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demande d'autorisation de transport exceptionnel
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Prix du transport par route d'un bateau de 13.10m X 3.45m
PertinenceEn effet dans mon sujet je demande qui pourrait m'informer sur le tarif d'un transport entre la Hollande et la France par route ou fluvial ... Non pas un règlement de compte en ligne.
mercredi 04 décembre 2013 20:34
il y a 5 ans,cela m'a coute 3000EUR pour un voilier de 10m25 DE GRUISSAN jusqu a ouistreham a cote de caen ,
généralement c'est 0.80 euros du...
Site : hisse-et-oh.com
Formation moto guidage convoi exceptionnel
PertinenceVous aimez passer vos journées à moto, par tous les temps ? Vous avez toujours rêvé de chevaucher une moto avec un gyrophare, mais pas de dresser des PV ? Et être habillé façon « réverbère ambulant » ne vous dérange pas ? Le métier de guideur moto professionnel est fait pour vous.
Précision utile : cet article donne des informations « de base ». Je ne suis pas assistante...
Site : http://wobuxitakowomorala.cf
Guideur moto convoi exceptionnel recrutement
PertinenceNAMEDNE.RU ogsgOpg OeuECHOBKp iugCHiCeeKp p CeNOB OeuECHOEN KgCHpchpOB.Oei pSCHIC nEeCHe eig ECegCpop OgC!
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Site : http://xibuvujutegij.gq
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Convoi exceptionnel - ADM Team Heavy Weight transport ...
PertinenceTransport exceptionnel
En ce qui concerne les transports routiers, nous offrons un service solide et précis contre un prix concurrentiel. Tant la demande des permissions que l'escorte des transports exceptionnels sont faites par notre propre personnel. Si vous êtes un collègue qui gère une compagnie de transport, nous pouvons également vous offrir nos services de soutien comme la demande des autorisations ou l'escorte de votre transport. Si vous avez un problème, nous sommes là pour trouver la solution. « Un bon service pour un prix raisonnable satisfera tout client » est notre devise.
En outre, avec une police d'assurance tout...
Site : http://thw-adm.be
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / entreprise transport convoi exceptionnel / prix transport convoi exceptionnel / transport convoi exceptionnel belgique / transport convoi exceptionnel
L'autorisation individuelle de 1ère catégorie / L ...
PertinenceL'autorisation individuelle de 1ère catégorie
En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :
cahier des prescriptions de circulation sur...
Date: 2018-01-14 22:40:17
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netLOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Déclaration transport exceptionnel catégorie 2, comment faire?
PertinenceRésiliation
Déclaration transport exceptionnel catégorie 2
Si vous êtes automobilistes, vous devez savoir qu'il n'est pas possible de circuler sur les routes avec des gabarits de véhicules hors-normes. Sachez que lorsque vous rencontrez un convoi exceptionnel , les transporteurs ont fait une demande au préalable auprès des autorités compétentes pour avoir le droit de circuler....
Date: 2018-01-14 13:13:03
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : transport exceptionnel categorie 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / reglementation convoi exceptionnel categorie 2 / categorie de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel
autorisation pour traverser l'Espagne en convoi exceptionnel
PertinenceQuelqu'un pourrait-il m'indiquer où je dois m'adresser pour avoir une autorisation de transport exceptionnel pour traverser l'Espagne (je dois aller de Haute Savoie à Almeira).
Il me faut une autorisation car la largeur est de 2,80 m. C'est un Windy 24, d'env 2,2 T.
Merci d'avance.
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Liste des contributions
bj,,,,,,...
Site : hisse-et-oh.com
Thèmes liés : autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel espagne / autorisation transport exceptionnel espagne / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / demande d'autorisation de transport exceptionnel
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snConvention collective transports routiers
PertinenceAccès CCN 3085
La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.
La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...
Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids ...
PertinenceGuide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario
Lois et règlements
Les articles et paragraphes du Code de la route (CR) et les règlements portant sur la délivrance des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels sont les suivants :
Code de la route
éclaircissement
CR, art. 109
Cet article précise les dimensions des...
Site : http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / dimension panneau convoi exceptionnel / dimensions convois exceptionnels / dimension camion convoi exceptionnel / dimension remorque convoi exceptionnel
La formation professionnelle des conducteurs accompagnant ...
PertinenceLa formation professionnelle des conducteurs accompagnant les transports exceptionnels
Accompagnement des transports exceptionnels (TE)
Références réglementaires :
Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des TE
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux TE
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation des...
Date: 2018-01-14 22:40:11
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frautorisation pour traverser l'Espagne en convoi exceptionnel
PertinenceEn convoi exceptionnel ton parcours doit être déclaré du départ à l'arrivée et le cheminement doit être agréé par la DDE pour la France, côté espagnol ça doit être la même musique.
Je serais toi je me rapprocherais d'un transporteur spécialisé ou de la DDE, ils seront plus à même de t'aiguiller.
Il faudra quand même lui en dire plus transport sur remorque perso derrière un vl ou sur une semi de transporteur.
Je suggère de te renseigner auprès du service transports exceptionnels de la DREAL (direction régionale de l'équipement ...) de ton lieu de résidence.
Mais au bout du compte, il...
Site : hisse-et-oh.com
Thèmes liés : autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel espagne / carte convoi exceptionnel 1ere categorie / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel suisse
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
HOME - Transport Gibert
PertinenceTransporteur de matériel agricole et marchandise générale
Qui sommes nous?
Transports Gibert est une entreprise familiale.
Artisan installé depuis 2009 avec un seul véhicule, puis en 2011 le deuxième et l'embauche de mon frère.
En 2017 un troisième véhicule et un nouveau salarié.
Nous sommes très flexibles, et étudions toutes les propositions.
Nous nous sommes diversifiés dans le transport de matériel agricole grâce à une semi extra surbaissée qui nous permet de répondre à une demande spécifique.
Nous disposons de l'autorisation transport exceptionnel...
Site : http://transportsgibert.com
Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel categorie 1 / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation de transport exceptionnel
Transport exceptionnel | Belgium.be
PertinenceTransport exceptionnel
Message important concernant la sixième réforme de l'Etat
Les informations sur cette page font partie des compétences transférées complètement ou partiellement aux communautés, régions ou commissions communautaires le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l'Etat.
La réglementation existante reste d'application jusqu'à ce qu'une communauté ou une région décide de modifications ou de...
Date: 2018-01-14 12:57:58
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : autorisation de transport exceptionnel belgium / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / categorie de transport exceptionnel / transports exceptionnels de 1ere categorie
Transport d'engins de TP - transports-courcelle.fr
Pertinenceo Transfert s urgents entre deux chantiers,
o Mobilisation massive d'engins nécessitant des flottes de camions importantes
o Besoin de plateaux complémentaires pour les accessoires, ...
o Reconnaissance des itinéraires et Autorisations
o Délais des demandes et prise en charge des moyens :
Chargement et déchargement des engins
o 13 Implantations en France
o Du personnel habilité et formé à la conduite des engins
o Un panel d'autorisations permanentes
o Un service dédié pour assurer toutes modifications
o Une flotte conséquente
Le milieu des Travaux Publics génère...
Date: 2018-01-14 14:22:15
Site : http://www.transports-courcelle.frThèmes liés : transport d'engins tp / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport engin tp / transport d un camion / categorie de transport exceptionnel
Le programme concernant le transport sans cruauté des ...
PertinenceTransport assujetti à des dispositions spéciales - Animal fragilisé
Ne pas charger - Inapte au transport
Définitions
Animal fragilisé : un animal fragilisé est un animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies mais qui peuvent être transportés dans certaines conditions sans que le transport ne leur inflige de souffrances injustifiées et déraisonnables. Les...
Site : http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : camion transport d animaux / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport l express / transport d un camion / vente d'entreprise de transport
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse&ECIRC; , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / les moyens de transport a l'international
Transport routier, Landes, Gironde, Lot-et-Garonnne ...
Pertinence05 53 20 97 79
Entreprise de transport À Argenton (47)
Installée à Argenton (47), l'entreprise ALAIN QUAINO - Transports Exceptionnels du Sud est spécialisée dans le transport routier de fret urbain. Nous sommes au service des professionnels situés dans toute la France, l'Europe et à l'international.
Une large expérience dans le transport
Dirigée par Alain QUAINO depuis 1998, notre...
