Site : http://www.mto.gov.on.ca
Classement : 635 / 752
2 articles sélectionnés
Guide sur les véhicules et charges de dimensions/poids ...
PertinenceGuide sur les véhicules et charges de dimensions/poids exceptionnels en Ontario
Lois et règlements
Les articles et paragraphes du Code de la route (CR) et les règlements portant sur la délivrance des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels sont les suivants :
Code de la route
éclaircissement
CR, art. 109
Cet article précise les dimensions des...
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / dimension panneau convoi exceptionnel / dimensions convois exceptionnels / dimension camion convoi exceptionnel / dimension remorque convoi exceptionnel
Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids ...
PertinencePage d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre
Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels
Pour utiliser des véhicules ou transporter des charges de dimensions ou de poids exceptionnels, les transporteurs doivent présenter des demandes de permis. Ils sont tenus de respecter toutes les conditions du permis pour veiller à ce que leurs véhicules circulent...
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel code de la route / transport charge service
2 Ressources