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amplitude transport routier de nuit
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La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier
Transports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site : https://www.village-justice.com
Les frais de déplacement - facebook.com
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires
Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...
Site : facebook.com
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Calaméo - Frais 2011 Transport routier - calameo.com
PertinenceSYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011 Indemnité de repas perçue par le personnel obligé, en raison d un déplacement impliqué par le... More
SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011...
Date: 2018-01-14 22:29:04
Site : http://www.calameo.comThèmes liés : indemnite de deplacement transport routier / frais de deplacement transport routier 2011 / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
PertinenceLA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.
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Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Transports routiers la législation du travail - CGT et ...
PertinencePour tous les salariés du transport routier de marchandises :
Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année civile*.
Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l'année civile*.
Nombre d'heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit.
Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement :
Par mois, les temps...
Site : http://cgtst2n.over-blog.fr
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises / temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier
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