Transporteurs routiers - cbsa-asfc.gc.ca

Transporteur routier non cautionné

Un transporteur routier non cautionné doit obtenir la mainlevée de toutes ses expéditions au premier point d'arrivée (PPA) au Canada. Le transporteur non cautionné qui a besoin d'une caution pour un seul voyage peut demander une autorisation à cette fin.

Transporteur routier cautionné

Un transporteur routier cautionné est autorisé à transporter...

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Thèmes liés : transport routier de marchandises au canada / fret transport routier marchandise / transport d entreprise / entreprise de transport routier de marchandise / formation transport routier de marchandises

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Obligations d'une compagnie de transport

Guide à l'intention des transporteurs

Table des matières

Partie 10 - Images et exemples de documents

Introduction

Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...

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Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / les moyens de transport a l'international / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international

L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique

Préparatifs à l'exportation

Obtenez un numéro d'entreprise

Avant d'exporter des marchandises commerciales du Canada, comme entreprise ou particulier, vous devez obtenir un numéro d'entreprise (NE) émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour un compte d'importation-exportation. Ce compte, sans frais, est normalement créé en l'espace de quelques minutes.

Pour obtenir un NE ou pour...

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Thèmes liés : transport routier de marchandises au canada / licence de transport routier de marchandises / assurance transport routier marchandises / licence de transport de marchandise / transport d entreprise

Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises ...

Importation et exportation

Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada

Ce guide a été conçu pour donner une vue d'ensemble du processus d'importation commerciale aux entreprises qui importent des marchandises au Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des mémorandums D1 à D22 ,...

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Thèmes liés : droit transport routier marchandise / prix de vente d'une entreprise de transport / transport routier de marchandises au canada / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport