementation transport de marchandises dangereuses / transport public routier marchandise / vehicule de transport de marchandise

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    Transporteurs - Transport de personnes - Bison Futé

    Pertinence
    40%

    Transport en commun de personnes

    C'est le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L' Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules...

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    Date: 2018-01-14 20:22:26

    Thèmes liés : transport en commun de voyageurs / service personne transport

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    Services - Nous connaître - Bison Futé

    Pertinence
    19%

    Le service public d'information routière s'est développé en France dans les années 70

    1968 - La création du CNIRG

    Le Centre national d'Information routière de la Gendarmerie (CNIRG) est créé au Fort de Rosny-sous-Bois (93).

    1969 - La création du CNIR

    Les ministres de l'Intérieur, de la Défense et de l'Équipement-Transports décident de regrouper leurs moyens au sein d'une structure...

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    Date: 2018-01-14 16:52:55

    Thèmes liés : service public transport

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