Convention relative aux transports internationaux ...

- Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses,

- Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI).

  Article 6

 § 1 L'Assemblée générale se compose des représentants des Etats membres.

  § 2 L'Assemblée générale

a) établit son règlement intérieur;

b) détermine la composition du Comité administratif conformément à l'article 7, § 1;

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Législation internationale relative aux entrepôts de ...

Législation internationale relative aux entrepôts de douane

Législation internationale relative aux entrepôts de douane

juillet 26, 2017

Législation internationale relative aux entrepôts de douane

Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973

·        Marchandises avariées,...

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Thèmes liés : legislation transport de marchandises