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demande d'autorisation de transport exceptionnel
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CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frAttestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site : https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
demande convoi excep. cat 1 pour bateau=largeur >2.55 ...
Pertinencej'ai l'intention d'acheter un four winns Vista 248 ou 268 mais avec remorque (je n'ai pas l'intention de le laisser a l'eau a l'annee du cote de St Cyr, Sanary,Bandol), le bateau a une largeur superieure a 2.55m et donc je dois demander une autorisation prefectorale pour un convoi exceptionnel de categorie 1 (< 3m).
vivant en seine et marne et prevoyant 3 ou 4 transports par an, je me posais la...
Date: 2011-03-14 23:11:13
Site : http://www.forum-bateau.comThèmes liés : convoi exceptionnel categorie 1 et 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 1 / convoi exceptionnel categorie 1 / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 2
Transports exceptionnels : vers une harmonisation des ...
PertinenceAutorisation individuelle Convoi de 1ère catégorie
Désormais, toutes les autorisations individuelles, y compris celles qui portent sur le raccordement au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels et ceux du département, ne peuvent dépasser 5 ans (art.3-1). Jusqu'à présent, ces autorisations ne pouvaient excéder l'autorisation individuelle permanente initiale.
Convoi de 2ème catégorie
Là encore, la durée de l'autorisation permanente sur tout ou...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel / reseau transport routier
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation des chauffeurs au transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel / adresse d entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Prefecture Troyes numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation des chauffeurs au transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel / adresse d entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Prefecture Rhône numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation des chauffeurs au transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel / adresse d entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Convention collective nationale du négoce et de ...
PertinenceConvention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport travaux public / convention collective transport public de personnes / convention collective transport public / demande d'autorisation de transport exceptionnel
La méthodologie de réponse aux appels d'offres en transport
PertinenceLa méthodologie de réponse aux appels d'offres en transport
Formation présentielle
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles...
Site : https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / appel d'offre de transport express / appel d offre transport express / formation des chauffeurs au transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel
Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...
Pertinence3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beConditions générales de vente de l'agence de voyage en ...
PertinenceConditions générales de vente de l'agence de voyage en ligne
Nous nous réjouissons de la possibilité d'agir en tant que votre agent de réservation pour vos besoins de voyage. Vous êtes priés de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV) avant d'utiliser les services et le site Web de tripsta.fr. En utilisant ou effectuant une réservation sur notre site, vous acceptez les...
Site : http://www.tripsta.fr
Thèmes liés : aucun fournisseur de transport n etait disponible pour la remise / service transport aerien / demande d'autorisation de transport exceptionnel / appel d'offre de transport express / appel d offre transport express
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - espfrance.com
PertinenceConditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.espfrance.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.espfrance.com sont donc invités à les consulter de...
Site : http://www.espfrance.com
Thèmes liés : transport express a l'international / transport l express / demande d'autorisation de transport exceptionnel / appel d'offre transport de marchandises / appel d'offre de transport express
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frClub Heliades Zorbas 3 arrivee Santorin Sejour Grece avec ...
PertinenceUn service client à votre écoute
L'AVIS DU SPÉCIALISTE
Vous n'aimez pas les grands complexes impersonnels ? Ce club est pour vous ! Un havre de paix au coeur de Santorin où l'on vous proposera une animation douce, des activités sportives et des promenades dans une ambiance conviviale. Idéal pour les petits budgets, vous pourrez découvrir, sans vous ruiner, les beautés de l'île et ses...
Site : http://www.voyages-auchan.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Mini- piscine | Comparatif et prix
PertinenceMini-piscine
La mini-piscine, un compromis idéal
À mi-chemin entre une piscine classique nécessitant un emplacement adéquat et une autorisation de travaux, et un bassin en kit préfabriqué, faire installer une mini piscine est une excellente alternative.
La construction d'un bassin mesurant moins de dix mètres de longueur n'implique pas de démarche administrative et permet de profiter des...
Site : https://www.minipiscine.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...
PertinenceTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Stage de 12 semaines (3 mois)
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez...
