Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

de transport national et international exécutées par FedEx...

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Date: 2017-05-03 08:52:01
Site : fedex.com

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale transport international / salaire d'un chef d'entreprise de transport

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de transport de marchandise france maroc / societe transport france maroc / transport international maroc france / tarif transport marchandises maroc france / transport marchandise particulier france maroc

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

   Prestations des agences de voyages

Objet de la circulaire.

    1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Transport international — Administration des contributions ...

Transport international

En vertu des conventions internationales contre les doubles impositions, les salariés sont imposés, en principe, dans l'Etat où l'emploi est exercé.

Cependant, le droit d'imposition revient à l'Etat de résidence du salarié si les 3 conditions suivantes sont remplies simultanément:

le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes...

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Date: 2018-01-12 16:49:37
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Thèmes liés : entreprise de transport international luxembourg / convention transport international / convention fiscale transport international / entreprise de transport international / adresse d entreprise de transport

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IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI

I - INFORMATIONS PREALABLES :

1.1. LES PARTIES...

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Site : http://www.colisexpat.com

Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport express livraison colis / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

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DHL | Termes et Conditions | Français

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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Date: 2018-01-11 21:42:01
Site : http://www.dhl.fr

Convention entre le Canada et la France tendant à éviter ...

Publications et rapports

Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

Cette refonte de la Convention...

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Site : https://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / transport express a l'international / vente societe transport personnes