LOTI - pmoioui.com

Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

Article 1er

(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

&ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.com

Réglementation internationale du transport aérien

Réglementation internationale du transport aérien

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Le transport aérien est régit à l'international par des conventions internationales, les protocoles de modification desdites conventions, et les accords inter-transporteurs de l' IATA. Voici un répertoire non exhaustif de conventions et accords.

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Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : convention internationale transport aerien / reglementation du transport aerien international / association du transport aerien international / convention relative au contrat de transport international de marchandises / transport aerien international

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

Mise à jour / Juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : https://www.airfrance.fr

Titres de transport marchandises (aérien, maritime ...

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Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

L'histoire d'Air France | Musée Air France

La doyenne des compagnies de transport aérien en France, la Compagnie Générale Trans-aérienne (C.G.T), fait remonter l'arbre généalogique d'Air France à 1909. Elle exploite principalement des dirigeables et des "hydroaéroplanes".

Les premières compagnies aériennes commerciales apparaissent à la fin du premier conflit mondial. Ce sont des capitaux privés, provenant pour l'essentiel de...

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Date: 2018-01-14 14:40:30
Site : http://www.museeairfrance.org

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

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Site : air-austral.com

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

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Site : air-austral.com

Transport Aérien - cgl-consulting.com

Transport Aérien

La réglementation du transport aérien

L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans le domaine aérien. Issue de la Convention de Chicago (1944 à 1947, révisée en 1983), elle en est l'organe de contrôle et de réglementation. Mais, dans ce cadre, la sécurité aérienne est du ressort de chaque État...

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Date: 2013-02-04 09:03:31
Site : http://www.cgl-consulting.com

Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / reglementation du transport aerien international / reglementation transport aerien marchandises / association du transport aerien international

VOLOTEA - Conditions de Transport

6.1 Dispositions générales

Les tarifs de Volotea n'incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main. Pour cela, le Passager qui désire enregistrer un bagage ou une valise devra payer le coût défini dans le tableau des tarifs .

Le Passager devra joindre à son bagage une étiquette indiquant son identité. Volotea sera responsable du bagage du Passager dès son...

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Site : http://www.volotea.com

Thèmes liés : transport international animaux compagnie / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international

Services électroniques - Air Canada Cargo

Utilisation des lettres de transport aérien électroniques (LTAE)

Votre entreprise est titulaire d'un compte auprès d'Air Canada Cargo.

Vous n'avez pas de compte? Inscrivez-vous aujourd'hui .

Votre entreprise a signé une entente en matière de LTAE :

Vous expédiez des envois au Canada seulement?

est inscrite au système de réservation électronique d'Air Canada Cargo .

est une utilisatrice...

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Site : https://www.aircanada.com

Le transport aérien - babylonechat.free.fr

SECTION 1 : L' ORGANISATION GENERALE

I-                  L'encadrement réglementaire

a)    Les conventions

1)      la convention de Varsovie (1929)

- Convention de droit privé, texte de base

- Règle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de leurs lignes

- Définit, en autre, le document utilisé (LTA) et la responsabilité du...

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Date: 2006-04-06 18:34:22
Site : http://babylonechat.free.fr

Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international / reglementation transport aerien marchandises

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.com

Royal Air Maroc — Wikipédia

Développements récents[ modifier | modifier le code ]

Depuis le début des années 2000, Royal Air Maroc a dû affronter plusieurs défis dont les principaux furent sa masse salariale, la liquidation de sa filiale low cost Atlas Blue , la concurrence ouverte avec les compagnies européennes. Afin de trouver des nouveaux relais de croissance, le groupe marocain développe plusieurs lignes vers...

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Date: 2018-01-12 14:59:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie de transport international maroc / international air transport association codes / international air transport association / international air transport / les moyens de transport a l'international

Aéroport de Dakar, Air Sénégal : où en est le rêve aérien ...

Donald Trump visé par un déluge de condamnations après ses propos "racistes" sur l'immigration en provenance de "pays de merde

Avec un aéroport flambant neuf et un nouveau pavillon national, le chef de l'État souhaite faire du hub de Dakar un outil de rayonnement international. Mais le pays a-t-il les moyens de ses ambitions ?

Sera-t-il prêt à l'instant fatidique ? À seulement quelques...

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Site : https://www.dakar-echo.com

Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / association du transport aerien international / le transport a l'international / transport a l international / transport aerien international

Vraquier — Wikipédia

0,69 - 0,82

1,47 - 1,24

La conception d'un vraquier dépend largement de la cargaison qu'il est appelé à transporter, et en particulier de la masse volumique de celle-ci (voir tableau ci-contre) : le poids sera un facteur décisif pour un minéralier , qui devra aussi être renforcé, alors qu'un transporteur de charbon sera limité d'abord par le volume disponible.

Pour un tonnage donné, le...

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Date: 2018-01-08 02:22:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport porte engin pas de calais / les moyens de transport a l'international / international journal of transport / international air transport association codes / le transport a l'international