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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

Conducteur de car :

Groupe 7 -  131V.

- Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales...

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Site : http://www.domformateur.com

Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective

Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

Appel D'offre Transport De Marchandise

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1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

2 Offres De Transport Routier De...

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Date: 2016-03-21 23:08:17
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Offres d'emploi Transport Express - France ...

Offres d'emploi Transport Express - France

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Date: 2018-01-14 16:19:35
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Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

Loi sur le transport aérien

L.R.C. (1985), ch. C-26

Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Note marginale :Titre abrégé

S.R., ch. C-14, art. 1.

Note marginale :Définition de « partie »

1.1   (1)  Dans la présente loi,

s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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1- APPLICATION ET DEROGATIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre parties dans le cadre du service SOS Noukie's, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émanant de l'acheteur. Il...

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Service client TNT Express - Numéro France et International

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