L'autorisation individuelle de 1ère catégorie / L ...

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :

cahier des prescriptions de circulation sur...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 22:40:17

Thèmes liés : autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

La procédure de demande d’autorisation individuelle ...

Pour obtenir une autorisation individuelle, le transporteur doit faire une demande auprès du service instructeur compétent.

Avant de faire une telle demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l'itinéraire qu'il souhaite emprunter et vérifier qu'aucun obstacle n'empêche le passage de son...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:56:00

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Les autorisations de transport exceptionnel / Transports ...

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:57:25

Thèmes liés : autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel

La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...

La réglementation

Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :

de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:55:32

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel

Transports exceptionnels : le convoi et le chargement ...

La liste des matériels doit être jointe à la demande d'autorisation.

Les camions porte-fer peuvent ils bénéficier d'autorisations individuelles ?

(26/04/2005)

L'article 17-1 de l'arrêté TE prévoit que les camions porte fer peuvent avoir un dépassement à l'avant (au maximum de 3 m) dans le seul cas où le dépassement maximal de 3 m autorisé à l'arrière est insuffisant.

Dans le cas...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:57:02

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 3

Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...

Questions fréquentes

Les textes relatifs aux transports exceptionnels

Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011  (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,

L'arrêté du 4 avril 2011  (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:56:58

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...

Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.

Le code de la route

Article R.433-1

I. - "Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse,...

Lire la suite

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation individuelle de transport exceptionnel / vehicule de transport de marchandise code / autorisation de transport exceptionnel

Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...

Questions fréquentes

Les textes relatifs aux transports exceptionnels

Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011  (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,

L'arrêté du 4 avril 2011  (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...

Lire la suite

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Transports exceptionnels / Questions fréquentes - Sécurité ...

Peut-on diffuser au "grand public" des documents du Ministère de l'équipement, du logement et des transports relatifs aux transports exceptionnels ?

(27/07/2004)

Seuls les documents validés par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) peuvent faire l'objet d'une diffusion sous son timbre.

Les éventuels autres documents qui seraient diffusés, le seraient sous la...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:55:54

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / categorie de transport matieres dangereuses / transport exceptionnel code de la route / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel route

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 14:18:28

Thèmes liés : ecole de conduite transport routier / gestion d une societe de transport / societe de transport permis b / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / l'assurance de transport routier

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

Lire la suite

Date: 2018-01-14 21:23:10

Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / l'assurance de transport routier / assurance transport routier de personnes