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droit transport routier marchandise


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    Rapport de stage transport-de marchandise - fr.slideshare.net

    Pertinence
    41%

    Rapport de stage transport-de marchandise

    1. Sommaire Matière page o Dédicace ..............................................1 o Remerciement........................................2 o Avant-propos..........................................3 o Introduction.............................................4 o La formation...........................................5 o L'histoire du transporte de...

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  • 10

    Convention collective transport de marchandises

    Pertinence
    37%

    La convention collective transport de marchandises dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : transport routier de marchandises convention collective / convention collective du transport de marchandises / convention collective du transport routier / convention transport routier marchandise / collective transport routier

  • 7

    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    44%

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

    Objectifs de formation

    Préparer l'examen en vue de l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.

    Public et prérequis

    Maîtriser le socle commun de connaissances et de...

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    Site : http://www.forget-formation.com

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    45%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    44%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 22/12/2017

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Transport international de marchandises, transitaire ...

    Pertinence
    42%

    Télécharger (Pdf)

    Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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    Site : http://www.fauveder.com

  • 2

    Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...

    Pertinence
    40%

    Acconier/Stevedore

    Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

    Acheminement par le transporteur maritime

    Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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    Site : https://www.maghrebsolutions.fr

  • 2

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...

    Pertinence
    39%

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...

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  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    38%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Transport léger de marchandises, attestation de capacité ...

    Pertinence
    45%

    Attestation de capacité en transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)

    Attestation de capacité

    Transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)

    Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier léger de marchandises, utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

    Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

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    Date: 2018-01-14 15:51:01
    Site : http://www.promotrans.fr

    Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise / capacite transport public marchandise

  • 1

    taxe gasoil transport routier | Shipea

    Pertinence
    44%

    taxe gasoil transport routier

    Taxe gasoil - transport routier

    La taxe gasoil pour le transport routier de marchandises est calculée selon l'évolution de l'indice gazole professionnel. Son montant est un pourcentage est appliqué en pied de facture. Il va s'appliquer sur le montant des transports routiers effectués. Le montant de la taxe gasoil est fluctuant d'un mois sur l'autre.

    Afin de permettre aux transporteurs routiers de marchandises de tenir compte des évolutions du prix du gasoil dans leur prix de vente, la loi du 5 Janvier 2006, permet la répercussion de la taxe gasoil.

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    Date: 2018-01-14 13:20:17
    Site : http://www.shipea.com

    Thèmes liés : prix du gasoil transport routier / taxe professionnelle transport routier / indice prix transport routier marchandises / comment monter une entreprise de transport routier / prix du transport routier de marchandises

  • 1

    Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr

    Pertinence
    44%

    Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

    Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger

    Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur

    Cibler les sources d'informations institutionnelles

    Balayer les spécificités du droit des transports français

    3. Quelles...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    41%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Transport de marchandises, attestation de capacité ...

    Pertinence
    41%

    Attestation de capacité en transport de marchandises (+3,5 tonnes)

    Attestation de capacité

    transport de marchandises (+3,5 tonnes)

    Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de marchandises, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

    Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

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    Date: 2018-01-14 14:09:05
    Site : http://www.promotrans.fr

    Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    40%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    39%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    37%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 1

    BOURNAND : Transport Exceptionnel matériel TP et agricole

    Pertinence
    36%

          Transport      o Transport routier      o Transport exceptionnel   Travaux Publics   Vente d'agrégats   Agricole   Nous découvrir   Contact & devis

    ­Transport Exceptionnel

    Vous avez besoin de transporter des marchandises qui nécessitent un transport exceptionnel ? Faites confiance à un professionnel reconnu et découvrez nos prestations de location de...

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    Site : http://www.transportbournand37.fr

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    45%

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...

    Pertinence
    45%

    1 - La lettre de voiture doit contenir : 

    a) les lieu et date de son établissement; 

    b) le nom et l'adresse du transporteur; 

    c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire; 

    d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    45%

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

  • 0

    Contrat de transport — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

    Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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    Date: 2018-01-08 02:19:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...

    Pertinence
    44%

    Plus que 1 exemplaire !

    Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.

    Il régente, en effet, aussi bien les transports...

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    Site : https://www.lgdj.fr

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    44%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence

    Pertinence
    43%

    de Jean Belotti

    Présentation de l'éditeur

    Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...

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    Date: 2017-07-24 08:49:52
    Site : http://www.faq-logistique.com

  • 0

    Transport des marchandises : Entreprises Québec

    Pertinence
    43%

      Transport des marchandises

    Transport des marchandises

    Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...

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    Site : http://www2.gouv.qc.ca

  • 0

    Transport de matières dangereuses Bordeaux produits et ...

    Pertinence
    43%

    Retour : Transport de marchandises dangereuses Gironde

    Entreprise de transport de matières dangereuses à Bordeaux. Nous transportons des produits spécifiques classés ADR sur la Gironde, le sud-ouest, et toute la France.

    Notre société située à Montussan (33450) propose aux entreprises régionales un service de transport de matières dangereuses à Bordeaux et sur la région bordelaise...

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    Site : https://www.transportdumont.com

  • 0

    Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

    Pertinence
    43%

    Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.

    Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

    Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Marché public : Location longue durée avec entretien et ...

    Pertinence
    43%

    Déjà consulté

    Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D

    Suivre ce marché

    Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

    Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

    Date de clôture estimée :...

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    Site : https://centraledesmarches.com

  • 0

    Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr

    Pertinence
    43%

    Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Titres de transport marchandises (aérien, maritime ...

    Pertinence
    42%

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    Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...

    Pertinence
    42%

    Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

    En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :

    Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...

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    Date: 2018-01-14 14:08:40
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier

  • 0

    Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

    Pertinence
    42%

    Le transport par voie de terre (route et fer)

    L'assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l'objet d'un modèle de contrat d'assurance.

    L'assuré peut demander, soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés »...

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    Date: 2018-01-14 14:19:58
    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Listes des entreprises de transport public routier de ...

    Pertinence
    41%

    Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

    Mise à jour le 09/03/2015

    La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

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    Date: 2018-01-14 16:09:24
    Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

  • 0

    Listes des entreprises de transport public routier de ...

    Pertinence
    41%

    Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

    Mise à jour le 09/03/2015

    La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 16:05:28
    Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

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    Attestation de capacité en transport routier léger de ...

    Pertinence
    41%

    Recevez le programme par mail

    Consultez le site de l'organisme

    Se préparer dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle, permettant l'exercice de la profession de transport léger routier de...

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    Site : https://www.kelformation.com

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier

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    Transport routier | Saguenay Lac-St-Jean, Ontario, Nouveau ...

    Pertinence
    40%

    Transport P.B.J. est une entreprise de transport routier situé au Saguenay Lac-St-Jean desservant les régions du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Notre mission est de transporter des marchandises selon les réglementations et les exigences de nos clients dans le respect des personnes et des organisations.

    Nos services

    Nous sommes en mesure de vous...

    Lire la suite

    Site : http://transportpbj.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / entreprise de transport routier au quebec

  • 0

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    40%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

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    39%

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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    Date: 2018-01-14 14:32:50
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

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    Agent de transit / Agente de transit : Métier - Salaire ...

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    38%

    organiser le transport national ou international des marchandises

    gérer les formalités administratives liées au transport

    Que fait-il ?

    L'agent de transit est responsable du fret, c'est-à-dire du transport des marchandises, qu'elles voyagent par air, mer, fer ou route. Il organise leur acheminement de l'entrepôt jusqu'au destinataire. Il se charge aussi de régler les problèmes, en cas de...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

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    transports de marchandises - la location de véhicule avec ...

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    37%

    transports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur

    Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35

    Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

    Le contrat de location de...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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    37%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Autorisations pour transports de marchandises par route

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    36%

    La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

    En cas de questions ou de...

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    Date: 2015-07-29 16:42:37
    Site : http://www.mt.public.lu

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    Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net

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    Liens utiles

    Les métiers du transport aérien

    Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

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    Réglementation routière - equipement.gov.ma

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    Code de la route et textes d'application

    Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.

    L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...

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    Site : http://www.equipement.gov.ma

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises

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