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autorisation individuelle permanente de 1ere categorie


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    Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...

    Pertinence
    53%

    48 000 < M <= 72 000

    permanente sur un réseau préétabli,

    permanente sur un itinéraire précis,

    au voyage sur un itinéraire précis.

    Autorisation individuelle de 1ère catégorie 

    (Arrêté du 28 avril 2012)  

    5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :

     L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...

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    Date: 2018-01-14 22:25:30
    Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

  • 18

    Convoi exceptionnel — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

    Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

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    Date: 2018-01-08 16:48:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 12

    Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

    Pertinence
    44%

    48 000 < M <= 72 000 

    L'autorisation individuelle peut être : 

    - au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

    - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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    Site : http://www.alloforain.com

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    L'autorisation individuelle de 1ère catégorie / L ...

    Pertinence
    65%

    L'autorisation individuelle de 1ère catégorie

    En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :

    cahier des prescriptions de circulation sur...

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    Date: 2018-01-14 22:40:17
    Site : securite-routiere.gouv.fr

    Thèmes liés : autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

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    Les cartes routières "Transports Exceptionnels" - L'Etat ...

    Pertinence
    51%

    Le responsable du transport a obligation de s'assurer au préalable des possibilités réelles de circulation sur les itinéraires indiqués. Cliquez sur l'image pour ouvrir le pdf.

    Carte nationale des transports exceptionnels 1ère catégorie

    Ces itinéraires ainsi que les conditions particulières relatives à leur emprunt, sont...

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    Date: 2018-01-14 13:14:59
    Site : http://www.var.gouv.fr

    Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel

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    Transports exceptionnels : régime déclaratif dérogatoire ...

    Pertinence
    31%

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    Un arrêté du 28 février 2017 modifie les dispositions relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Les modifications concernent notamment la création d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie, la...

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    Site : https://www.red-on-line.fr

    Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / transport exceptionnel categorie 2 / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

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