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
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Belpower - Simulation tarifaire
PertinenceErreurs formulaire
Conditions générales
Conditions Générales des formules BELPOWER applicables aux clients résidentiels (<56 kVa) en Régions wallonne, flamande, et de Bruxelles-Capitale (version du 01/04/2017).
Le contrat est constitué, outre du formulaire contractuel lui-même, des présentes Conditions Générales, des Conditions particulières comprenant nos tarifs, de...
Site : https://www.belpower.be
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / demande d'autorisation de transport exceptionnel / reseau transport international / adresse d entreprise de transport / contrat type transport article 7
Conditions générales de vente - METRO
Pertinence5 - Transfert des risques - Opération intra-communautaire et exportation
5.1 - L'enlèvement ou la remise de la marchandise vaut réception et acceptation par le Client de celle-ci. Il n'est accepté aucun retour ou échange ultérieur des marchandises. Il appartient au Client de se procurer, par ses propres moyens, toutes les autorisations nécessaires et tous les documents indispensables...
Site : https://www.metro.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Club Heliades Zorbas 3* - arrivee Santorin, Santorin ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site : http://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Temps de conduite et de repos | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Temps conduite et repos
Temps de conduite et de repos
Les dispositions du règlement (CEE) 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos dans le transport par route sont d'application sur tous déplacements effectués dans leur totalité ou en partie sur le réseau routier ouvert au public, par des véhicules en charge ou à...
Date: 2018-01-14 14:37:27
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / temps de conduite transport routier / temps travail transport routier marchandise / vehicules de transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
MAROC avril mai 2018 raid Passion Désert - SudExpe.com
PertinenceMAROC avril mai 2018 raid Passion Désert
Galerie Photo
Présentation du raid Passion Désert 2018
14ème raid Passion Désert 2018
Pour sa quatorzième édition, le Raid Passion Désert se déroulera sur les magnifiques pistes Marocaines et les dunes mythiques de Merzouga.
Cette année, un nouveau parcours vous mènera de Marrakech à Khémisset. Près de 3000 kms dans des paysages...
Date: 2018-01-14 13:55:08
Site : http://www.sudexpe.comThèmes liés : prix transport camion france / transport camion france maroc / tarif transport camion par bateau / transport camion france / tarif transport camion
Senegal - Convention Collective Nationale ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises et d'Industries du Sénégal (UNISYNDI).
-Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal
-Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Bâtiments et de Travaux Publics du Sénégal
-Syndicat des Fabricants...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
PertinenceTitre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Site : https://www.canada.ca
retour sur quelques idées fausses: Rue de l'avenir
PertinenceRetour sur quelques idées fausses
Zones 30 et routes cantonales
Les villages se sont à l'origine développés le long de routes ou au carrefour de routes, et pratiquement toujours ces routes sont des routes cantonales - éventuellement remises aux communes mais soumises à l'autorité du canton.
Avec l'augmentation du trafic motorisé, pratiquement tous les villages sont confrontés à des...
Date: 2016-01-17 11:37:41
Site : http://www.rue-avenir.chThèmes liés : transport public bus geneva / demande d'autorisation de transport exceptionnel / horaire transport public bienne / transport public geneve horaire / horaire transport public lausanne
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-04 11:15:05
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : les moyens de transport a l'international / contrat de transport article code civil / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / offres d emplois dans le transport routier / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-12-31 08:01:26
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : contrat de transport article code civil / demande d'autorisation de transport exceptionnel / gestion d une societe de transport
Club Heliades Zorbas 3* - arrivee Athenes, Santorin ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
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Site : http://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Mediterranean White Hotel 4* - arrivee Santorin, Santorin ...
PertinenceLe prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
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Site : http://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Enquête transport routier de marchandises (TRM) [Sources ...
PertinenceEnquête transport routier de marchandises (TRM)
Description de l'enquête
Cette enquête, réalisée depuis 1952, a été mise en conformité avec le règlement européen relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 ).
Des enquêtes et des résultats comparables existent...
Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Conditions générales de vente de pièces auto
Pertinence(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site : http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / appel d'offre de transport express / appel d offre transport express / demande d'autorisation de transport exceptionnel
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : convention collective transport travaux public / convention collective transport public de personnes / convention collective transport public / salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation