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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Opérations exemptées.

Bateaux exemptés

I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

Ces opérations lucratives sont notamment :

le transport rémunéré de...[suite...]

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

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    Opérations exemptées.

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    I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

    a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

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    Site : facebook.com

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    511e régiment du train — Wikipédia

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    100 véhicules légers de type P4

    300 poids-lourds et assimilés VTL-R, TRM1000, GBC180

    9 véhicules de l'avant blindé

    formateur du porteur polyvalent logistique (pplog)

    TRM 700/100 avec remorque 60T

    SISU avec remorque 50T

    Subordination[ modifier | modifier le code ]

    Sur le plan territorial, le 511e  régiment du train est rattaché à la région Terre Nord-Est dont l'état major est installé...

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    Date: 2018-01-04 13:25:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

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