L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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Délégation de services publics. Par Hélène Leleu, Avocat.

Par Hélène Leleu, Avocat.

- lundi 17 octobre 2016

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler qu'une personne publique pouvait confier plusieurs services publics au travers d'un contrat de délégation de service public (CE, 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon, req. n°399656).

C'est à l'occasion d'une procédure en référé précontractuel, sur le fondement de...

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Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / service public transport personne / service public transport / contrat de service de transport / convention transport public urbain

Transport routier de marchandises et faute inexcusable ...

21 décembre 2017 (lire l'article)

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Le 2 septembre 2015 à 23:50 , par Abdel

Selon le protocole (procédure) de transport de colis exigé par mondial relay, le client dépose d'abord son colis au point relais (dans mon cas le magasin illico auto à Roubaix), le colis est scanné par le commerçant et un reçu est délivré au client, une trace apparait...

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Thèmes liés : temps travail transport routier marchandise