Site : http://www.transports-quaino.fr
Convoi exceptionnel Belgique – Euro Trafic
PertinenceDÉCOUVREZ NOS OFFRES D'EMPLOI
Confiez vos convois exceptionnels en Belgique ou en Europe à Euro Trafic
Transporteur routier de renommée, Euro Trafic prend en charge vos convois exceptionnels en Belgique et ailleurs en Europe.
Disposant d'une flotte variée, complète, moderne et équipée de matériel à la pointe de la technologie, la société de transport routier prend en charge tous vos...
Site : https://www.euro-trafic.be
Thèmes liés : transport convoi exceptionnel belgique / autorisation convoi exceptionnel belgique / societe transport exceptionnel belgique / societe convoi exceptionnel belgique / convoi exceptionnel belgique
Procédure de déménagement - Consulate General of Madagascar
PertinenceFranchise en suite de changement de résidence
Il est porté à la connaissance des étrangers ou ressortissants Malagasy qui veulent s'installer à Madagascar que le texte en vigueur accorde une franchise des droits et taxes à l'importation uniquement dans les trois cas suivants:
1- Effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel: marchandises éligibles limitées
2- Personnes...
Site : http://www.madagascarconsulate.org.za
Thèmes liés : camionnette vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
PertinenceObligations d'une compagnie de transport
Guide à l'intention des transporteurs
Table des matières
Partie 10 - Images et exemples de documents
Introduction
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / les moyens de transport a l'international / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international
l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du ... - AIDA
PertinenceDirective n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-14 12:04:20
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...
Pertinenceaprès avoir validé les présentes conditions générales de vente.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées
2. L'utilisateur clique sur la...
Site : https://www.thalasseo.com
Thèmes liés : societe de transport d'animaux en avion / demande d'autorisation de transport exceptionnel / contrat de transport article code civil / societe de transport d'animaux vivants / societe de transport d animaux
Conditions générales de vente - Twisto
PertinenceConditions générales de vente de titres de transport
Art 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les conducteurs à bord des bus, aux guichets de son agence...
Site : http://www.twisto.fr
Thèmes liés : transport l express / demande d'autorisation de transport exceptionnel / gestion d une societe de transport / societe de transport paris 15 / contrat type transport article 7
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°14
PertinenceDirection des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / chef d'entreprise de transport sanitaire / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
France, nouvelle réglementation du transport routier de ...
PertinenceUne information du Ministère français de l'agriculture
Le transport est un élément clef de la compétitivité de toutes les activités industrielles de la filière bois. Le transport routier, mode de transport principal du bois, demande des matériels spécifiques et renforcés permettant d'accéder aux forêts. Afin d'alléger les frais de transport et favoriser la mobilisation de la...
Site : https://www.bioenergie-promotion.fr
Thèmes liés : nouvelle reglementation transport routier / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport routier en france / reglementation transport routier chargement / reglementation transport routier de nuit
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
PertinenceRéunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
Transport Capelli | Une entreprise fondée sur des valeurs
PertinenceUne entreprise fondée sur des valeurs
Pour tous vos transports
Notre société de transport existe depuis plus de 17 ans. Nous sommes transporteurs et commissionnaires implantés sur la zone portuaire de Sète dans l'Hérault et aussi à Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône.
La société Transport Capelli est spécialisée dans le transport de conteneurs avec départs journaliers de 40...
Site : http://www.transport-capelli.com
Thèmes liés : transport convoi exceptionnel capelle / transport exceptionnel capelle / convoi transport capelle / transport capelle / creation d'une societe de transport de personnes
Le transport / remorque :: Classej24france
PertinenceCe PTAC déterminera la Charge Utile ce que vous pouvez mettre dessus. Cette Charge Utile (CU) se calcule de la sorte :
Charge Utile = PTAC remorque - Masse à vide Mini de la remorque.
Soit pour un PTAC de 1800 : une charge utile de seulement 1240 kg (1800-560 = 1240 kg)
Pour un PTAC de 2000 : une charge utile de seulement 1440 kg (2000-560 = 1440 kg)
Attention le J24 pèse à vide...
Site : http://classej24france.webnode.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / l'assurance de transport routier / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel
Transport scolaire - Communauté de communes Cœur Pays de Retz
PertinenceUne compétence communautaire
La gestion du transport scolaire est une mission de la Fédération Pays de Retz Atlantique depuis le 1er janvier 2012. Elle regroupe les communautés de communes Sud Estuaire, de Pornic et Coeur Pays de Retz.
