Articles pour le thème  »

convention relative au contrat de transport international de marchandises


71 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 8

    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    32%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    32%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

    Lire la suite

    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    28%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

    Pertinence
    38%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

    1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

    de transport national et international exécutées par FedEx...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-03 08:52:01
    Site : fedex.com

  • 1

    CGV | GLS transporteur de colis

    Pertinence
    32%

    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Vente

    General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

    INTRODUCTION

    General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

    Lire la suite

    Site : gls-group.eu

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    27%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

    Lire la suite

    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 0

    DHL | Termes et Conditions | Français

    Pertinence
    40%

    Conditions de Vente

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

    Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-11 21:42:01
    Site : http://www.dhl.fr

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    40%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 0

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    38%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

    Lire la suite

    Site : tc.gc.ca

  • 0

    Conflit de lois en matière contractuelle, International ...

    Pertinence
    36%

    Conflit de lois en matière contractuelle

    Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015, pourvoi n°14-10.373

    7 décembre 2015 - Vu : 8652

    Lorsqu'un contrat est conclu par des parties n'ayant pas la même nationalité, un choix relatif à la loi applicable peut être effectué en amont selon la Convention de Rome du 19 juin 1980 (la « Convention de Rome »)...

    Cristelle ALBARIC

    Avocat associée -...

    Lire la suite

    Site : http://www.lettredesreseaux.com

    Thèmes liés : contrat type transport article 7 / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat transport article / convention relative au contrat de transport international / contrat de prestation de service transport de personnes

  • 0

    Air Canada – Conditions générales de transport

    Pertinence
    36%

    Supplément du transporteur Ouvrir le fichier PDF *

    * Le contenu des tarifs peut changer sans préavis.

    est un document contenant tous les prix, les frais et les conditions de transport publiés applicables aux services aériens. Air Canada a l'obligation légale de publier ses conditions de transport relatives au transport intérieur sur ce site internet et de rendre ses tarifs applicables au...

    Lire la suite

    Site : https://www.aircanada.com

    Thèmes liés : service transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / contrat type transport article 21 / contrat type transport article 7

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    34%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    33%

    Mercredi 03.01.07

    1 Code pénal

    18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

    22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    11 DECEMBRE 2006. -...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : contrat de transport international ferroviaire des marchandises / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat de transport article code civil / transport ferroviaire international / creation d'une societe de transport de personnes

  • 0

    ColisExpat réceptionne vos achats Aliexpress et vous les ...

    Pertinence
    31%

    Conception et création graphique: ColisExpat.

    Crédits photos: 123RF.

    DROITS D'AUTEUR

    Le site web et son contenu (dont les photos, les textes et les informations) sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée sans l'accord préalable de ColisExpat.

    IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI

    I - INFORMATIONS PREALABLES :

    1.1. LES PARTIES...

    Lire la suite

    Site : http://www.colisexpat.com

    Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport express livraison colis / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

  • 0

    ColisExpat réceptionne vos achats Darty et vous les ...

    Pertinence
    31%

    Conception et création graphique: ColisExpat.

    Crédits photos: 123RF.

    DROITS D'AUTEUR

    Le site web et son contenu (dont les photos, les textes et les informations) sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée sans l'accord préalable de ColisExpat.

    IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI

    I - INFORMATIONS PREALABLES :

    1.1. LES PARTIES...

    Lire la suite

    Site : http://www.colisexpat.com

    Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport express livraison colis / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

  • 0

    Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo

    Pertinence
    26%

    Billets ou Bulletins de Loterie

    Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

    Marchandise volée ou acquise de manière illégale

    Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

    Objets obscènes ou immoraux.

    Produits falsifiés.

    Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

    Lire la suite

    Site : https://www.sendiroo.fr

  • 0

    Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Pollicitation en droit civil français

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

    Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:51:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / appel d'offre transport de marchandises / offre d'emploi transport marchandises / offres d'emploi transport international

  • 0

    Vanderveken.be

    Pertinence
    23%

    Veuillez entrer une adresse email valide.

    Conditions générales de vente

    1- APPLICATION ET DEROGATIONS

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre parties dans le cadre du service SOS Noukie's, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émanant de l'acheteur. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.jclvanderveken.be

    Thèmes liés : offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise / transport express livraison colis / transport livraison express / transport express a l'international

  • 0

    du Transport Routier au Maroc - transportmaroc.com

    Pertinence
    23%

    Association des Freight Forwarders du Maroc

    TAHRI RACHID

    Exploitants des MEAD et Logistique

    Relations Extérieures :

    L'affiliation à la CGEM : La CNTR est adhérente à la CGEM et participe activement aux différentes commissions et réunions organisées par cette dernière.

     L'affiliation à l'Union Arabe du Transport Terrestre : La CNTR est membre à l'Union Arabe du Transport...

    Lire la suite

    Site : http://www.transportmaroc.com

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / creation d'une societe de transport au maroc / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / les moyens de transport a l'international

  • 0

    INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

    Pertinence
    21%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

    Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe de transport de marchandise france maroc / societe transport france maroc / transport international maroc france / tarif transport marchandises maroc france / transport marchandise particulier france maroc

  • 0

    Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

    Pertinence
    21%

    Écrit par Olivier Genin économiste

    Définition :

    La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

    Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

    Lire la suite

    Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

    Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise / transport maritime international de marchandises / transport marchandise maritime / transport maritime et commerce international

51 - 71 de 71 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1