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contrat type transport article 7
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : https://www.ifrac-formation.com
Belpower - Simulation tarifaire
PertinenceErreurs formulaire
Conditions générales
Conditions Générales des formules BELPOWER applicables aux clients résidentiels (<56 kVa) en Régions wallonne, flamande, et de Bruxelles-Capitale (version du 01/04/2017).
Le contrat est constitué, outre du formulaire contractuel lui-même, des présentes Conditions Générales, des Conditions particulières comprenant nos tarifs, de...
Site : https://www.belpower.be
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / demande d'autorisation de transport exceptionnel / reseau transport international / adresse d entreprise de transport / contrat type transport article 7
Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...
PertinenceTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Stage de 12 semaines (3 mois)
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez...
Site : https://www.ifrac-formation.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-14 15:04:47
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat de transport article code civil / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / le transport a l'international
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