L'autorisation individuelle de 1ère catégorie / L ...

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie

 

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :

cahier des prescriptions de circulation sur...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 22:40:17
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...

48 000 < M <= 72 000

> 72 000

permanente sur un réseau préétabli,

permanente sur un itinéraire précis,

au voyage sur un itinéraire précis.

Autorisation individuelle de 1ère catégorie 

(Arrêté du 28 avril 2012)  

5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :

 L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Les cartes routières "Transports Exceptionnels" - L'Etat ...

Le responsable du transport a obligation de s'assurer au préalable des possibilités réelles de circulation sur les itinéraires indiqués. Cliquez sur l'image pour ouvrir le pdf.

Carte nationale des transports exceptionnels 1ère catégorie

Ces itinéraires ainsi que les conditions particulières relatives à leur emprunt, sont...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:14:59
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

Lire la suite


Site : http://www.alloforain.com

Transports exceptionnels : régime déclaratif dérogatoire ...

Article précédent Article suivant

Un arrêté du 28 février 2017 modifie les dispositions relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Les modifications concernent notamment la création d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie, la...

Lire la suite


Site : https://www.red-on-line.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / transport exceptionnel categorie 2 / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org