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Lettre de voiture cmr - carnet ou paravent
PertinenceLa Lettre de voiture
Issue des conventions de Genève, la lettre CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur.
Plus généralement appliquée dans le cadre du commerce, cette convention porte cependant d'autres noms, le code du commerce utilise les termes lettre de voiture ou encore document unique de transport pour désigner le contrat de transport de marchandises.
Date: 2018-01-14 18:19:07
Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / contrat de transport international de marchandises par route (cmr) / contrat de transport international de marchandises par route
Lettre de voiture, Carnet CMR A4 et A5, pas cher
PertinencePourquoi ce document est obligatoire ?
La lettre de voiture est aussi appelée CMR. Ce document est obligatoire lorsqu'on livre des marchandises à l'intérieur et à l'extérieur d'un pays. Ce contrat va en fait unir l'expéditeur des marchandises, la personne qui les a commandées et le transporteur qui est chargé de les livrer. Depuis 1999, ce document atteste le bon déroulement du chargement des marchandises. Il doit toujours être placé à l'intérieur du camion du transporteur. Dans le cas contraire, en cas de contrôle, il peut...
Date: 2018-01-14 18:01:12
Thèmes liés : contrat de transport international unique / transport international emploi / transport national et international
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