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contrat de transport article code civil
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Transports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site : https://www.village-justice.com
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.comCONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceLes postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne exécution du contrat de travail : commercial, technicien...
Date: 2018-01-14 20:44:17
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : contrat de transport article code civil / code du travail transport routier / gestion d'entreprise transport formation / l'assurance de transport routier / vente d'entreprise de transport
SUBROGATION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSUBROGATION DEFINITION
Définition de Subrogation
La "subrogation" est un mode de transmission des créances . C'est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d'un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé. Elle s'opère,...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / transport l express
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat de transport international ferroviaire des marchandises / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat de transport article code civil / transport ferroviaire international / creation d'une societe de transport de personnes
Débours - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDEBOURS DEFINITION
Définition de Débours
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ainsi la Loi prévoit l'obligation pour les détenteurs d'une chose tels que les dépositaires, les séquestres, les créanciers gagistes de veiller à la conservation de la chose dont ils ont la garde provisoire et d'avancer les fais qu'elle rend nécessaire. Pour assurer le remboursement de ces frais ils disposent d'un droit de...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil
Conditions Générales de Ventes 2018 - Extel Market
PertinenceGarantie de conformité :
Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement sans réserve de condition de coût prévu par l'article L217.9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la livraison. La...
Site : http://www.extelmarket.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
PertinenceCONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site : http://www.documents.fr
DHL | Termes et Conditions | Français
PertinenceConditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2018-01-11 21:42:01
Site : http://www.dhl.frLes modes de gestion de service public - CNFPT
PertinencePour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service public transport personne / convention delegation service public transport personne / service public transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public
Conditions de vente 123elec.com
PertinenceConditions générales de vente et utilisation du site internet 123elec (Edition au 18.07.2017)
1. Préambule - Champs d'application
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients consommateurs, la société SAS PHASE NEUTRE (ci-après « la Société ») a mis en place un site internet (ci-après « le Site ») de vente à distance d'une sélection de matériel électrique (ci-après...
Site : https://www.123elec.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport
Belpower - Simulation tarifaire
PertinenceErreurs formulaire
Conditions générales
Conditions Générales des formules BELPOWER applicables aux clients résidentiels (<56 kVa) en Régions wallonne, flamande, et de Bruxelles-Capitale (version du 01/04/2017).
Le contrat est constitué, outre du formulaire contractuel lui-même, des présentes Conditions Générales, des Conditions particulières comprenant nos tarifs, de...
Site : https://www.belpower.be
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / demande d'autorisation de transport exceptionnel / reseau transport international / adresse d entreprise de transport / contrat type transport article 7
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2018-01-14 15:44:42
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport au maroc / creation d'une societe de transport de marchandise
Transport de marchandise : prescription annale - Le blog ...
PertinenceDans ce domaine toutes les actions fondées sur le contrat de transport de marchandises, qu'elles soient dirigées contre le voiturier, le commissionnaire, l'expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d'un an.
Tel est notamment le cas des actions en paiement du prix de transport. Dès lors le créancier souhaitant obtenir le recouvrement de sa créance se doit d'agir dans le délai d'un...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / contrat de transport marchandise / transport marchandise prix
Comment se prémunir du risque de double paiement instauré ...
PertinenceLa loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier a entendu protéger les transporteurs sous-traitants d'incidents de paiement en leur offrant la garantie d'être payé. Ainsi, dans l'hypothèse dans laquelle le transporteur principal ou le commissionnaire viendrait à ne pas payer au transporteur effectif son dû,...
Site : http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / loi transport routier paiement / l'assurance de transport routier / le transport a l'international / transport a l international
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceAssociation Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / contrat de transport article code civil
Réglementation internationale du transport aérien
PertinenceRéglementation internationale du transport aérien
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Le transport aérien est régit à l'international par des conventions internationales, les protocoles de modification desdites conventions, et les accords inter-transporteurs de l' IATA. Voici un répertoire non exhaustif de conventions et accords.
<!-- Début code...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : convention internationale transport aerien / reglementation du transport aerien international / association du transport aerien international / convention relative au contrat de transport international de marchandises / transport aerien international
Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
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Les pièges des « INCOTERMS »
Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...
Site : http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : transport express a l'international / contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / les moyens de transport a l'international / transport maritime et commerce international
Conditions générales de vente | France Natation
PertinenceToute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
La Commande est alors matérialisée par :
o La réalisation complète du processus de Commande prévu sur le site www.france-natation.com à savoir :
1. Sélection du Produit
2. Clic sur "Ajouter au...
Site : https://www.france-natation.com
Thèmes liés : societe de transport de colis en france / societe de transport international en france / societe de transport belgique france / societe de transport de personne ile de france / societe de transport express ile de france
Domo express est sur Cdiscount
PertinenceStatut et forme juridique de l'entreprise :
Capital social :
Numéro individuel d'identification TVA : FR26488348574
Adresse du siège sociale : 13 rue Georges Auric 75019 Paris FRANCE
Adresse du service clientèle :
Adresse pour effectuer les retours :
Pays d'expédition : FRANCE
Article 1 : Champs d'application et modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes...
Site : https://www.cdiscount.com
Thèmes liés : transport l express / transport express livraison colis / appel d'offre de transport express / appel d offre transport express / offre d'emploi transport express belgique
VOLOTEA - Conditions de Transport
Pertinence6.1 Dispositions générales
Les tarifs de Volotea n'incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main. Pour cela, le Passager qui désire enregistrer un bagage ou une valise devra payer le coût défini dans le tableau des tarifs .
Le Passager devra joindre à son bagage une étiquette indiquant son identité. Volotea sera responsable du bagage du Passager dès son...
Site : http://www.volotea.com
Thèmes liés : transport international animaux compagnie / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comPlaymendroit, le site des étudiants en droit
PertinenceIl y a deux significations: l'opération juridique elle-même, le négotium; mais c'est aussi l'écrit qui constitue l'accord des parties: actes juridiques, l'instrumentum, intérêt en mati�?res de preuves. L'instrumentum est la preuve du négotium. Dans ce chapitre, on utilise l'acte juridique en mati�?re de négotium.
§1: les actes juridiques multilatéraux et les actes juridiques...
Date: 2016-03-05 19:49:08
Site : http://playmendroit.free.frThèmes liés : contrat de transport article code civil / definition juridique contrat de transport
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°14
PertinenceDirection des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / chef d'entreprise de transport sanitaire / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d une societe de transport / gestion d une entreprise de transport / transport reverse charge service tax / contrat type de prestation de service gestionnaire de transport
Nougat-Chabert et Guillot , Nougatier à Montélimar depuis ...
PertinenceNougat Chabert et Guillot, dont le siège social est fixé 4 rue Emile Monier, ZAC des Portes de Provence, 26200 Montélimar (France) sous le n° Siret 401 620 513 000 93, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.nougat-chabert-guillot.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de contrat conclu entre le client et la...
Site : http://www.nougat-chabert-guillot.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil
Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...
PertinenceConditions générales de transport
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent...
Site : http://www.express-des-iles.com
Thèmes liés : transport express a l'international / transport l express / le transport a l'international / transport a l international / contrat de transport article code civil
Marché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
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Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
Scie circulaire à chevalet Électrique - Rabaud
PertinenceScie Circulaire à Chevalet Électrique
Scie circulaire à chevalet Électrique
Grâce à la scie circulaire à bois XYLOSCIE, sciez en toute sérénité et avec le confort de l'électrique.
Scie circulaire XYLOSCIE 600E rabaud
Scie circulaire XYLOSCIE 700ET avec tapis rabaud
scie à bois électrique : XYLOSCIE 600E
Déplacement de la sice circulaire XYLOSCIE 600E
Scie circulaire électrique...
Date: 2018-01-14 13:24:39
Site : http://www.rabaud.comThèmes liés : contrat de transport article code civil / appel d'offre de transport express / appel d offre transport express
Nos conditions générales de ventes - Desjardins.fr
PertinenceLes prix de vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballages et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au fur et à mesure des achats et à la fin du processus de commande, selon le volume et le poids des articles commandés ainsi que le mode de livraison sélectionné. Pour les articles lourds et/ou volumineux,...
Site : http://www.desjardins.fr
Thèmes liés : chronopost transport express livraison colis chrono relais / chronopost fr transport express livraison colis produits tarifs delais / chronopost transport express livraison colis / transport express livraison colis / societe de transport international - livraison express
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier
Affréteur — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2018-01-14 15:28:41
Site : https://fr.wikipedia.orgTVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Pertinence- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
Pertinencesur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.comThèmes liés : transport international maritime suisse / contrat de transport article code civil / entreprise de transport de personne suisse
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
Pertinence25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site : https://jwebi.com
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une entreprise de transport / societe de transport d animaux / contrat de transport article code civil
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceDeux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-14 16:37:54
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / duree legale du travail transport routier
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-14 23:18:52
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / chef d'entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / chef d entreprise de transport
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceL'obligation imposée aux pompes funèbres de remettre un devis type n'apporte aucune garantie
- De respect,
- D'une défense de l'intérêt des familles,
- D'un bon rapport qualité-prix ni que cette société n'ait pas été lourdement condamnée par le Conseil de la Concurrence.
Une étude en 2014 de l'UFC-Que Choisir signale que 79,6 % des devis obtenus lors d'une enquête portant sur...
Date: 2018-01-05 09:19:22
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / transport et logistique d entreprise / adresse d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
France Etuves - Manufacturer of Laboratory and Industrial ...
PertinenceNos produits sont garantis 12 mois par retour atelier.
Le bénéfice de la garantie ne s'applique qu'après paiement intégral du matériel.
La période de garantie débute à la date d'émission du bon de livraison.
Dans le cas d'une mise à disposition dans nos ateliers, la garantie prendra effet tout de suite.
La garantie n'existe qu'envers l'acheteur et non envers les tiers auxquels le...
Site : http://www.france-etuves.com
Thèmes liés : societe de transport en france / contrat de transport article code civil
