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droit transport routier marchandise


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  • 12

    Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

    Pertinence
    31%

    48 000 < M <= 72 000 

    L'autorisation individuelle peut être : 

    - au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

    - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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    Site : http://www.alloforain.com

  • 6

    Convoi exceptionnel — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Lire dans une autre langue

    Convoi exceptionnel

    Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

     (janvier 2012)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Pour les articles homonymes, voir...

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    Date: 2018-01-08 16:48:20
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 3

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

    Pertinence
    34%

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle

    publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

    L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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    Date: 2018-01-14 14:41:54
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 2

    Transports routiers de marchandises - Ministère du Travail

    Pertinence
    31%

    Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre 2001.

    Quelle est la définition du travail de nuit ?

    Pour les salariés roulants, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du code des transports).

    Pour les...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail de nuit dans le transport routier de marchandises / repos compensateur travail de nuit transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / remuneration du travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    35%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...

    Pertinence
    34%

    Peugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.

    Construction et équipement automobile

    Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.

    Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.

    Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...

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    Date: 2016-03-21 23:08:17
    Site : http://www.1clic1emploi.fr

  • 1

    Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...

    Pertinence
    34%

    Description de la formation

    Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

    L'entreprise et le droit civil et commercial

    Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

    Définir la capacité pour être...

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    Site : https://www.aftral.com

  • 1

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier

    Pertinence
    33%

    30 novembre 2001

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier

    Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.

    > Lire la décision

    Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier / temps travail transport routier marchandise

  • 1

    France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle

    Pertinence
    33%

    TRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle

    La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal

    Partager cette info

    On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...

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    Site : http://www.ledauphine.com

  • 1

    Transport routier : les poids lourds de 44 tonnes ...

    Pertinence
    31%

    JEAN-MICHEL GRADT, LES ECHOS - JEAN-MICHEL GRADT |

    Le 18/01/11 à 16H00

    Un décret paru mardi au JO autorise les poids lourds de 44 t à circuler en France. Pour circuler avec une telle charge, les poids lourds devront se doter d'un sixième essieu, à partir de 2014 pour les véhicules neufs, et de 2019 pour les autres véhicules.

    La circulation des poids lourds de 44 tonnes est autorisée sur...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / camion pour transporter 2 tonnes / transport routier europe de l'est / federation nationale transport routier / organisation transport routier marchandise

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

    Pertinence
    31%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

    1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

    de transport national et international exécutées par FedEx...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-03 08:52:01
    Site : fedex.com

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    30%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats

    Pertinence
    30%

    3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable

    L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.

    Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...

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    Site : https://blogavocat.fr

  • 1

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    30%

    Pour une entreprise de transport : tout commence après l'obtention de la capacité professionnelle.

    La « capacité professionnelle » correspond en quelque sorte au diplôme de transporteur, et permet de d'utiliser à des fins commerciales des véhicules de transport de personnes. Ce passe-droit peut s'obtenir de deux façons :

    L'attestation de capacité professionnelle s'obtient :

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    29%

    Avec l'IFRAC, passez la Formation Initiale Minimum et Obligatoire Marchandises permettant au...

    Prochaine session le 08/01/2018 à Cavaillon

    Voir la formation

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf...

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    Site : https://www.kelformation.com

  • 1

    Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...

    Pertinence
    29%

    Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    ...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Transport produits dangereux | Pearltrees

    Pertinence
    25%

    LE TRANSPORT ROUTIER DE MATIRES DANGEREUSES - _ATMD_brochure.pdf . Les transports. En 2009, toutes activités confondues, le groupe Total a été amené à transporter environ 210 millions de tonnes de matières premières (pétrole brut, gaz naturel, par exemple), de produits « intermédiaires » (hydrocarbures liquides tels que charges pour les unités de vapocraquage par exemple), et de...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 0

    Droit du transport - Bernier Fournier - Avocats Drummondville

    Pertinence
    35%

    La structure juridique du droit du transport est composée de diverses lois, tant provinciales que fédérales, qui encadrent les différents moyens de transport. La nature du transport, qu'il s'agisse du transport routier, maritime, ferroviaire et aérien ou même du transport de personnes, de produits alimentaires ou de matières dangereuses, sera susceptible de générer différentes particularités et distinctions légales.

