Taxes et redevances dans le transport routier de ...

Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Convention relative aux transports internationaux ...

- Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses,

- Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI).

  Article 6

 § 1 L'Assemblée générale se compose des représentants des Etats membres.

  § 2 L'Assemblée générale

a) établit son règlement intérieur;

b) détermine la composition du Comité administratif conformément à l'article 7, § 1;

Lire la suite

Site : https://sergebillogistics.blogspot.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

   Prestations des agences de voyages

Objet de la circulaire.

    1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

Lire la suite

Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Transport en Suisse — Wikipédia

Transport ferroviaire[ modifier | modifier le code ]

Un train intercity à deux niveaux des CFF.

Le transport ferroviaire en Suisse se compose principalement d'un réseau de chemin de fer dense et relativement décentralisé de 5 124 km de ligne [31] et d'une desserte assez fine et cadencée du territoire. Des réseaux de transport urbains, S-Bahn et tramways , complètent l'offre, de même des...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:39:50
Site : https://fr.wikipedia.org