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    Jean-Patrick Courtois : Budgets des transports publics et des transports scolaires

    Pertinence
    277%

    L'ambiguïté qui persiste entre le budget des transports publics et celui des transports scolaires peut entraîner la suppression de services de transport de voyageurs dans certains secteurs géographiques pour assurer le financement du transport scolaire.

    Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire) dénonce des pratiques qui handicapent les transports publics et qui risquent d'aggraver encore la situation avec le changement des rythmes scolaires. Il demande donc au gouvernement de clarifier les...

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    Thèmes liés : assurance transport public de voyageurs / service public transport

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    Sophie Primas, Sénateur des Yvelines : Financement du Grand Paris des Transports

    Pertinence
    33%

    La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, la TSBCS a connu en 2011 une forte augmentation afin de financer le réseau de transport public du Grand Paris. Pourtant cette augmentation n'a pas été la même selon les départements et semble avoir été décidée arbitrairement.

    Dans ces circonstances, Sophie Primas (Yvelines) s'interroge sur la pertinence du zonage de l'imposition, et même du maintien à de tels niveaux de cette taxe...

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    Thèmes liés : transport public paris

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