    Une entreprise qui effectue du transport interprovincial peut tomber sous le champ de compétence du gouvernement fédéral. Une entreprise de...

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    Site : http://www.bernierfournieravocats.com

    Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport d entreprise / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / droit du transport routier de personnes

  • 0

    Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...

    Pertinence
    33%

    CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    (Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)

    1. Objet du Contrat

    Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.

    Cette mise à...

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    Site : http://www.documents.fr

  • 0

    Transport routier -Restrictions de ... - service-public.fr

    Pertinence
    33%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil Professionnels  > Actualités  >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

    En brefTransport routier

    Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016

    Publié le 29 décembre 2015 -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport marchandise poids lourd / transport public routier marchandise / droit transport routier marchandise / horaire de service transport routier

  • 0

    Transport routier: la Côte d'Ivoire instaure un droit de ...

    Pertinence
    33%

    Source : Acturoutes.info | vendredi 3 octobre 2014

    Transport routier: la Côte d'Ivoire instaure un droit de pesage

    Image à titre d'illustration

    Le gouvernement s'engage de plus en plus dans l'application en Côte d'Ivoire du règlement 14 de l'UEMOA sur la lutte contre la surcharge des véhicules de transport de marchandises. Une disposition communautaire qui date de...

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    Site : http://www.lebabi.net

    Thèmes liés : droit du transport routier en cote d'ivoire / assurance vehicule de transport de marchandise / droit transport routier marchandise / vehicule de transport de marchandise / secteur du transport routier de marchandises

  • 0

    Contrat sous traitance transports routiers de marchandises ...

    Pertinence
    33%

    Le prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes :

    .................... Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace-

    ments en charge et à vide incluant.................... km

    .................... Euro la position avec un minimum de....................

    positions par jour ;

    .................... Euro la journée ;

    Autre formule...

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    Site : http://www.sous-traitance-externalisation.com

    Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type sous traitance transport routier / contrat type transport routier chargement / contrat type transport article 7 / contrat type de transport routier

  • 0

    Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises ...

    Pertinence
    32%

    Importation et exportation

    Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada

    Ce guide a été conçu pour donner une vue d'ensemble du processus d'importation commerciale aux entreprises qui importent des marchandises au Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des mémorandums D1 à D22 ,...

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    Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

    Thèmes liés : droit transport routier marchandise / prix de vente d'une entreprise de transport / transport routier de marchandises au canada / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

  • 0

    Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...

    Pertinence
    32%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil Professionnels  > Actualités  >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

    En brefTransport routier

    Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

    Publié le 04 janvier 2017 - Direction...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / service de transport public routier de personnes / droit transport routier marchandise / transport public routier marchandise / transport routier chargement

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    32%

    Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

    lieu_hidden...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    32%

    Objectifs de formation

    Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.

    Public et prérequis

    Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

    Durée et lieu de formation

    140 h + 35 h Révisions

    140 h + 35 h Révisions

    "Révision +"

    140 h + 70 h Révisions

    140 h + 70 h...

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    Site : http://www.forget-formation.com

  • 0

    Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre

    Pertinence
    32%

    Economie France Grands projets

    Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...

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    Date: 2018-01-14 15:19:17
    Site : http://www.solidariteetprogres.org

  • 0

    Transports routiers la législation du travail - CGT et ...

    Pertinence
    31%

    Pour tous les salariés du transport routier de marchandises :

    Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année civile*.

    Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l'année civile*.

    Nombre d'heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit.

    Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement :

    Par mois, les temps...

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    Site : http://cgtst2n.over-blog.fr

    Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises / temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier

  • 0

    Le transport routier de marchandises en France - Pour une ...

    Pertinence
    31%

    En avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail,...