Les compétences assurées par la Fédération sont réparties entre les Communautés de communes. Coeur Pays de Retz a été désigné "Chef de file" pour le transport scolaire. Le Conseil général de Loire-Atlantique est l'organisateur principal du transport scolaire sur le...
Site : http://www.coeurpaysderetz.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-14 23:18:52
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / chef d'entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / chef d entreprise de transport
Transporteur matériel agricole et plateau en Nord pas de ...
Pertinenceet les pays limitrophes.
Présentation
Notre entreprise est une SARL familiale (Claude et Alexandre Emaille, père et fils) au capital de 25000 EUR active depuis le 01 mars 2008. Basée à SAMEON entre Lille et Valenciennes dans le Nord à proximité de l'autoroute A23. Notre société achemine tous types de marchandises, de 1 à 36 tonnes en transport conventionnel ou exceptionnel, essentiellement sur « le grand Nord » de la France et la Belgique.
Plus occasionnellement nous desservons le reste du territoire national et les pays limitrophes.
Notre spécialité: le...
Site : http://www.transportscae.com
Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / norme euro 6 transport routier / demande d'autorisation de transport exceptionnel / categorie transport exceptionnel belgique / transport exceptionnel categorie 1
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site : http://www.mondovoyages.ch
Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids ...
PertinencePage d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre
Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
Pour utiliser des véhicules ou transporter des charges de dimensions ou de poids exceptionnels, les transporteurs doivent présenter des demandes de permis. Ils sont tenus de respecter toutes les conditions du permis pour veiller à ce que leurs véhicules circulent...
Site : http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel code de la route / transport charge service
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat sous traitance transport routier / contrat type sous traitance transport routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat de transport article code civil / offre d'emploi transport public
Indemnités d'expropriation - Procédure
PertinenceJanvier 2015 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte une vingtaine de pages. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter du résumé de deux pages au format PDF (18 ko) dont le téléchargement est proposé ci-dessous immédiatement à la suite de ce...
Site : http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : appel d'offre de transport express / appel d offre transport express / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport l express
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / creation d entreprise dans le transport / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / demande d'autorisation de transport exceptionnel
Métiers du levage - FOSELEV
PertinenceMétiers du levage
Métier Historique du Groupe, ce pôle de compétences s'est consécutivement étoffé au cours des 40 dernières années.
Aujourd'hui, c'est une offre très aboutie et une grande expérience que nous sommes en mesure de proposer sur l'ensemble de notre réseau France, outre-mer et Afrique.
Les prestations proposées au sein de ce pôle:
- Location de grue (courte ou longue...
Site : http://www.foselev.com
Thèmes liés : secteur d'activite transport et logistique / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport porte engin / camion remorque porte engin / le transport a l'international
Département des transports - Transports routiers
Pertinence> home > Démarches > Transports routiers
Transports routiers
Pour effectuer des transports internationaux de voyageurs ou de marchandises par route, les entreprises de transports doivent disposer d'un ou de plusieurs des documents suivants prévus par le législateur:
une licence...
Date: 2015-11-20 06:20:02
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandise / entreprise transport routier international / transport routier national et international / documents de transport routier international
Situation préoccupante du transport routier de ...
PertinenceSituation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers
13e législature
Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774
Mme Nicole Bonnefoy...
Date: 2016-10-21 11:25:09
Site : senat.frLutte contre la pollution – Paris.fr
PertinenceLa Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.
La Ville de Paris lutte contre la pollution...
Site : https://www.paris.fr
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceLa durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier
Transport de Bateau: Les Devis Les Plus Bas 2017 - Shiply®
Pertinence1. Préparer votre bateau pour le transport
Trouver un transporteur de bateaux est un processus relativement simple, si vous avez effectué les préparatifs nécessaires et savez à quoi vous attendre en matière de convoyage de bateaux. Vous devez définir un calendrier réaliste pour le transport de votre bateau, voilier ou yacht. En tout, l'opération peut demander plusieurs semaines depuis la...
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Thèmes liés : transport routier de bateau / transport convoi exceptionnel bateau / transport exceptionnel bateau / l'assurance de transport routier / demande d'autorisation de transport exceptionnel
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
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Thèmes liés : presentation projet creation entreprise transport / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier