CIT-Rail.org - Documents contractuels

Conditions générales applicables au contrat de traction pour le transport de marchandises (CG traction)

Les CG traction règlent les relations contractuelles entre un transporteur ou un transporteur substitué et une entreprise...

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Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de service de transport / contrat de transport marchandise

CIT-Rail.org - COTIF

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) - Appendice A à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIV.

Applicables à partir du 1er juillet 2006

1 novembre 2015

Tableau récapitulatif du champ d'application de la COTIF et ses appendices

Tableau établi par le CIT indiquant quels appendices les Etats membres de l'OTIF...

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Thèmes liés : contrat de transport international ferroviaire des voyageurs / transport ferroviaire international / contrat transport international / transport international de voyageurs