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    Date: 2018-01-14 20:41:30
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

    Thèmes liés : temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / droit du travail transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises

  • 0

    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Formation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]

    Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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    Date: 2017-12-31 19:43:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    29%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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    Site : http://www.experatoo.com

  • 0

    Accord salarial et frais de déplacements chez les routiers

    Pertinence
    29%

    11 décembre 2009

    Accord salarial et frais de déplacements chez les routiers

    Un accord a été signé le 11 décembre dans le transport routier entre syndicats de salariés et l'organisation patronale TLF prévoyant une revalorisation de 3 à 4% de l'ensemble des barèmes conventionnels Transport routier de marchandises (TRM) ainsi qu'une revalorisation de 3% des frais de déplacement.

    Droit des...

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    Site : https://www.csdemenagement.fr

    Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / recherche d emploi dans le transport routier / organisation transport routier marchandise / l'assurance de transport routier / droit du travail transport routier de marchandises

  • 0

    Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    29%

    Tabacs manufacturés

    Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

    Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

    Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

    Lire la suite

    Site : http://www.douane.gouv.fr

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier de marchandises ile de france / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / transport routier international de marchandise

  • 0

    Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

    Pertinence
    29%

    RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

    Les objectifs

    La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

    La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecole-est.com

  • 0

    Emploi : Crit interim transport logistique Nantes - 4362 ...

    Pertinence
    28%

    Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

    Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

    Alertes emploi

    Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 14380 sites de recrutement

    Vous pouvez les désactiver à tout moment

    C'est gratuit!

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    Site : https://fr.jooble.org

  • 0

    Formation Import/Export pratique - International Pratique

    Pertinence
    28%

    Objectifs de la formation Import/Export pratique :

    Avoir une vision globale d'une opération de commerce international sur les plans logistique et administratif.

    Identifier les risques et connaître les moyens de les couvrir.

    Devenir un interlocuteur averti face aux partenaires de la chaîne internationale (douanier, transitaire, banque, client, fournisseur).

    Points forts de nos formations...

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    Site : http://www.international-pratique.com

    Thèmes liés : tarif transport routier marchandise / droit et pratique transport routier international marchandise / pratique transport routier international marchandise / prix de vente d'une entreprise de transport / cout transport marchandise routier

  • 0

    Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

    Pertinence
    27%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Flash Conseils des ministres du 22 Avril 2015 : 8 Projets ...

    Pertinence
    27%

    Commentaires

    vendredi 1 mai 2015

    Flash Conseils des ministres du 22 Avril 2015 : 8 Projets de Lois et 5 décrets adoptés !!!

    Côte d'ivoire

    Le Conseil a adopté huit (08) projets de loi portant ratification d'ordonnances:

    o Un projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2015-180 du 24 Mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ;

    Lire la suite

    Date: 2017-07-23 08:52:29
    Site : http://scoop-juridique.blogspot.com

    Thèmes liés : droit du transport routier en cote d'ivoire / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / organisation transport routier marchandise

  • 0

    Maîtriser la réglementation sur le transport de médicaments

    Pertinence
    27%

    Code produit : TEMED

    Maîtriser la réglementation sur le transport de médicaments

    Vous aurez acquis les bases nécessaires pour mettre en place un processus fiable et efficace de transport des médicaments répondant aux réglementations en vigueur.

    765,00 EUR H.T Industries de santé

    994,50 EUR H.T Prix public

    Objectifs pédagogiques

    Connaître les responsabilités dans le...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifis.asso.fr

    Thèmes liés : reglementation transport routier de marchandises france / reglementation transport aerien marchandises / reglementation transport routier de marchandise / reglementation transport routier en europe / reglementation dans le transport routier

  • 0

    Société de transport routier, dans le Vaucluse (84) - PACA

    Pertinence
    27%

    Bienvenue chez PROVOTRANS !

    Votre solution logistique, transport & stockage

    Une expérience et une notoriété depuis plus de 20 ans dans le transport routier régional PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et France entière. Des prestations de qualité sur mesure dans la logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national. Un véritable...

