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Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
La libéralisation des services de transport par autocar ...
PertinenceLa loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.
Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent...
Site : http://www.net-iris.fr
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
PertinenceSource : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : senat.frThèmes liés : convention delegation service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / service public transport personne / service public transport
TER Poitou-Charentes — Wikipédia
Pertinence1er juin 1980
. Le contexte est cette fois-ci le nouveau contrat d'entreprise entre État et SNCF de mars 1979 qui donne à la SNCF les moyens de décider d'elle-même de la fermeture de lignes, l'État ayant été déçu par les SRT et le peu de fermetures enclenchées. La SNCF dispose ainsi de moyens de pression sur les collectivités territoriales , en les menaçant d'autres fermetures ou de...
Date: 2018-01-12 23:26:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport express regional / societe regionale de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / transport d entreprise
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