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convention relative au contrat de transport international de marchandise par route


43 articles

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    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    46%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 8

    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    35%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    34%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    31%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 2

    Transport international routier de marchandises TIR

    Pertinence
    73%

    Transport international routier de marchandises TIR

    Le transport international routier de marchandises est régi par :

    1. Dahir de 1963 tel qu'il a été modifié et complété par la Loi 16-99 relative à la libéralisation des transports de marchandises.

    2. Les conventions multilatérales régissant le TIR marchandises :

    Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport...

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    Date: 2018-01-14 14:31:06
    Site : http://www.equipement.gov.ma

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandises au maroc

  • 2

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...

    Pertinence
    56%

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Disponible uniquement sur Etudier

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    Aperçu du document

    A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Assurance transport - Les Assurances Professionnelles

    Pertinence
    55%

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    Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...

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  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    43%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

    Pertinence
    42%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    Conditions de Transport

    NOTE PREALABLE IMPORTANTE

    Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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    Date: 2017-06-22 13:13:19
    Site : fedex.com

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

    Pertinence
    41%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

    1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

    de transport national et international exécutées par FedEx...

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    Date: 2017-05-03 08:52:01
    Site : fedex.com

  • 1

    CGV | GLS transporteur de colis

    Pertinence
    34%

    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Vente

    General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

    INTRODUCTION

    General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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    Site : gls-group.eu

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    Lettre de voiture cmr - carnet ou paravent

    Pertinence
    68%

    La Lettre de voiture

    Issue des conventions de Genève, la lettre CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur.

    Plus généralement appliquée dans le cadre du commerce, cette convention porte cependant d'autres noms, le code du commerce utilise les termes lettre de voiture ou encore document unique de transport pour désigner le contrat de transport de marchandises.

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    Date: 2018-01-14 18:19:07
    Site : http://www.lettre-de-voiture.fr

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / contrat de transport international de marchandises par route (cmr) / contrat de transport international de marchandises par route

  • 0

    Convention relative aux transports internationaux ...

    Pertinence
    64%

    Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le chemin de fer .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention...

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    Date: 2018-01-08 02:20:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

  • 0

    Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...

    Pertinence
    62%

    Plus que 1 exemplaire !

    Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.

    Il régente, en effet, aussi bien les transports...

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    Site : https://www.lgdj.fr

  • 0

    Quelle est la définition de la CMR, Convention de ...

    Pertinence
    62%

    Quelle est la définition de la CMR, Convention de transport de Marchandise par la Route?

    Définition : c'est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route  (C.M.R.). Elle a été ratifiée le 19 mai 1956 à Genève et mise en vigueur le 2 juillet 1961.

    Dans le cadre du transport international, elle régit d'une manière uniforme les conditions...

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    Site : http://www.ecotra.eu

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / contrat de transport international de marchandises par route (cmr)

  • 0

    responsabilité du transporteur, CMR, limites, prescription

    Pertinence
    61%

    Le transport international par route est régi par la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route ou, pour faire court, la convention CMR. Cette convention s'applique également au transport national en Belgique. Elle définit la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard des marchandises qui lui ont été confiées.

    La convention dispose que...

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    Site : http://www.induver.be

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international

  • 0

    Transports-Réglementation

    Pertinence
    61%

    CODE de la ROUTE-(17) : Tunisie, cours en ligne, panneaux, droit du transport, le code de la route en Tunisie

    CODE de la ROUTE-(18) : de plusieurs pays européens et panneaux routiers

    CODES DANGERS : un logiciel gratuit relatif à la signalisation des matières dangereuses (France)

    CONVENTION CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en...

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    Site : liensutiles.org

  • 0

    Convention relative au contrat de transport international ...

    Pertinence
    57%

    La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).

    La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en oeuvre en 1958.

    Les dispositions de cette convention...

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    Date: 2017-12-30 10:30:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route

  • 0

    Convention relative au contrat de transport international ...

    Pertinence
    57%

    Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route

    La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).

    La C.M.R. fut signée le...

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    Site : https://wikimonde.com

    Thèmes liés : convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international

  • 0

    Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

    Pertinence
    56%

     LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

    LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

    Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

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    Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

  • 0

    Titres de transport marchandises (aérien, maritime ...

    Pertinence
    55%

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    Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...

    Pertinence
    55%

    Contrat de transport de marchandises

    octobre 09 2016

    Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment

    Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...

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    Site : https://fret2000-express.fr

  • 0

    REGLEMENTATION - liensutiles.org

    Pertinence
    55%

    CODE de la ROUTE-(5) : France-Test gratuit du code de la route

    CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français

    CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous préparer efficacement dans les conditions réelles de l'examen

    CODE de la ROUTE-(8) : France, Permis à Points, grâce au guide du permis...

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    Site : liensutiles.org

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    Convention sur le contrat de transport international de ...

    Pertinence
    54%

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

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    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

    Les parties contractantes,

    Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Contrat de-transport-maritime-international

    Pertinence
    54%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Contrat de-transport-maritime-international

    1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012

    2. Introduction

    3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7...

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    Site : https://fr.slideshare.net

  • 0

    Législation internationale des transports routiers

    Pertinence
    54%

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    Législation internationale des transports routiers

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    Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Detail article - juristes-environnement.com

    Pertinence
    53%

    L'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier

    Par Marion ZALOGA

    Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire

    SNCF - Technicentre Atlantique

    marionzaloga@hotmail.fr

    Posté le: 18/09/2013 17:25

    Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...

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    Site : http://www.juristes-environnement.com

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Contrat de transport — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

    Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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    Date: 2018-01-08 02:19:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    48%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

  • 0

    transports de marchandises - la location de véhicule avec ...

    Pertinence
    48%

    transports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur

    Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35

    Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

    Le contrat de location de...

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    Site : https://blogavocat.fr

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    46%

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil

    Pertinence
    45%

    1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.

    2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    DHL | Termes et Conditions | Français

    Pertinence
    43%

    Conditions de Vente

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

    Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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    Date: 2018-01-11 21:42:01
    Site : http://www.dhl.fr

  • 0

    FedEx - Info Services - Conditions de Transport

    Pertinence
    42%

    conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

    Lire la suite

    Date: 2014-01-28 13:58:44
    Site : fedex.com

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    40%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 0

    Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo

    Pertinence
    26%

    Billets ou Bulletins de Loterie

    Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

    Marchandise volée ou acquise de manière illégale

    Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

    Objets obscènes ou immoraux.

    Produits falsifiés.

    Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

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    Site : https://www.sendiroo.fr

  • 0

    du Transport Routier au Maroc - transportmaroc.com

    Pertinence
    26%

    Association des Freight Forwarders du Maroc

    TAHRI RACHID

    Exploitants des MEAD et Logistique

    Relations Extérieures :

    L'affiliation à la CGEM : La CNTR est adhérente à la CGEM et participe activement aux différentes commissions et réunions organisées par cette dernière.

     L'affiliation à l'Union Arabe du Transport Terrestre : La CNTR est membre à l'Union Arabe du Transport...

    Lire la suite

    Site : http://www.transportmaroc.com

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / creation d'une societe de transport au maroc / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / les moyens de transport a l'international

  • 0

    Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

    Pertinence
    21%

    Écrit par Olivier Genin économiste

    Définition :

    La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

    Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

    Lire la suite

    Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

    Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise / transport maritime international de marchandises / transport marchandise maritime / transport maritime et commerce international

  • 0

    SUD-Rail Normandie

    Pertinence
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    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30

    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"

    J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...

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    Site : http://www.sudrailnormandie.fr

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