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Par Gwenaëlle Ily
Social 19/04/2016
Transport routier : le barème des salaires conventionnels est étendu
Depuis le 9 avril 2016, toutes les entreprises de transport routier de marchandises doivent appliquer les nouvelles grilles de rémunération conventionnelles.
L'accord du 3 novembre 2015, portant revalorisation des rémunérations conventionnelles...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : grille salaire transport routier marchandises 2016 / remuneration conventionnelle transport routier / taux horaire conventionnel transport routier / grille remuneration transport routier 2015 / taux horaire transport routier de marchandises 2015
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
PertinenceRTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2018-01-14 14:08:30
Site : https://www.juritravail.comTransports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
Augmentation des salaires dans le transport au 1er janvier ...
PertinenceSTS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Augmentation des salaires dans le transport au 1er janvier 2016
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
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Accueil | Actualité sociale | Augmentation des salaires dans le transport au 1er janvier 2016
Publié par Sébastien...
Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : augmentation salaire transport routier 2016 / augmentation salaire transport routier 2015 / grille salaire transport routier marchandises 2016 / augmentation salaire transport routier / grille salaire transport routier 2015
travail de nuit - pmoioui.com
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site : http://www.pmoioui.com
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Transports routiers de marchandises - Ministère du Travail
PertinenceLe travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre 2001.
Quelle est la définition du travail de nuit ?
Pour les salariés roulants, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du code des transports).
Pour les...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail de nuit dans le transport routier de marchandises / repos compensateur travail de nuit transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / remuneration du travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceTravail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com
Chauffeurs routiers : leurs salaires sont-ils gelés au ...
PertinenceChauffeurs routiers : leurs salaires sont-ils gelés au niveau du SMIC?
Depuis dimanche soir, les chauffeurs routiers de marchandises sont en grève, à l'appel de leurs principaux syndicats : l'union CGT-CFTC-FO-CGC des transports. Cela s'est traduit par des opérations escargot dans 6 grandes villes de France : Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Nantes et Caen.
Quelle situation des salaires...
Site : http://www.stacian.com
Thèmes liés : augmentation salaire chauffeur routier / grille salaire transports routiers marchandises 2013 / smic horaire transport routier 2015 / augmentation salaire transport routier 2015 / augmentation salaire transport routier
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
repos compensateur de nuit - Site de l'unsa-kn-road
PertinenceDans le transport routier ( transport public : donc pour compte d'autrui ) de marchandises,depuis le 21-02-2010 la prime est de 1,89 Euros par heure de travail de nuit.
Cette prime peut être remplacée par un repos équivalent par accord avec les Délégués syndicaux ou les représentants du personnel.Le travail de nuit, ouvre droit en plus de la prime de nuit, à un repos compensateur...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / transport routier prime de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / temps de travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
PertinenceLA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Coût du transport routier de marchandises : les prévisions ...
PertinenceVeuillez insérer au moins un mot clé.
Marché Poids Lourds | Divers Transport
Coût du transport routier de marchandises : les prévisions 2016 du CNR
02/12/2015 15:15:4702/12/2015 15:15:47
ECI - le 02/12/2015 15:15:47 - Par Bénédicte Pauvre
Marché Poids Lourds
Divers Transport
Le Comité National Routier (CNR) vient de publier son étude annuelle dressant le bilan 2015 des coûts du...
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comDécret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
PertinenceIntitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / creation d'une societe de transport de personnes / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier 2011
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