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2 articles sélectionnés
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
PertinenceL'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2018-01-13 17:15:33
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport / service public transport personne
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
PertinenceLa réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-01-14 18:21:14
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / creation d entreprise dans le transport / entreprise de transport nord pas de calais / gestion d une entreprise de transport / chef d'entreprise de transport
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