    Lire la suite

    Site : http://www.provotrans.fr

    Thèmes liés : societe de transport routier rhone alpes / transport routier rhone alpes / logistique transport routier / solutions transport et logistique / transport logistique de france

  • 0

    Transport routier et travailleurs détachés nouvelle charge ...

    Pertinence
    27%

    Une nouvelle fois, le ministre polonais des finances Mateusz Morawiecki a fait, samedi, une déclaration assez sèche faisant suite à des propos du président de la République Emmanuel Macron qui avait récemment déclaré « L'Europe n'est pas un supermarché. L'Europe est un destin commun » et ne cache pas sa volonté de pousser à la révision les règles européennes sur le travail...

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    Site : transportissimo.com

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / duree travail transport routier marchandises / transport routier de marchandises pour particulier / contrat de travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises

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    l'Institut du Droit International de Transports et de ...

    Pertinence
    27%

    Liste des correspondants

    INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS

    Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT), développe trois activités principales :

    Recherche / Expertise juridique

    Base de données / Publications / Manifestations

    21 JUIN 2017 - CLUB IDIT DEJEUNER DEBAT

    Le nouveau contrat-type général applicable aux transports publics routiers

    Depuis le 1er mai un nouveau contrat type "général"...

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    Site : http://www.idit.asso.fr

    Thèmes liés : contrat type transport routier international / droit transport routier international marchandise / droit du transport routier international / les modes de transport a l'international / contrat type transport international

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    Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France

    Pertinence
    27%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2018-01-14 14:50:24
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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    Transport routier - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    26%

    Préavis de démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

       SG Autres véhicules à usage spécial

       SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

       Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

       1. "Communauté" : la Communauté Européenne

       2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

       3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Transports-Réglementation

    Pertinence
    26%

    CODE de la ROUTE-(17) : Tunisie, cours en ligne, panneaux, droit du transport, le code de la route en Tunisie

    CODE de la ROUTE-(18) : de plusieurs pays européens et panneaux routiers

    CODES DANGERS : un logiciel gratuit relatif à la signalisation des matières dangereuses (France)

    CONVENTION CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en...

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    Site : liensutiles.org

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    Transports d'aliments - fromag.com

    Pertinence
    26%

    Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

    Exemple d’une marque d’identification

    FRA Engin frigorifique renforcé

    5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

    année d’expiration de la...

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    Date: 2009-09-22 22:00:00
    Site : http://www.fromag.com

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    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    25%

    L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

    l'examen écrit

    l'équivalence de diplôme

       L'examen écrit

    L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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    Date: 2018-01-14 21:18:30
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en ile de france / transport public routier de personnes reglementation

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    Les transports et l'économie - L'impact environnemental ...

    Pertinence
    24%

    Comment le découpler de la croissance économique

    Les transports continuent d'avoir des effets néfastes sur l'environnement, la santé et l'économie. L'impact négatif des transports sur l'environnement est-il une conséquence inéluctable de la croissance économique ? L'ouvrage montre qu'il est possible de découpler l'impact des transports sur l'environnement et la croissance économique en utilisant de...

    Lire la suite

    Site : http://www.oecd-ilibrary.org

    Thèmes liés : impact transport routier environnement / transport routier de marchandises et environnement / transport routier environnement / environnement transport marchandise / transport routier ferroviaire

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    PPT - « Transport routier de marchandises» PowerPoint ...

    Pertinence
    24%

    L'objectif : éviter des ruptures de charge au passage des frontières

    l'application : CE pays tiers ou CE CE en passant par pays tiers

    CE + Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein

    Le mode de fonctionnement :

    la douane vérifie que le transporteur est habilité au régime TIR

    La douane vérifie le chargement par sondage et ferme la remorque sous scellés

    La marchandise est alors en transit

    le carnet de transit (délivré par l'AFTRI) représente...

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    Site : https://www.slideserve.com

    Thèmes liés : droit transport routier marchandise / transport routier des marchandises

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