Articles pour le thème  »

cell transport article


39 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    30%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

    Lire la suite

    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    39%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Temps de travail effectif dans la convention collective ...

    Pertinence
    20%

    Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ... Article En...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    41%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

    Lire la suite

    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    25%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 2

    Transport international de marchandises, transitaire ...

    Pertinence
    29%

    Télécharger (Pdf)

    Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

    Lire la suite

    Site : http://www.fauveder.com

  • 2

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    19%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

    Lire la suite

    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    30%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    22%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    21%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

    Lire la suite

    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

    Pertinence
    17%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    Conditions de Transport

    NOTE PREALABLE IMPORTANTE

    Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

    Lire la suite

    Date: 2017-06-22 13:13:19
    Site : fedex.com

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    40%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    38%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

    Pertinence
    36%

    Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

    Un nouveau modèle de bon de transport

    Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...

    Lire la suite

    Site : http://droit-medical.com

    Thèmes liés : cell transport article / transport article / emploi transport en commun

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    36%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    34%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

    Pertinence
    32%

    Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

    Publié le 28/01/2015

    Transport public de personnes

    style="width: auto;">

    Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

    En application de l'article L...

    Lire la suite

    Site : http://www.fnataxi.fr

  • 0

    Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...

    Pertinence
    31%

    1 - La lettre de voiture doit contenir : 

    a) les lieu et date de son établissement; 

    b) le nom et l'adresse du transporteur; 

    c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire; 

    d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    30%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo

    Pertinence
    28%

    Billets ou Bulletins de Loterie

    Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

    Marchandise volée ou acquise de manière illégale

    Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

    Objets obscènes ou immoraux.

    Produits falsifiés.

    Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

    Lire la suite

    Site : https://www.sendiroo.fr

  • 0

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

    Pertinence
    27%

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

    I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

    Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

    Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    26%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

    Lire la suite

    Site : air-austral.com

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    26%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

    Lire la suite

    Site : air-austral.com

  • 0

    Conditions de Transport | Eurostar

    Pertinence
    26%

    CONDITIONS DE TRANSPORT

    INTRODUCTION

    Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 13:32:07
    Site : https://www.eurostar.com

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    25%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

    Lire la suite

    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    25%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    VOLOTEA - Conditions de Transport

    Pertinence
    24%

    6.1 Dispositions générales

    Les tarifs de Volotea n'incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main. Pour cela, le Passager qui désire enregistrer un bagage ou une valise devra payer le coût défini dans le tableau des tarifs .

    Le Passager devra joindre à son bagage une étiquette indiquant son identité. Volotea sera responsable du bagage du Passager dès son...

    Lire la suite

    Site : http://www.volotea.com

    Thèmes liés : transport international animaux compagnie / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international

  • 0

    Convention relative aux transports internationaux ...

    Pertinence
    22%

    - Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses,

    - Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI).

      Article 6

     § 1 L'Assemblée générale se compose des représentants des Etats membres.

      § 2 L'Assemblée générale

    a) établit son règlement intérieur;

    b) détermine la composition du Comité administratif conformément à l'article 7, § 1;

    Lire la suite

    Site : https://sergebillogistics.blogspot.com

  • 0

    Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

    Pertinence
    22%

    Mise à jour / Juin 2017

    Article I - Définitions

    Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

    Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

    désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

    Lire la suite

    Site : https://www.airfrance.fr

  • 0

    Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil

    Pertinence
    21%

    1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.

    2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...

    Lire la suite

    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    21%

    ANNEXE V(articles 2 et 4)Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

    LES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CONVENTION

    CONSIDÉRANT que la Convention de Varsovie ne contient pas de disposition particulière relative au transport...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention internationale transport aerien / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

  • 0

    Plaque Constructeur, Plaque Chassis, Plaque de Tare ...

    Pertinence
    21%

    Poids total Autorisé en charge:

    ALUMINIUM (FORMAT 7x10cm)

    Modèle de plaque constructeur tracteur du Ministère de l'Agriculture:

    Les DRIRE sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescritionstechniques règlementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée réception. Elle constitue...

    Lire la suite

    Site : http://www.plaque-constructeur.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / transport d entreprise / adresse d entreprise de transport / cell transport article

  • 0

    Modes actifs, transports partagés et alternatifs

    Pertinence
    20%

    > Modes actifs, transports partagés et alternatifs

    Modes actifs, transports partagés et alternatifs

    Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:16:28
    Site : http://www.transport-intelligent.net

  • 0

    Le nouveau contrat type « général » applicable au 1er mai ...

    Pertinence
    20%

    Le nouveau contrat type « général » applicable au 1er mai 2017

    26.04.2017 | Shipping

    Le décret du 31 mars 2017 institue un nouveau contrat type « général » qui remplacera le précédent, issu du décret du 6 avril 1999. Cette nouvelle mouture, qui remplacera la précédente jugée trop ancienne par les chargeurs et les transporteurs, entrera en vigueur le 1er mai 2017. 

    Pour mémoire,...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 02:02:52
    Site : http://www.incelaw.com

    Thèmes liés : contrat type transport article 7 / contrat de transport article code civil / contrat transport article / definition contrat de transport de marchandises / definition contrat de transport

  • 0

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

    Pertinence
    19%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

    I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

    A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

    1. Règle de territorialité

    a. Principes généraux

    Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    19%

    Opérations exemptées.

    Bateaux exemptés

    I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

    a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

    Ces opérations lucratives sont notamment :

    le transport rémunéré de...

    Lire la suite

    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    FedEx - Info Services - Conditions de Transport

    Pertinence
    17%

    conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

    Lire la suite

    Date: 2014-01-28 13:58:44
    Site : fedex.com

39 Ressources