Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Belpower - Simulation tarifaire

Erreurs formulaire

Conditions générales

Conditions Générales des formules BELPOWER applicables aux clients résidentiels (<56 kVa) en Régions wallonne, flamande, et de Bruxelles-Capitale (version du 01/04/2017).

Le contrat est constitué, outre du formulaire contractuel lui-même, des présentes Conditions Générales, des Conditions particulières comprenant nos tarifs, de...

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Site : https://www.belpower.be

Thèmes liés : contrat de transport article code civil / demande d'autorisation de transport exceptionnel / reseau transport international / adresse d entreprise de transport / contrat type transport article 7

Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...

Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Stage de 12 semaines (3 mois)

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

Veuillez...

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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-14 15:04:47
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : contrat de transport article code civil / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / le transport a l'international

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